Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2010

NOR : SASH1014595A

JORF n°0133 du 11 juin 2010

Version en vigueur au 25 juillet 2024


La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes,
Arrête :


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le chef de service par intérim,
F. Faucon

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