Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2017

NOR : DEVO1001699A

JORF n°0127 du 4 juin 2010

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 25 octobre 2021


Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;
Vu les articles R. 211-94 et R. 211-95, R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 2224-6 et R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'instruction ministérielle du 2 décembre 2008 relative au réexamen de la révision de la délimitation des zones sensibles ;
Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture concernés du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu la consultation du Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'avis rendu le 18 décembre 2009 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrête :


  • Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont celles listées dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau annexé au présent arrêté.


  • Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • .

      Zone sensible
      Et département(s) concerné(s)
      en tout ou partie

      Paramètre de
      pollution
      nécessitant un
      traitement plus
      rigoureux

      Date limite pour la mise en œuvre du
      traitement plus rigoureux

      RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71),
      LORRAINE (département 88), CHAMPAGNE ARDENNES (département 52)

      Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

      Azote et Phosphore

      31/12/1998

      RÉGION RHÔNE ALPES

      Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

      69/01

      Azote et Phosphore

      31/12/1998

      Bassin de L'Ange et de l'Oignin

      01

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin de la Cèze

      07/30/48

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin de La Bourbre

      38

      Phosphore

      Azote

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin du Gier

      42

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin du Garon

      69

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Le Lac Léman et son bassin Versant

      74/01

      Phosphore

      31/12/1998

      Bassin du Fier à l'exclusion du lac d'Annecy et de son sous-bassin

      74

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin des Usses

      74

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

      Etang de Berre et son bassin Versant

      13/83

      Azote et Phosphore

      31/12/1998 Phosphore
      22/02/2013 Azote

      Bassin de la Brague

      06

      Phosphore

      Azote

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin de la Giscle

      83

      Azote et Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin du Gapeau

      83

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      REGIONS LANGUEDOC ROUSSILLON et MIDI PYRENEES

      Bassin de l'Aude

      11/09/66

      Phosphore

      Azote

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Les étangs de Bages-Sigean et de Campignol et leurs bassins versants

      11

      Azote et Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin de la Cèze

      30/48
      + 07

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin des Gardons

      30/48

      Phosphore

      Azote

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin du Vistre

      30

      Azote et Phosphore

      31/12/1998

      Bassin du Vidourle

      30/34

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin de l'Hérault

      34/30

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin de l'Orb

      34/12

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin du Libron

      34

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Les étangs Palavasiens Est (Amel, Méjean, Grec, Prévost) et leurs bassins versants

      34

      Azote et Phosphore

      31/12/1998 Phosphore
      22/02/2013 Azote

      L'étang de l'Or et son bassin versant

      34

      Azote et Phosphore

      31/12/1998 Phosphore
      22/02/2013 Azote

      Les étangs Palavasiens Ouest (Ingril, Vic, Moures, Pierre Blanche) et leurs bassins versants

      34

      Azote et Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      L'étang de Thau et son bassin versant

      34

      Azote et Phosphore

      31/12/1998

      Bassin de l'Agly en amont de Toreilles

      66/11

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin du Tech

      66

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      Bassin de la Têt

      66

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      L'étang de Canet et son bassin versant

      66

      Azote et Phosphore

      7 ans après publication au JORF du présent arrêté

      ..

      Sous bassin des 4 vallées Bas Dauphiné (RM-08-01)

      38

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin de l'Aigue brun (DU-13-02)

      84

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin de l'Albarine (HR-05-01)

      01

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin de l'Azergues (RM-08-02)

      69

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin du Bagnas (CO-17-05)

      34

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin de la basse vallée de l'Ain (HR-05-02)

      01

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin Bienne (HR-05-03)

      39

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin Bièvre Liers Valloire (RM-08-03)

      38, 26

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin du Calavon (DU-13-07)

      04, 84

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin Cance Ay (AG-14-02)

      07, 42

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin des Gardons (AG-14-08)

      30, 48

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin de l'Huveaune (LP-16-05)

      13, 83

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin Morbier-Formans (RM-08-10)

      01, 69

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin de la Nesque (DU-11-06)

      84

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin Paladru-Fure (ID-10-04)

      38

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin de la Petite Camargue (CO-17-14)

      30

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin du Rhône entre la Cèze et le Gard (AG-14-10)

      38

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin Roubion-Jabron (ID-10-05)

      26

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin Salses-Leucate (CO-17-15)

      11, 66

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin Tech et affluents Côte Vermeille (CO-17-17)

      11, 66

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin Territoire Est Lyonnais (RM-08-11)

      69

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin de Thau (CO-17-19)

      34

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Sous bassin de la Vistre Costière (CO-17-21)

      30

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin versant de l'Aille (FRDR107)

      83

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin versant de l'Eygoutier (FRDR115)

      83

      Phosphore
      Azote

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin versant de Luye (FRDR294)

      05

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin versant de l'Aire et la Folle (FRDR557)

      01

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin versant du lac de Saint Cassien (FRDT 107)

      83

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin versant de la Mourachonne (FRDR11997)

      06

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin versant de la Mède (FRDR388a et FRDR388b)

      84

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

      Bassin versant de l'Auzon (FRDR387)

      84

      Phosphore

      7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017


Fait à Lyon, le 9 février 2010.


J. Gérault


Retourner en haut de la page