Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)

• Annexe 1

  Modifié par Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1
  

  1° Les matières et durées minimales de l'enseignement théorique de la formation de thanatopracteur sont définies comme suit :

  MATIÈRES	PROGRAMME	DURÉE MINIMALE
  Thanatopraxie ou soins de conservation	I.-Théorie Historique des soins de conservation : de l'embaumement à la thanatopraxie. Objectif : comprendre l'histoire dans laquelle s'inscrit la thanatopraxie. -Pratique de l'embaumement dans l'Antiquité ; -La découverte du circuit sanguin ; -La conservation des pièces anatomiques et des corps à des fins funéraires (XIXè siècle) ; -Le développement et l'encadrement règlementaire de la thanatopraxie en Europe (XXè siècle). Les liquides conservateurs : Objectif : connaitre la composition des produits, comprendre le mécanisme d'actions et de diffusion de produits. -Qualité ; -Les différents fluides artériels ; -Les formules de dosage ; -La chimie de la thanatopraxie ; -La biophysique des fluides (passage des membranes, circulation des produits). L'art restauratif, la cosmétique et l'esthétique : définitions et bonnes pratiques. -Cosmétique et esthétique ; -Distinction entre la thanatopraxie et l'art restauratif ; -Le traitement des lésions simples et complexes.	10 heures
  	II.-Pratique de la thanatopraxie Les différentes étapes du déroulement d'un soin de conservation : Objectif : savoir décrire le déroulement d'un soin, le matériel et les équipements utilisés, l'ordre et les techniques d'injection et les techniques de drainage ; connaitre les difficultés résultant des spécificités de chaque soin et les méthodes permettant de les maitriser. Préparation et hygiène du corps. Technique de la recherche artérielle : guides et repères ; guides linéaires anatomiques ; choix des points d'injection. Technique de suture : fermeture de la bouche ; les différentes sutures. Technique de fermeture des yeux et finition esthétiques, coiffure. Habillage et présentation du corps. Traitements spécifiques : -Traitement des corps autopsiés (don d'organes-autopsies médico-légales) ; -Traitement des corps putréfiés ; -Traitement des nouveaux nés et des enfants ; -Traitement des corps avec pathologies particulières (cardiaques, respiratoires ou digestives).	55 heures
  	Retrait des prothèses fonctionnant au moyen d'une pile (différents types de prothèses, technique de retrait).	Total : 65 heures
  Règlementation funéraire	Objectif : comprendre et connaitre le cadre règlementaire dans lequel s'inscrit la thanatopraxie et maitriser la règlementation qui gouverne spécifiquement cette dernière. Environnement juridique et administratif : -La hiérarchie des normes ; -L'organisation administrative de l'Etat et le rôle du préfet ; -La notion de service public. Le service extérieur des pompes funèbres : -Les composantes du service public des pompes funèbres ; -Les différents modes de gestion. L'habilitation dans le domaine funéraire : définition, condition d'obtention, suspension et retrait. La notion de capacité professionnelle. L'encadrement règlementaire de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur et de la pratique des soins de conservation (encadrement des soins à domicile, information des familles (document d'information), traçabilité des soins). La règlementation applicable aux chambres funéraires et mortuaires. Les opérations consécutives au décès : -Opérations obligatoires : certificat de décès, fermeture du cercueil, autorisation d'inhumer ou de crémation, le cas spécifique des obstacles médico-légaux ; -Opérations facultatives : admission en chambre funéraire, soins de conservation, moulage, dépôt temporaire, transport avant et après mise en bière ; -Police des funérailles.
  	Le conseil national des opérations funéraires.	Total : 25 heures
  Médecine légale.	Objectif : être en capacité de repérer des lésions suspectes lors d'un soin de conservation ; être en capacité d'alerter après la découverte de ces dernières ; comprendre l'aspect particulier du corps lors de certains processus de mort.
  	Les différentes autopsies : scientifique, médico-légale, civile ; connaitre les différents cadres légaux de réalisation de ces autopsies ; connaitre les possibilités d'opposition des familles et des personnes décédées selon les cadres.	1 heure
  	L'autopsie médico-légale : le cadre judiciaire de l'autopsie médico-légale ; le déroulement d'une autopsie médico-légale ; connaitre le cadre d'un éventuel soin de conservation sur réquisition du procureur de la République.	2 heures
  	La mort suspecte : la notion de mort suspecte ; la conduite à tenir en cas de mort considérée comme suspecte ; les constatations sur le corps pouvant être considérées comme suspectes (les contusions, les plaies) ; les lésions de maltraitance sur enfant ou personnes âgées.	3 heures
  	Aspects spécifiques selon les modes de décès : aspect du corps lors des mécanismes d'asphyxies, après pendaison ou strangulation, après noyade et lors de certaines intoxications (monoxyde de carbone, morts toxiques).	2 heures
  	Taphonomie, thanatomorphose : évolution des signes de la mort, le mécanisme de putréfaction.	2 heures
  		Total : 10 heures
  Hygiène, sécurité sanitaire, responsabilité	I.-Les risques professionnels : Objectif : comprendre les mécanismes de l'infection, de l'immunité, connaitre les mécanismes de prévention des accidents et savoir agir en cas de survenue d'un accident.
  	Les risques infectieux : notion de microbiologie (bactéries, virus, champignons, parasites, mécanisme d'action des agents infectieux, modes de transmission) ; les pathologies infectieuses transmissibles ; la règlementation en matière de vaccination des thanatopracteurs.	2 heures
  	Les risques chimiques liés à l'utilisation des produits biocides de thanatopraxie : la mort toxique et les différents types d'intoxication ; le devenir des toxiques dans l'organisme (absorption, distribution, métabolisme et élimination) ; la toxicité des produits de thanatopraxie ; savoir lire une étiquette de danger et connaître les pictogrammes ; savoir lire une fiche de données de sécurité ; les modes d'action des toxiques (toxicité aigüe et chronique) ; les principales substances toxiques (les alcools, les volatiles et les risques liés à la manipulation de ces produits).	2 heures
  	Hygiène et sécurité : notions générales et équipements de protection individuelle ; adopter les mesures d'hygiène et de sécurité indispensable ; connaitre les bonnes pratiques ; accidents du travail et maladies professionnelles ; connaitre les techniques de nettoyage et de bionettoyage du matériel ; la conduite à tenir en cas d'accidents d'exposition au sang.	4 heures
  	Les démarches de prévention et de précaution : les démarches générales de prévention, l'hygiène sur le lieu de travail ; les protections collectives et individuelles ; les pictogrammes de sécurité et étiquettes.	4 heures
  	Les outils de prévention ; le médecin du travail ; le CSE ; le document unique ; l'organisation des secours.	1 heure
  	II.-Les précautions particulières liées à la pratique des soins de conservation dans les différents lieux dédiés : au domicile du défunt, en chambre funéraire et en chambre mortuaire : Objectif : connaitre les précautions particulières à respecter en fonction du lieu dans lequel se déroule le soin de conservation.	4 heures
  	III.-Responsabilité : Objectif : connaitre le cadre règlementaire de la sécurité au travail, comprendre les différents types de responsabilité et l'organisation du système judiciaire français. La notion de responsabilité (organisation judiciaire de la France, responsabilité civile, administrative et pénale, responsabilité individuelle et en entreprise) le cadre règlementaire de la responsabilité ;	3 heures
  	les droits et devoirs qui s'attachent aux salariés et aux chefs d'entreprise en matière de sécurité au travail.	1 heure
  	IV.-La gestion des déchets issus de l'activité des thanatopracteurs 1. Les DASRI Objectif : connaitre la règlementation applicable aux DASRI et à leur élimination, les différents types de déchets.
  	La gestion des déchets et des dispositifs intracorporels : définition des DASRI ; le cadre règlementaire applicable ; les différents conditionnements ; le stockage (lieu et type) ; le transport (ADR) ; le suivi et les conditions d'élimination (bordereau CERFA, facturation, archivage).	6 heures
  	2. Les autres déchets issus des soins de conservation Objectif : connaitre les modalités de traitement des différents déchets issus d'un soin de conservation.	3 heures
  		Total : 30 heures
  Ergonomie et manutention	Objectif : intégrer les principes de base en ergonomie ; utiliser des méthodes de manutention appropriées.
  	Anatomie et physiologie en lien avec l'ergonomie : compréhension de la mécanique articulaire du rachis ; appareil locomoteur et mouvements.	4 heures
  	Les risques physiques liés à la manutention : les troubles musculosquelettiques.	3 heures
  	La prévention des accidents dorso-lombaire, des troubles musculosquelettiques et les bonnes pratiques.	3 heures
  		Total : 10 heures
  Histologie, anatomie, physiologie.	Objectif : acquérir des notions d'anatomie, de physiologie et d'histologie utiles et cohérentes avec la profession de thanatopracteur. Le système neuromusculaire et squelettique : acquérir des notions sur l'anatomie et la physiologie de l'appareil locomoteur ;	3 heures
  	Le système neuro-cérébral : acquérir des notions sur l'anatomie et la physiologie du système nerveux ; connaitre la vascularisation cérébrale.	3 heures
  	Le système cardio-circulatoire : connaitre le fonctionnement de la circulation sanguine et les différents vaisseaux impliqués.	10 heures
  	Les organes des sens : anatomie et physiologie de la peau et des muqueuses, de l'œil et de l'oreille.	1 heure
  	Le système digestif, le système respiratoire et le système urinaire : acquérir des notions anatomiques des différents organes et du fonctionnement des appareils.	6 heures
  	Histologie : la cellule ; les tissus épithéliaux et conjonctifs ; processus inflammatoires, tumoraux et dysplasiques.	2 heures
  		Total : 25 heures
  Eléments de gestion des entreprises.	Objectif : comprendre et connaître les principes qui s'attachent à la gestion et la comptabilité des entreprises, avoir des notions de droit social et de droit du travail. Initiation au droit social : principales obligations règlementaires et légales des entreprises. Le contrat de travail et son exécution : les différents types de contrat de travail ; la conclusion du contrat de travail ; le contenu du contrat de travail ; son exécution et sa rupture. Comptabilité : le compte de résultat ; le bilan ; le plan comptable général ; la gestion (analyse de l'exploitation, analyse financière, comptabilité analytique) ; les travaux de fin d'exercice (amortissement, provisions, affectation du résultat).	Total : 10 heures
  Sciences humaines de la mort, éléments de déontologie et d'éthique.	Objectif : Comprendre le processus de deuil ; savoir s'adapter aux différentes pratiques confessionnelles présentes en France ; comprendre les enjeux juridiques et éthiques autour de la personne décédée ; savoir s'exprimer et échanger avec la famille ou les proches du défunt ; être capable d'apporter une information éclairée. Ethique de la mort : histoire et psychosociologie de la mort. La mort dans le monde contemporain : le processus de deuil ; les rituels présents en France. Le statut juridique de la personne décédée : la protection du cadavre ; la protection de l'image du défunt. Les principes déontologiques : -Le secret professionnel : le cadre légal et règlementaire, le contenu et la portée du secret, le secret dû au défunt ; -Le respect du défunt ; -Relation et communication avec la famille et les proches du défunt.	Total : 15 heures
  Total		190 heures

  
  2° Les matières et durées minimales de l'enseignement pratique de la formation de thanatopracteur sont définies comme suit :

  MATIÈRES	NOMBRE/ DURÉE minimale
  Opérations de soins de conservation complets	Au moins 75 soins de conservation effectués sur une durée de 6 mois minimum

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• Annexe 2

  Modifié par Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1
  

  Les matières constituant les épreuves théoriques de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur sont les suivantes :

  MATIÈRES		NOMBRE DE POINTS
  Thanatopraxie		65
  Réglementation funéraire		25
  Gestion des entreprises		10
  Sciences humaines de la mort, éléments de déontologie et d'éthique		15
  Hygiène, sécurité sanitaire et responsabilité		30
  Ergonomie et manutention		5
  Médecine légale		20
  Anatomie et physiologie élémentaire		30
  Total des matières		200

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• Article Annexe 3 (abrogé)

  Modifié par Arrêté du 28 décembre 2023 - art.
  Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 7 (V)
  

  RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION
  

  
  Métier de thanatopracteur
  

  
  Définition du métier

  Les thanatopracteurs sont chargés de la réalisation sur le corps de défunts des soins de conservation, également appelés thanatopraxie ou soins de thanatopraxie, définis par l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : " Les soins de conservation (…), ou soins de thanatopraxie, ont pour finalité de retarder la thanatomorphose et la dégradation du corps, par drainage des liquides et des gaz qu'il contient et par injection d'un produit biocide. "
  

  
  Les soins de thanatopraxie sont des actes invasifs post mortem dont le but est de suspendre pour une durée de quelques jours à deux voire trois semaines, à température ambiante, le processus de décomposition du corps (thanatomorphose), offrant ainsi la possibilité de retarder une inhumation. Ils consistent à injecter dans le système vasculaire et dans les cavités thoracique et abdominale plusieurs litres d'un produit antiseptique et conservateur. Ils comportent également le drainage de la masse sanguine et l'évacuation des liquides et des gaz contenus dans les cavités thoracique et abdominale.
  

  
  Les soins de thanatopraxie constituent l'une des techniques autorisées de conservation temporaire du corps.

  	Référentiel d'activités	Référentiel de compétences	Référentiel d'évaluation
  			Critères d'évaluation	Modalités d'évaluation
  Poste de travail	Réalisation du soin de thanatopraxie dans une salle de préparation des corps conforme à la réglementation en matière d'hygiène et sécurité	Mettre en œuvre un soin de thanatopraxie dans une salle de préparation des corps conforme à la réglementation en matière d'hygiène et sécurité	Le thanatopracteur s'assure que la nature du local et son organisation remplissent les conditions légales pour la réalisation des actes de thanatopraxie.
  Vérifications préalables	Vérification du certificat de décès : absence de problème médico-légal et d'atteinte par l'une des infections transmissibles définies dans l'art. R. 2213-2-1 du CGCT	Analyser les documents administratifs autorisant l'intervention	L'identité du défunt et la concordance des actions autorisées par le certificat de décès sont vérifiées.
  	Analyse de l'état du corps	Identifier l'état du corps (intègre, autopsié, accidenté, putréfié) Identifier le cas échéant les difficultés résultant des spécificités de chaque soin et les méthodes permettant de les maîtriser Vérifier l'absence d'obstacles techniques à la réalisation du soin de thanatopraxie	L'analyse de l'état du corps est pertinente.
  	Repérage des éventuelles lésions suspectes (1) et signalement de ces lésions auprès du procureur de la République	Identifier les éventuelles lésions suspectes en vue d'un refus de réalisation du soin et d'un signalement auprès du procureur de la République	Les éventuelles lésions suspectes sont repérées. Le professionnel refuse une intervention en présence d'un obstacle médico-légal. Le thanatopracteur veille bien à signaler aux autorités toute lésion suspecte et suspend son intervention.	Deux épreuves écrites obligatoires portant sur l'ensemble des matières définies à l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 : une épreuve constituée d'un questionnaire à choix multiples et une épreuve constituée d'un questionnaire à réponses courtes
  Préparation du corps	Retrait du corps des prothèses fonctionnant au moyen d'une pile, lorsqu'elles n'ont pas été retirées par le médecin (sous réserve des dérogations réglementaires) Elimination de ces prothèses selon le protocole dédié	Vérifier dans le certificat de décès la déclaration d'une éventuelle prothèse fonctionnant au moyen d'une pile Repérer le cas échéant la présence de prothèses fonctionnant au moyen d'une pile en vue de leur retrait du corps puis de leur élimination selon le protocole dédié	Les éventuelles prothèses fonctionnant au moyen d'une pile sont repérées et retirées.	Une évaluation de la formation pratique en entreprise. La formation pratique ne peut être évaluée que lorsque l'élève thanatopracteur a réalisé au moins 75 soins de conservation.
  	Utilisation des méthodes et moyens de manutention appropriés (freins, choix des appareils, respect des procédures d'utilisation)	Adapter sa posture afin de prévenir les troubles musculo-squelettiques du thanatopracteur dans le respect des principes de base en ergonomie	Les règles de sécurité et d'ergonomie pour le thanatopracteur sont appliquées.
  	Mobilisation des membres pour remédier à la rigidité cadavérique afin que le positionnement du corps présente un aspect naturel	Rompre de manière adaptée la rigidité cadavérique des membres du corps qui seraient concernés	Les membres sont manipulés avec déférence tout en respectant les contraintes anatomiques et limites physiques du défunt.
  	Réalisation d'une pré-désinfection du corps pour neutraliser la flore bactérienne présente sur le corps	Sélectionner les produits de désinfection à employer Choisir et appliquer des techniques adaptées à la situation (corps autopsiés, accidentés, souillures …)	La pré-désinfection du corps est soignée. Les choix réalisés sont appropriés à la situation du corps.
  Réalisation du soin de thanatopraxie	Sélection d'un site pour l'injection d'un produit biocide autorisé par l'ANSES (2) Réalisation d'une incision adaptée Injection du produit biocide dans le circuit vasculaire afin de stabiliser temporairement les tissus de l'organisme	Choisir le site artériel le plus adapté à la situation Adapter la taille et le nombre d'incisions de manière à rendre l'intervention optimale Déterminer et utiliser de manière raisonnée et légale la concentration appropriée de produit biocide Appliquer le biocide avec une pression et un débit adéquats avec le matériel adapté	Les produits utilisés sont autorisés. Ils sont dosés et utilisés en respectant les procédures et les précautions d'emploi.
  	Drainage cardiaque ; drainage des cavités thoraco-abdominales, et de la trachée	Sélectionner la taille du tube de ponction requis pour le drainage considéré et positionner le tube de ponction dans la zone anatomique appropriée	Les gestes techniques (incision, drainage, injection) sont effectués de manière délicate et soignée.
  	Méchage des orifices naturels afin d'éviter que le fluide diffusé ne s'échappe lors des manipulations du corps	Nettoyer efficacement les orifices naturels du bassin au moyen d'une pince à écartement et y insérer du coton en quantité suffisante afin de les obturer	Le nettoyage et l'obturation des orifices naturels sont soigneusement effectués au moyen des outils adéquats.
  	Réalisation des sutures sur les incisions Positionnement éventuel d'une prothèse dentaire Réalisation de la ligature de la bouche	Sélectionner le modèle d'aiguille et de fil adapté à la ligature ou à la suture Choisir la technique de suture et de ligature adéquate	Les différentes techniques de points de bouche et les différents points de suture sont maîtrisés.
  Présentation du corps	Lavage du corps	Nettoyer et manipuler le corps en toute sécurité Utiliser les bons produits de nettoyage Maîtriser le séchage avant habillage	Les gestes de lavage et d'essuyage sont maîtrisés.
  	Positionnement des traits du visage Pose des prothèses éventuels (exemple : perruque) et des accessoires fournis par la famille (exemple : lunettes) Habillage du corps selon les choix de vêtement de la famille Maquillage : application des produits cosmétiques dans le but de rééquilibrer la coloration du défunt Coiffage dans le respect de l'apparence du défunt de son vivant	S'adapter aux demandes des familles en cohérence avec l'organisation des obsèques S'assurer que les attentes de la famille sont respectées Maîtriser les techniques d'habillage (kilt, uniforme, costume particulier : religieux, régional, coutumes diverses …)	L'attitude est bienveillante, rassurante et respectueuse de la famille du défunt. La discrétion est respectée et aucun jugement n'est porté sur les volontés souhaitées par le défunt et ses proches (choix des vêtements, maquillage souhaité, type de coiffure).
  	Présentation du corps	Maîtriser les techniques de déplacement des corps sur différents supports (table d'autopsie, brancard, table réfrigérée)	La présentation du corps est réalisée conformément aux souhaits de la famille.
  Gestion des risques	Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires obligatoires Nettoyage des instruments, matériels, et locaux à chaque étape du soin qui le nécessite et à la fin du soin	Porter les EPI et nettoyer les instruments, matériels et locaux	Les règles d'hygiène, de sécurité et les précautions particulières sont appliquées. Les risques sont pris en compte.
  	Prise en charge des déchets d'activité de soin à risque infectieux (DASRI) conformément à la réglementation	Identifier et trier les déchets au regard de la réglementation relative aux DASRI Respecter les règles en matière de transport de matières dangereuses (TMD) et adapter son véhicule en conséquence	Il porte les EPI règlementaires obligatoires pour se prémunir des risques (TMS, Biologiques et Chimiques). Les techniques de nettoyage des instruments ou des matériels sont connues et mises en œuvre de manière appropriée. Le thanatopracteur respecte la chaîne de tri, de transport et d'élimination des DASRI.
  Interactions comportementales	Adoption d'un comportement professionnel et éthique Adaptation aux différentes pratiques confessionnelles Communication avec la famille ou les proches du défunt	Réaliser ses interventions en toute discrétion, dans le respect du secret relatif aux données médicales du défunt, de la dignité humaine et des pratiques confessionnelles en tenant compte de la situation singulière de la famille	Les règles de confidentialité sont respectées. Les soins sont réalisés dans le respect de la dignité du corps humain et des dernières volontés du défunt et de son entourage. Le professionnel veille à protéger le défunt des regards extérieurs. Le comportement est respectueux vis-à-vis des professionnels et des familles.
  	Apporter une information éclairée	Etablir une communication adaptée avec la famille (ou l'entourage) et le cas échéant avec les professionnels notamment de santé et du funéraires Avoir une maîtrise de soi dans des situations difficiles	Le vocabulaire utilisé est professionnel et adapté. Toutes les informations utiles sont communiquées à la famille.
  Formalités administratives	En cas de retrait d'une prothèse : rédaction d'une attestation de retrait	Rédiger une attestation de retrait de prothèse fonctionnant au moyen d'une pile	L'attestation de retrait de la prothèse fonctionnant au moyen d'une pile contient toutes les mentions obligatoires (numéro de série, identité du défunt, date, identité du professionnel, lieu).
  	Etablissement d'un bordereau de suivi des DASRI	Rédiger un bordereau de suivi des DASRI	Les bordereaux de suivi des DASRI peuvent être présentés aux organismes de contrôles.
  	En cas d'exercice en auto-entreprise : réalisation des démarches adéquates pour l'obtention d'une habilitation auprès de la préfecture compétente	Entreprendre les démarches en toute conformité en vue de l'obtention d'une habilitation auprès de la préfecture compétente	Les règles et formalités administratives spécifiques qui autorisent l'exercice de la thanatopraxie sont respectées.

  (1) Dans la limite des compétences enseignées dans la formation de thanatopracteur.
  

  
  (2) Produit biocide destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée autorisé par l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, autorité compétente au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012.

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