Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2010

NOR : SASE1006418D

JORF n°0115 du 20 mai 2010

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Version en vigueur au 06 décembre 2023

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1, L. 1434-2 et L. 1434-14 ;
Vu le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 février 2010 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 mars 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 mars 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-1 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-10 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-11 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-12 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-13 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-14 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-15 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-16 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-17 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-18 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-19 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-2 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-20 (T)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-21 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-22 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-23 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-24 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-25 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-26 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-27 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-28 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-29 (Ab)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-3 (T)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-30 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-31 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-32 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-33 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-34 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-35 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-36 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-37 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-38 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-39 (Ab)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-4 (T)
- Crée Code de la santé publique - art. D1434-40 (Ab)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-5 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-6 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-7 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-8 (T)
- Transfert Code de la santé publique - art. D1434-9 (T)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 2 (V)
Article 4

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth

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