Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2017

NOR : DEVS0918397A

JORF n°0111 du 15 mai 2010

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Version abrogée au 26 octobre 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, notamment les articles L. 212-1 à L. 212-5 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Sur proposition de la préfète déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :


Fait à Paris, le 3 mai 2010.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli

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