Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : MENE1010908A

JORF n°0109 du 12 mai 2010

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Version en vigueur au 18 mai 2021
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur transports, logistique, sécurité et autres services en date du 16 octobre 2009,
Arrête :


  • La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


  • Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I et annexe II au présent arrêté.


  • La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines.


  • Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement aux annexes IV et V du présent arrêté.


    Le présent arrêté et ses annexes IV et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 17 juin 2010. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc


  • Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.


  • Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 août 2001 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe VI au présent arrêté.
    Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 août 2001 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


  • La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.
    Par dérogation à l'alinéa précédent, la première session d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnel aura lieu en 2011 pour les candidats mentionnés au 1° b et d de l'article D. 337-7 du code de l'éducation.


  • La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2001, aura lieu en 2011.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 août 2001est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Référentiel des activités professionnelles

      Le titulaire du CAP "Agent de Sécurité" exerce ses fonctions dans des espaces ouverts au public ou non, de nature, par exemple industrielle, commerciale, hospitalière, privative, culturelle ou sportive.

      Il accomplit ses diverses missions, dans une structure pourvue d'un service de sécurité interne, ou pour le compte d'une entreprise prestataire de services en matière de sécurité.

      Ses missions visent à assurer la sécurité dans les domaines suivants :
      · la protection des personnes,
      · le secours à personnes,
      · la surveillance et la protection des biens,
      · la protection de l'environnement,
      · la lutte contre l'incendie.

      Les missions de l'Agent de Sécurité, employé par une entreprise prestataire de service, ne doivent donner lieu à aucune confusion avec les tâches administratives, logistiques, d'entretien et de confort, normalement assumées par le personnel de l'entreprise cliente.

      La formation au CAP "Agent de Sécurité" prend en compte les compétences requises pour la délivrance du SSIAP1 (1) (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes - niveau 1), de même que celles exigées pour l'exercice du secours à personnes c'est-à-dire le PSE1 (2) (Premier Secours en Équipe, niveau 1) ainsi que pour le SST (3) (Sauveteur Secouriste du Travail). La qualification SSIAP 1 inclut les compétences relatives à ERP-1 (4) (Établissement Recevant du Public niveau 1) et à IGH-1 (5) (Immeuble de Grande Hauteur niveau 1).

      Depuis le 1er janvier 2008, à la suite du décret du 3/08/2007 précisant les dispositions de la loi du 18 mars 2003 modifiant la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 pour exercer les activités de sécurité privée, les salariés doivent justifier d'une certification d'aptitude professionnelle préalable ou apporter la preuve d'une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes.

      (1) SSIAP 1 : Certification délivrée aux agents de service de sécurité incendie pour les ERP (établissements recevant du public) et les IGH (immeubles de grande hauteur).

      L'agent qualifié est capable d'assurer la sécurité des personnes, des biens et la sécurité incendie. Il assure des tâches de sensibilisation du personnel en matière de prévention des risques d'incendies. Il veille à l'entretien élémentaire des moyens matériels concourant à la sécurité incendie. Il alerte et accueille des secours. Il participe à l'évacuation, à l'assistance du public et des personnels au sein des établissements où il intervient. Il peut exercer au sein du PC (Poste de Commandement) de sécurité incendie.

      (2) PSE 1 : La formation de premiers secours en équipe de niveau 1 permet d'obtenir la compétence de secouriste et a pour objet l'acquisition des connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes de secours à personnes seul ou au côté d'un équipier secouriste, avec ou sans matériel de premiers secours pour préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée d'un renfort.

      (3) SST : Un sauveteur secouriste du travail est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d'accident. Il doit être capable d'intervenir à tout moment au sein de son entreprise auprès de toute victime d'un accident du travail, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés.

      (4) ERP : Les établissements recevant du public sont les bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquelles des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquelles sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

      (5) IGH : pour les immeubles de grande hauteur, des règles spécifiques de sécurité sont appliquées.

      L'insertion professionnelle peut se réaliser sur des emplois offerts par :
      · des entreprises disposant de leur propre service de sécurité,
      · des entreprises prestataires de services en matière de sécurité,
      · des structures du secteur public.

      Le CAP Agent de sécurité, complété par certaines certifications spécifiques, peut permettre l'accès à d'autres emplois : le transport de fonds, la télésurveillance, la protection physique des personnes, la surveillance aéroportuaire, les équipes cynophiles...

      Le recrutement des Agents de Sécurité du secteur privé, de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes est soumis à la possession d'une autorisation préfectorale préalable. L'exercice du métier répond à des conditions strictes de moralité. En matière de sécurité aéroportuaire, la demande d'agrément est également soumise au Préfet du département, l'agent doit être en possession d'une certification complémentaire.

      Les conditions dans lesquelles "l'Agent de Sécurité" exerce sa profession évoluent constamment. Elles nécessitent la maîtrise de l'utilisation de matériels de plus en plus sophistiqués faisant appel à des technologies récentes, notamment en matière de télésurveillance, de vidéosurveillance, de détection en tout genre, d'enregistrement de données. Le recours aux Technologies de l'Information et de la Communication s'impose de plus en plus fréquemment.

      Les interventions de "l'Agent de Sécurité" s'effectuent dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'activité de la sécurité privée.

      Dans l'exercice de ses missions, "l'Agent de Sécurité" est souvent en contact avec le public et avec le personnel présent sur le site. Il accueille, informe, dialogue pour faire respecter les règles et les consignes.

      Le CAP "Agent de sécurité" constitue la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel "Sécurité prévention".

      L'ensemble des activités professionnelles de ce diplôme peut être regroupé par domaines :
      · prévention et dissuasion des actes de malveillance,
      · secours à personnes,
      · sécurité technique et incendie,
      · sécurité liée à l'environnement extérieur.

      Pour être mises en œuvre ces activités professionnelles nécessitent l'utilisation d'outils spécifiques dans le respect de certaines conditions de réalisation :
      · connaissance, utilisation de matériels et de moyens techniques spécifiques,
      · maîtrise de la communication en situations professionnelles,
      · fonctions spécifiques de la profession nécessitant une certification complémentaire.

      Référentiel des Activités Professionnelles (RAP)

      DOMAINES

      ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

      Prévention et dissuasion des actes de malveillance :

      • intrusion,
      • dégradation,
      • vol.

      Accueil et contrôle d'accès

      • identification des points d'accès.
      • filtrage et contrôle des entrées et sorties des personnels, résidents et des prestataires, des véhicules et des colis.
      • contrôle et surveillance des parkings dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
      • traitement des appels téléphoniques.
      • gestion des visiteurs :
      • enregistrement des mouvements d'accès,
      • information et orientation des visiteurs,
      • gestion des badges,
      • rapprochements entre les identités et les habilitations.
      • gestion des clefs et autres moyens d'ouverture.

      Surveillance générale

      • prise en compte des consignes et du plan de prévention,
      • réalisation d'un circuit de ronde,
      • traitement des anomalies en application des consignes du poste,
      • utilisation des possibilités techniques du système de surveillance mis à disposition,
      • gestion des alarmes.

      Secours à personnes

      En conformité avec les textes en vigueur relatifs à l'obtention du PSE 1

      Gestion des principales situations que peut rencontrer le secouriste, seul, avec ou sans matériel, ou au côté d'un équipier secouriste avec le matériel de premiers secours :

      • prévention des risques,
      • assurance de sa propre sécurité et de celle des autres,
      • analyse d'une situation d'accident et mise en œuvre de la conduite à tenir,
      • participation aux secours organisés.

      Sécurité technique et incendie

      En conformité avec les textes en vigueur relatifs à l'obtention du SSIAP 1

      • prévention des incendies,
      • sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et dans le cadre de l'assistance à personnes,
      • entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie,
      • alerte et accueil des secours,
      • évacuation du public,
      • intervention précoce face aux incendies,
      • assistance à personnes au sein des établissements où ils interviennent,
      • intervention éventuelle au sein P C de sécurité incendie.

      Sécurité liée à l'environnement extérieur

      Gestion de l'information dans le respect des consignes.

      Application du plan de prévention correspondant au risque identifié.

      Outils et Conditions de réalisation des activités professionnelles

      CLASSIFICATION DES OUTILS

      OUTILS

      Connaissance et utilisation des matériels et moyens techniques spécifiques

      Matériels de détection des comportements et des incidents

      • vidéosurveillance,
      • détecteur et alarme incendie,
      • détecteur et alarme intrusion,
      • détecteur d'anomalies techniques.

      Matériels de centralisation et d'analyse des informations locales ou à distance

      • Système de Sécurité Incendie (SSI),
      • central informatique,
      • centre de télésurveillance,
      • centre de vidéosurveillance.

      Matériels de communication

      • téléphonie,
      • interphonie,
      • matériel radio,
      • dispositif de Protection du Travailleur Isolé (P.T.I.),
      • systèmes de positionnement mondial (G. P. S., Galiléo,).

      Matériels d'intervention

      • outils d'accès (badges, clefs, codes...),
      • matériels et équipements de protection individuelle et collective : tenue, Appareil Respiratoire Isolant (A. R. I.)
      • matériels pour les missions de secours à personnes,
      • matériels de lutte contre l'incendie.

      Maîtrise de la communication en situations professionnelles

      Avoir un comportement et un mode de communication adaptés aux situations professionnelles rencontrées :

      • auprès du public
      • en situation d'accueil,
      • en situation d'intervention,
      • en situation conflictuelle,
      • en situation de stress.
      • au sein de l'entreprise
      • avec la hiérarchie,
      • avec les membres de son équipe de travail,
      • avec le client partenaire,
      • avec les services publics de sécurité.

      Rendre compte oralement et/ou par écrit de ses activités sous forme :

      • de compte rendu,
      • de main courante,
      • de rapport.

      Assurer la diffusion et l'archivage de l'information et des messages.

      Maîtriser des outils de communication :

      • téléphonie,
      • informatique,
      • visioconférence.
    • Référentiel de certification

      TABLEAU DES COMPÉTENCES

      C - 1

      Prise en compte du poste de travail et des missions afférentes

      C 1-01 S'approprier (à la prise de fonction) l'information relative à la sécurité, les dispositifs de surveillance, les systèmes de sécurité, la culture de l'entreprise, l'emploi des matériels, les moyens d'accès.

      C 1-02 Analyser les supports d'information.

      C 1-03 Se rendre sur un ou des points identifiés.

      C 1-04 Identifier les partenaires.

      C - 2

      Mise en œuvre des missions afférentes au poste de travail

      C 2-01 Filtrer les entrées et sorties.

      C 2-02 Enregistrer les flux entrants et sortants.

      C 2-03 Remettre et/ou récupérer des objets et documents.

      C 2-04 Gérer les moyens d'accès.

      C 2-05 Observer et repérer des comportements suspects et des situations génératrices de risques.

      C 2-06 Appliquer la consigne appropriée en cas de besoin.

      C 2-07 Vérifier et contrôler.

      C 2-08 Prévenir, détecter les transgressions aux consignes ou aux dispositions spécifiques des règlements de l'entreprise.

      C 2-09 Analyser, interpréter les images vidéo et alerter si nécessaire.

      C 2-10 Gérer les alarmes.

      C 2-11 Alerter et/ou intervenir.

      C 2-12 Traiter une anomalie.

      C 2-13 Préserver les traces et indices.

      C - 3

      Communication Professionnelle

      C 3-01 Adopter une tenue, un comportement, une attitude conformes aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur.

      C 3-02 Recueillir et exploiter de l'information.

      C 3-03 Enregistrer des informations statistiques.

      C 3-04 Informer, renseigner, orienter et/ou accompagner le visiteur.

      C 3-05 Diriger les appels téléphoniques.

      C 3-06 Transmettre des messages.

      C 3-07 Rendre compte oralement et/ou par écrit.

      C 3-08 Appliquer les principes de médiation.

      C 3-09 Prévenir et signaler les situations génératrices de risques.

      C - 4

      Protection et Secours à personnes

      C 4-01 Repérer et signaler les situations matérielles génératrices de risques.

      C 4-02 Prévenir les risques.

      C 4-03 Prendre les dispositions adaptées pour supprimer ou limiter le risque.

      C 4-04 Mettre en place un périmètre de sécurité.

      C 4-05 Intervenir à la suite d'un incident et prendre les mesures conservatoires.

      C 4-06 Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification PSE 1.

      C - 5

      Sécurité incendie

      C 5-01 Repérer et signaler les situations génératrices de risque incendie.

      C 5-02 Prévenir les risques incendie.

      C 5-03 Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification SSIAP 1.

      C 5-04 Mettre en place un périmètre de sécurité incendie.

      .

      .

      TABLEAU DES SAVOIRS ASSOCIÉS

      S - 1

      Les institutions publiques Françaises et Européennes

      S 1-1 Les libertés publiques

      S 1-2 Les institutions publiques

      S 1-3 L'organisation judiciaire française

      S 1-4 L'organisation administrative territoriale française.

      S 1-5 L'union européenne.

      S - 2

      L'organisation de la sécurité en France

      S 2-1 Les institutions publiques chargées de la sécurité.

      S 2-2 Les associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de la sécurité.

      S 2-3 La sécurité privée.

      S - 3

      Le cadre juridique

      S 3-1 Le cadre général de la vie juridique.

      S 3-2 Le cadre juridique d'intervention de l'agent de sécurité.

      S 3-3 Le droit du travail.

      S 3-4 La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

      S - 4

      Les pratiques professionnelles

      S 4-1 Les consignes professionnelles (générales et particulières).

      S 4-2 La sécurité de l'agent.

      S 4-3 La prévention et la dissuasion des actes de malveillance.

      S 4-4 La sécurité incendie.

      S 4-5 La protection contre les risques naturels et technologiques.

      S 4-6 Les secours à personne.

      S - 5

      Les techniques de communication

      S 5-1 Les principes généraux de la communication.

      S 5-2 Les techniques de communication orale dans des situations d'accueil.

      S 5-3 Les techniques de communication écrite.

      S 5-4 Les technologies d'information et de communication.

      Compétences

      C - 1 Prise en compte du poste de travail et des missions afférentes

      COMPÉTENCES

      CONDITIONS GÉNÉRALES
      de réalisation

      CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION

      C 1-01 S'approprier

      (à la prise de fonction)

      C 1-011 l'information relative à la sécurité :

      •· circuits de ronde,

      •· cartographie du site,

      •· consignes,

      •· dispositif ORSEC,

      •· plan d'intervention et de secours,

      •· plan de prévention.

      C 1-012 les dispositifs de surveillance

      C 1-013 les systèmes de sécurité

      C 1-014 la culture de l'entreprise

      C 1-015 l'emploi des matériels :

      •· standard téléphonique,

      •· radio,

      •· vidéosurveillance,

      •· matériels de géo-localisation.

      C 1-016 les moyens d'accès :

      •· clefs, codes, badges,

      •· activation de matériel électronique.

      C 1-02 Analyser les supports d'information.

      C 1-03 Se rendre sur un ou des points identifiés.

      C 1-04 Identifier les partenaires.

      En situation réelle ou simulée

      A partir de :

      •· documents d'entreprise, de textes réglementaires,

      •· Notices constructeurs des matériels,

      •· registre, main courante ou messagerie électronique,

      •· schémas d'implantation du réseau d'alarme et d'incendie,

      •· plans.

      Dans un poste central de sécurité.

      Au cours de rondes.

      Le plan du site, les consignes générales et spécifiques sont correctement compris.

      Les points à surveiller et les moyens techniques sont repérés.

      Le mode et les limites d'emploi des appareils sont assimilés.

      L'agent sait se repérer sur un plan et s'orienter sur le site.

      Les dispositions législatives et réglementaires dont la connaissance est exigée pour la classification SSIAP 1 sont maîtrisées.

      Les différentes causes possibles de détresse sont correctement assimilées.

      Les différents plans d'intervention du dispositif ORSEC sont correctement hiérarchisés.

      Le trajet le mieux adapté est repéré.

      L'exécution est rapide et efficace.

      C - 2 Mise en œuvre des missions afférentes au poste de travail

      COMPÉTENCES

      CONDITIONS GÉNÉRALES
      de réalisation

      CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION

      C 2-01 Filtrer les entrées et sorties :

      •· de personnes,

      •· de véhicules,

      •· de bagages, de sacs,

      •· de matériels,

      •· de courriers, de colis.

      (Identification, vérification, contrôle, palpation)

      C 2-02 Enregistrer les flux entrants et sortants.

      C 2-03 Remettre et/ou récupérer des objets et documents.

      C 2-04 Gérer les moyens d'accès :

      •· délivrance,

      •· récupération,

      •· enregistrement,

      •· contrôle,

      •· vérification de la situation générale des moyens d'accès,

      •· prise de dispositions adaptées en cas d'anomalies.

      C 2-05 Observer et repérer :

      •· des comportements suspects,

      •· des situations génératrices de risques.

      C 2-06 Appliquer la consigne appropriée en cas de besoin.

      C 2-07 Vérifier et contrôler :

      •· l'application des consignes,

      •· les tentatives d'intrusion,

      •· les actes de malveillances.

      C 2-08 Prévenir, détecter les transgressions aux consignes ou aux dispositions spécifiques des règlements de l'entreprise.

      C 2-09 Analyser, interpréter les images vidéo et alerter si nécessaire.

      C 2-10 Gérer les alarmes :

      •· identification de l'origine de l'alarme,

      •· localisation du lieu exact de l'incident,

      •· maîtrise du principe de levée de doute,

      •· déclenchement, si besoin, de l'intervention de tout service compétent : interne et/ou externe.

      C 2-11 Alerter et/ou intervenir.

      C 2-12 Traiter une anomalie :

      •· identification de l'anomalie,

      •· caractérisation du type, du degré de gravité et du niveau d'urgence de l'anomalie,

      •· mise en œuvre des mesures adaptées.

      C 2-13 Préserver les traces et indices.

      La législation en vigueur.

      Le règlement intérieur.

      Les consignes.

      Les registres et main courante.

      Les matériels :

      •· portiques,

      •· clefs,

      •· badges,

      •· matériels électroniques.

      Les différents types de rondes :

      •· fermetures,

      •· intermédiaires,

      •· ouvertures.

      Les techniques de rondes :

      •· ronde à vue,

      •· ronde pointée,

      •· levée de doute.

      Dispositifs de surveillance vidéo et d'enregistrements vidéo.

      Système de surveillance incendie.

      Plan.

      Synoptique.

      Matériel de communication.

      La législation en vigueur, le règlement intérieur et les consignes sont connus.

      Les consignes sont appliquées.

      Toutes les personnes, véhicules, bagages, sacs, matériels, courriers et colis entrant et sortant du site sont identifiés, vérifiés, contrôlés ou palpés.

      Les autorisations sont conformes aux consignes.

      L'origine du signal d'alarme ou appel d'alerte a été correctement identifiée.

      Les transgressions de consignes et infractions au règlement de sécurité du site ont toutes été relevées.

      L'utilisation des différents matériels est maîtrisée.

      Le site est sécurisé.

      L'ensemble des procédures est respecté.

      L'alerte est donnée rapidement et avec pertinence.

      Les traces et indices sont utilisables pour l'enquête.

      C - 3 Communication professionnelle

      La mise en œuvre des techniques de communication nécessite la maîtrise des savoirs et compétences du "B2I Lycée". Au-delà, les périodes de formation en milieu professionnel permettront l'utilisation de progiciels spécifiques aux métiers de la sécurité.

      COMPÉTENCES

      CONDITIONS GÉNÉRALES
      de réalisation

      CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION

      C 3-01 Adopter une tenue, un comportement, une attitude conformes aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur.

      C 3-02 Recueillir et exploiter de l'information.

      C 3-03 Enregistrer des informations statistiques.

      C 3-04 Informer, renseigner, orienter et/ou accompagner le visiteur.

      C 3-05 Diriger les appels téléphoniques.

      C 3-06 Transmettre des messages afin :

      •· d'informer,

      •· d'alerter,

      •· de déclencher une intervention.

      C 3-07 Rendre compte oralement et/ou par écrit :

      •· des observations réalisées,

      •· des interventions,

      •· des anomalies constatées,

      •· des levées de doute.

      C 3-08 Appliquer les principes de médiation.

      C 3-09 Prévenir et signaler les situations génératrices de risques.

      En situation simulée

      Le règlement intérieur.

      Les messages écrits et /ou oraux.

      Le face à face.

      Le téléphone.

      Les supports papiers.

      Les matériels :

      •· radio,

      •· informatique,

      •· audio,

      •· vidéo.

      Les plans, les organigrammes.

      Les documents d'entreprise.

      En matière d'utilisation de l'outil informatique les critères d'évaluation doivent être conformes au référentiel du B2I.

      Les règles de courtoisie sont respectées.

      La tenue est conforme aux exigences de l'entreprise.

      Les règles de communication verbale, non verbale et écrite sont appliquées.

      Les messages sont transmis de façon fidèle et complète.

      Les principes de médiation sont connus.

      C - 4 Protection et secours à personnes

      COMPÉTENCES

      CONDITIONS GÉNÉRALES
      de réalisation

      CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION

      C 4-01 Repérer et signaler les situations matérielles génératrices de risques.

      C 4-02 Prévenir les risques :

      •· observer une situation, un lieu, une scène,

      •· identifier un objet pouvant présenter un risque,

      •· repérer les situations à risque.

      C 4-03 Prendre les dispositions adaptées pour supprimer ou limiter le risque :

      •· mettre en place un dispositif de protection,

      •· intervenir soi même,

      •· alerter les services compétents pour intervention.

      C 4-04 Mettre en place un périmètre de sécurité.

      C 4-05 Intervenir à la suite d'un incident et prendre les mesures conservatoires.

      C 4-06 Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification PSE 1.

      Dans le cadre d'une situation simulée

      Standard téléphonique.

      Ensemble des matériels de formation spécifiques PSE 1 [Premiers Secours en Équipe, niveau 1].

      L'observation avec vigilance

      Les critères d'évaluation sont conformes au référentiel du PSE1 énumérés ci-dessous à la date du diplôme.

      Ces critères suivront les évolutions du référentiel du PSE 1 lors des différentes actualisations :

      •· assurer la sécurité immédiate, adaptée et permanente de soi, de la victime et des autres personnes lors d'une intervention :

      •· se doter d'un équipement de protection individuel adapté,

      •· prendre les mesures de protection nécessaires,

      •· intervenir,

      •· dégager en urgence une victime de la zone de danger,

      •· assurer la protection de la victime et celle de son entourage en cas d'alerte à la population.

      •· informer les centres de réception et de traitement de l'alerte et mettre en œuvre les différents maillons de la chaîne de secours

      •· alerter,

      •· diffuser l'information.

      •· reconnaître une obstruction brutale des voies aériennes de l'adulte, de l'enfant et du nourrisson :

      •· identifier les causes de l'obstruction des voies aériennes,

      •· mettre en œuvre les gestes de secours nécessaires.

      •· mettre en œuvre les gestes de secours nécessaires en cas d'hémorragie externe ou extériorisée

      •· mettre en œuvre les gestes de secours en cas :

      •· d'inconscience

      •· d'arrêt cardiaque

      •· de détresse vitale

      •· de malaises et maladies

      •· d'accidents de la peau

      •· de traumatismes des os et des articulations

      •· de noyade

      •· mettre en œuvre les gestes de surveillance et d'assistance au déplacement

      C - 5 Sécurité incendie

      COMPÉTENCES

      CONDITIONS GÉNÉRALES
      de réalisation

      CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION

      C 5-01 Repérer et signaler les situations génératrices de risques incendie.

      C 5-02 Prévenir les risques incendie :

      •· informer et sensibiliser les personnels en matière de sécurité,

      •· informer et sensibiliser les personnes autorisées qui sont présentes sur le site,

      •· vérifier contrôler la présence de la signalétique obligatoire et les matériels de première intervention ainsi que l'accès aux issues de secours.

      C 5-03 Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification SSIAP 1.

      C 5-04 Mettre en place un périmètre de sécurité incendie.

      En situation simulée

      Matériels et équipements nécessaires à la formation du SSIAP 1 [Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes - niveau 1].

      Les critères d'évaluation sont conformes au référentiel du SSIAP 1 énumérés ci-dessous à la date du diplôme. Ces critères suivront les évolutions du référentiel du SSIAP 1 lors des différentes actualisations :

      •· vérifier la vacuité des dégagements et encadrer une évacuation :

      •· procéder au balisage et au dégagement,

      •· manœuvrer et déverrouiller les portes,

      •· assurer l'évacuation du public, des occupants.

      •· actionner les systèmes de désenfumage :

      •· actionner manuellement le dispositif de désenfumage,

      •· remettre en position d'attente le dispositif de désenfumage.

      •· mettre en œuvre des moyens d'extinction.

      •· procéder à l'extinction d'un début d'incendie.

      •· appeler et accueillir les services publics de secours :

      •· identifier le moyen d'alerte approprié.

      •· alerter.

      •· préparer l'arrivée des secours.

      •· guider les secours.

      Savoirs associés

      S 1 Les institutions publiques françaises et européennes

      S 1-1 Les libertés publiques

      •· La déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

      •· La déclaration universelle des droits de l'homme.

      •· La Constitution Française.

      Les principales libertés publiques et les différentes garanties de leur exercice (constitutionnelle, législative et judiciaire).

      S 1-2 Les institutions publiques

      •· Le Président de la République.

      •· Le gouvernement.

      •· Le Parlement.

      •· Le fonctionnement de ces institutions

      •· Le contrôle du fonctionnement des institutions publiques par :

      •· le Conseil constitutionnel,

      •· le Conseil d'État.

      Les principaux pouvoirs du Président de la République, du Premier ministre, du gouvernement, du Parlement.

      La notion de séparation des pouvoirs.

      Le rôle du Conseil constitutionnel et le Conseil d'État notamment en ce qui concerne le respect des libertés publiques.

      S 1-3 L'organisation judiciaire française

      S 1-31 Les actions judiciaires et les différents types de juridiction

      •· L'action civile - les différents tribunaux de juridiction civile,

      •· L'action pénale - les différents tribunaux de juridiction pénale.

      S 1-32 Le déroulement de la procédure

      •· Les différentes étapes de la procédure au civil et au pénal :

      •· le jugement de première instance,

      •· les voies de recours.

      •· Les acteurs qui interviennent dans la procédure.

      S 1-33 Les juridictions d'exception

      •· Le tribunal de commerce

      •· Le conseil de prud'hommes

      Les situations dans lesquelles sont engagées les deux types d'action.

      Les tribunaux compétents à chaque étape du déroulement de ces actions judiciaires (juridictions de premier degré, de second degré).

      La compétence territoriale et la compétence matérielle d'une juridiction.

      Les phases de la procédure

      La constitution de partie civile devant la juridiction pénale.

      Le rôle des Cours d'appel et de la Cour de cassation.

      Les fonctions des magistrats et des auxiliaires de justice.

      Le rôle dévolu respectivement à la magistrature de siège et à celle du parquet.

      Le rôle de la police et de la gendarmerie dans l'engagement de l'action pénale.

      Le rôle du Procureur de la République et du juge d'instruction dans l'engagement et le déroulement de l'action pénale.

      La composition, les règles de compétence et la procédure applicables à ces juridictions.

      S 1-4 L'organisation administrative territoriale française

      S 1-4-1 L'organisation administrative des services de l'État

      •· Le préfet de région et ses services déconcentrés.

      •· Le préfet de département et ses services déconcentrés.

      •· Le sous-préfet d'arrondissement.

      •· Le maire.

      S 1-4-2 Les collectivités territoriales

      •· Le conseil régional et ses principaux services.

      •· Le conseil départemental et ses principaux services.

      •· Le conseil municipal.

      •· La coopération intercommunale.

      Les principaux services déconcentrés de l'administration au niveau régional et départemental

      Les attributions essentielles du préfet de région, du préfet de département, du sous-préfet et du maire en tant que représentants de l'État.

      Les principales compétences des collectivités territoriales.

      Les principales formes :

      •· la communauté de communes,

      •· la communauté d'agglomérations,

      •· la communauté urbaine.

      S 1-5 L'union européenne

      S 1-51 Les dates clés de la construction de l'union européenne.

      S 1-52 Les institutions actuelles de l'union européenne.

      Les principales dates et les événements clés de la construction de l'union européenne.

      Le rôle et la composition des principaux organes communautaires.

      S 2 L'organisation de la sécurité en France

      S 2-1 Les institutions publiques chargées de la sécurité

      S 2-1.1 Sous la tutelle du ministère de la défense : les forces armées

      S 2-1.1.1 Les missions générales des armées :

      •· Protection du territoire et défense des intérêts de la France dans le monde,

      •· Soutien aux pays avec lesquels la France a des accords de coopération militaire,

      •· Intervention dans le cadre de mandats internationaux,

      •· Assistance et secours aux personnes lors de cataclysmes,

      S 2-1.1.2 Les missions propres à la direction de la protection, de la sécurité et de la défense.

      Les missions des forces armées, les services ou les unités spécialisés compétents

      S 2-1.1.3 Les missions de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins pompiers de Marseille (cf. les missions des corps départementaux de sapeurs-pompiers).

      Le territoire d'intervention de ces deux structures.

      S 2-1.2 Sous la tutelle du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

      S 2-1.2.1 L'organisation des services de la police nationale,

      S 2-1.2.2 Les missions de la police nationale :

      •· Protection des personnes et des biens (surveillance des espaces publics, assistance aux personnes...)

      •· Police judiciaire.

      •· Maintien de l'ordre public.

      •· Sécurité routière et contrôle de la circulation.

      •· Police administrative.

      •· Protection du territoire contre la menace extérieure et le terrorisme.

      •· Contrôles transfrontaliers.

      •· Missions spécialisées (secours en montagne, en mer).

      L'organisation des services de police nationale.

      Les services ou les unités spécialisés compétents en relation avec chacune des missions de la police nationale.

      S 2-1.2 Sous la tutelle du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

      S 2-1.2.2 L'organisation de la gendarmerie nationale.

      S 2-1.2.3 Les missions de la gendarmerie nationale :

      •· Protection des personnes et des biens (surveillance des espaces publics, assistances aux personnes).

      •· Police judiciaire.

      •· Maintien de l'ordre public.

      •· Sécurité routière et contrôle de la circulation routière.

      •· Police administrative.

      •· Protection du territoire contre la menace extérieure et le terrorisme

      •· Missions spécialisées (secours en montagne, en mer).

      •· Fonction de prévôté au sein des armées

      S 2-1.2.4 L'organisation de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

      S 2-1.2.5 Les corps départementaux des sapeurs-pompiers.

      S 2-1.2.6 L'organisation des sapeurs-pompiers.

      S 2-1.2.7 Les missions des sapeurs-pompiers :

      •· La prévention des risques.

      •· Le secours et la protection des personnes, des biens et de l'environnement (loi du 3 mai 1996 et textes ultérieurs).

      L'organisation des services de la gendarmerie nationale

      Les services ou unités spécialisés compétents en fonction des missions de la gendarmerie nationale

      Les conditions requises pour qu'un gendarme accomplisse des tâches de police judiciaire

      L'organisation de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

      Les différents niveaux d'intervention des sapeurs-pompiers en précisant leur compétence géographique.

      Les différents statuts de sapeurs-pompiers.

      Les missions des sapeurs-pompiers.

      Les activités de prévention et les activités opérationnelles.

      Divers intervenants avec les sapeurs-pompiers : SMUR, gendarmerie, police, DDASS, DDE, ONF, services de l'électricité et du gaz, militaires.

      Les autorités qui requièrent le plus souvent l'intervention des sapeurs-pompiers : préfet, maires, autorités judiciaires.

      S 2-1.3 Sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances.

      Les douanes : organisation et missions ; contrôle des flux financiers et des produits.

      Le rôle des douanes.

      L'organisation et les missions du service des douanes.

      S 2-1.4 Sous la tutelle du maire

      La police municipale : organisation et missions.

      Le rôle du maire responsable de la police municipale.

      L'organisation d'un service de police municipale et ses missions.

      S 2-2 Les associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de la sécurité

      S 2-2.1 La protection civile,

      S 2-2.2 La Croix Rouge,

      S 2-2.3 La croix blanche,

      S 2-2.4 L'ordre des chevaliers de Malte.

      Les missions essentielles de ces associations

      S 2-3 La sécurité privée

      Le champ des activités professionnelles de la sécurité privée : les différentes missions de l'agent de sécurité

      Les principales missions d'un agent de sécurité

      S 3 Le cadre juridique

      S 3-1 Le cadre général de la vie juridique

      S 3-1.1 Le droit :

      •· La notion de droit.

      •· Les sources de droit.

      •· La notion de preuve.

      S 3-1.2 La personnalité juridique

      •· Les attributs de la personne juridique (personne physique ou morale).

      •· Ses droits et obligations.

      •· La capacité juridique

      S 3-1.3 Le droit de propriété :

      •· Le domaine public et le domaine privé.

      •· Les composantes du droit de propriété - son démembrement.

      •· Ses limites.

      S 3-1.4 Le contrat :

      •· Les conditions de validité d'un contrat.

      •· Les effets du contrat.

      •· La liberté contractuelle.

      •· Ses limites

      S 3-1.5 La responsabilité :

      •· La responsabilité civile délictuelle, quasi-délictuelle.

      •· La responsabilité pénale.

      •· La responsabilité contractuelle

      Le rôle du droit.

      La hiérarchisation des principales sources du droit.

      Les moyens de preuve.

      Les attributs de la personne juridique : nom, domicile, nationalité, patrimoine.

      L'identification du droit patrimonial (ex. droit de propriété) et du droit extra patrimonial (ex. droit à l'intégrité physique, respect de la personne, secret de la vie privée, droit de vote).

      La définition de la capacité juridique (capacité de jouissance et d'exercice).

      Les composantes du droit de propriété, notions de servitude, d'expropriation.

      Les conditions (aptitude du cocontractant, libre consentement, objet licite, motif licite).

      Les cas de restriction à la liberté contractuelle.

      Les différents cas de responsabilité civile (du fait personnel, du fait d'autrui, du fait des choses) et les conditions dans lesquelles elle peut se trouver engagée (faute, dommage et lien de causalité).

      Exemple de responsabilité quasi-délictuelle

      La notion de responsabilité pénale à partir d'un cas de transgression délibérée d'une règle.

      Le principe de la constitution de partie civile.

      La situation dans laquelle la responsabilité contractuelle d'un des deux cocontractants se trouve engagée.

      S 3-2 Le cadre juridique d'intervention de l'agent de sécurité

      S 3-2.1 Les textes législatifs en vigueur encadrant les activités des professions de la sécurité privée :

      •· Les règles s'appliquant aux dirigeants des sociétés de sécurité ainsi qu'à leurs salariés.

      S 3-2.2 Le code pénal et le code de procédure pénale :

      •· Les infractions.

      •· Les sanctions.

      Les buts de la réglementation

      Les activités de sécurité et de gardiennage :

      •· les conditions d'exercice,

      •· les obligations,

      •· les interdictions,

      •· les sanctions pénales, civiles, disciplinaires et spécifiques à la loi cadre en vigueur.

      Les éléments constitutifs d'une infraction.

      La classification des infractions (crimes, délits, contraventions).

      S 3-2 Le cadre juridique d'intervention de l'agent de sécurité

      S 3-2.3 Les différents types de situation d'intervention :

      •· Le flagrant délit, le droit d'appréhension et l'obligation de conduire la personne appréhendée devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

      •· L'obligation d'assistance, de secours.

      •· L'obligation d'empêcher un crime ou un délit.

      •· La légitime défense de soi-même ou d'autrui.

      •· La mise en danger d'autrui.

      S 3-2.4 La législation sur les armes

      •· Les textes en vigueur

      •· La classification

      S 3-2.5 La législation cynophile

      •· Les textes en vigueur

      •· La classification

      La définition, dans chaque type de situation, de la conduite à tenir par l'agent de sécurité.

      Les différentes catégories d'armes y compris les armes par destination.

      Les conditions requises pour acquérir, détenir, porter et transporter une arme.

      Les différentes catégories de chiens.

      Les conditions d'utilisation des chiens.

      S 3-3 Le droit du travail

      S 3-3.1 Les dispositions particulières du code du travail applicables à l'agent de sécurité :

      •· La protection du travailleur isolé,

      •· Le travail de nuit,

      •· Le droit de retrait.

      S 3-3.2 La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

      Les situations dans lesquelles ces dispositions s'appliquent.

      Les principales dispositions de cette convention.

      S 3-4 La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

      •· La loi cadre :

      •· POI (Plan d'Organisation Interne),

      •· PPI (Plan Particulier d'Intervention).

      Les buts de la réglementation et les domaines d'application.

      S 4 Les pratiques professionnelles

      S 4-1 Les consignes professionnelles (générales et particulières)

      S 4-1.1 Les caractéristiques.

      S 4-1.2 Les supports.

      S 4-1.3 La transmission.

      L'organisation des consignes et l'identification de celles applicables à un type de situation.

      S 4-2 La sécurité de l'agent

      S 4-2.1 Autoprotection.

      S 4-2.2 Les conditions de sécurité.

      Les notions.

      Les distances de sécurité, les équipements de protection individuelle, la prise en compte de la météorologie.

      S 4-3 La prévention et la dissuasion des actes de malveillance

      S 4-3.1 La malveillance.

      S 4-3.2 Les actes de malveillance.

      S 4-3.3 Les procédures de prévention et de dissuasion des actes de malveillance :

      •· la surveillance,

      •· la ronde.

      •· l'accueil et le contrôle d'accès.

      •· la lutte contre le vol.

      S 4-3.4 Les moyens techniques :

      Les moyens mécaniques.

      Les moyens de liaison (radio, téléphonie et technologies d'information et de communication).

      La télé sécurité.

      Les moyens de surveillance électronique et électromagnétique.

      La télésurveillance et la vidéo surveillance.

      Le poste de surveillance.

      La définition de la malveillance

      L'identification des actes de malveillance :

      •· l'intrusion,

      •· l'agression physique et/ou verbale,

      •· les vols,

      •· l'escroquerie et l'abus de confiance,

      •· le vandalisme, la dégradation de matériel,

      •· le sabotage,

      •· l'intelligence économique, industrielle et concurrentielle,

      •· l'incendie volontaire,

      •· l'attentat,

      •· les attaques à main armée,

      •· le chantage à l'extorsion de fonds,

      •· la cybercriminalité,

      •· la prise d'otage.

      L'objectif et les domaines d'application, l'organisation et les missions.

      Les objectifs, les différentes techniques et, en fonction de cas précis, la définition d'un itinéraire, des zones à protéger, des points de contrôle, la fréquence et les horaires.

      Les objectifs.

      Les différentes méthodes de lutte contre le vol.

      Les différents moyens et leurs objectifs.

      Les différents moyens et leur fonctionnement.

      Les principes de fonctionnement et les différentes catégories d'alarme.

      Le principe d'utilisation de ces matériels en conformité avec les limites juridiques.

      L'emplacement, l'équipement, l'aménagement, le fonctionnement, la protection du poste de surveillance et l'utilisation des documents et données.

      S 4-4 La sécurité incendie

      S 4-4.1 Les principes de la combustion.

      S 4-4.2 Les systèmes de détection.

      S 4-4.3 Les équipements techniques fixes.

      S 4-4.4 Les moyens d'extinction.

      S 4-4.5 Les matériels.

      Les conditions de déclenchement d'un feu (SSIAP).

      Identification et respect des procédures afférentes.

      Les conditions de mise en œuvre et d'entretien.

      Identification et conditions d'utilisation.

      Les conditions de mise en œuvre et d'entretien.

      S 4-5 La protection contre les risques naturels et technologiques

      S 4-5.1 Les différents risques naturels et technologiques.

      S 4-5.2 Les risques électriques.

      S 4-5.2.1 Notions élémentaires sur les risques électriques :

      •· Mise en évidence des notions de tension et de courant,

      •· Évaluation des risques ; effets physio-pathologiques du courant électrique,

      •· Classement des installations.

      S 4-5.2.2 Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident d'origine électrique :

      •· Premier secours,

      •· Confinement d'enceinte.

      Prévention et intervention en cas de :

      •· risques d'inondation,

      •· risques climatiques,

      •· risques chimiques,

      •· risques radiologiques,

      •· risques biologiques.

      Mise en évidence de ces notions à partir d'un schéma simple de branchement.

      Les effets selon la puissance du courant.

      Exemples d'accidents (contact direct, indirect, court-circuit).

      Les caractéristiques des différents types d'installation.

      Les principales précautions à prendre pour une intervention au contact d'une installation électrique.

      Les gestes à accomplir et les précautions à prendre.

      Les étapes de la procédure de confinement.

      S 4-6 Les secours à personne

      S 4-6.1 Les notions élémentaires physiologiques.

      S 4-6.2 Les principes de base du secourisme.

      S 4-6.3 Les types de détresse.

      S 4-6.4 L'interaction des grandes fonctions vitales.

      S 4-6.5 Les gestes de premiers secours

      S 4-6.6 L'entretien technique et sanitaire du matériel de premiers secours

      Les connaissances indispensables à la réalisation des gestes dont la maîtrise est exigée notamment pour l'obtention de l'attestation PSE1.

      S 5 Les techniques de communication

      L'objectif de cet enseignement est de rendre le futur professionnel capable de cerner les facteurs qui influencent les différentes situations de communication professionnelle, afin de lui permettre de développer un comportement pertinent et de mettre en œuvre des techniques adaptées aux publics et aux situations rencontrés.

      S 5-1 Les principes généraux de la communication

      S 5-1.1 Les bases de la communication interpersonnelle :

      •· la communication écrite (administrative, personnelle),

      •· la communication orale (prise de parole, entretien, communication professionnelle ou personnelle),

      •· la communication non verbale (paralangages).

      S 5-1.2 La communication au sein d'un groupe :

      •· les différents interlocuteurs,

      •· l'écoute active,

      •· la reformulation,

      •· le compte rendu oral d'action.

      S 5-1.3 Les facteurs de la communication orale :

      •· l'élocution,

      •· le registre de vocabulaire,

      •· les codes sociaux et culturels,

      •· le statut, l'âge,

      •· le contexte de la communication.

      S 5-1.4 Les freins à la communication :

      •· affectifs,

      •· sociaux,

      •· culturels,

      •· matériels.

      S 5-1.5 Les techniques de communication :

      •· le questionnement,

      •· l'empathie,

      •· la reformulation,

      •· l'acquiescement.

      Les caractéristiques des différentes formes de communication et leurs fonctions.

      L'analyse de ces différentes situations et leurs importances respectives selon les publics.

      L'analyse des éléments de communication qui influencent le comportement d'un groupe.

      A partir d'exemples, l'analyse de ces facteurs et mise en évidence de l'importance du "non dit".

      A partir d'exemples, l'analyse des moyens utilisés pour lever ces obstacles.

      Illustrer, à partir d'exemples, l'utilisation de ces différentes techniques.

      S 5-2 Les techniques de communication orale dans des situations d'accueil

      S 5-2.1 Les différentes formes de situation d'accueil :

      •· la prise de contact avec un demandeur,

      •· la sécurisation,

      •· l'information,

      •· l'orientation.

      S 5-2.2 Les situations de conflits :

      •· les facteurs de stress,

      •· les facteurs déclenchant la violence.

      S 5-2.3 la gestion de la violence.

      L'analyse les différents types de comportement en fonction de la motivation et de l'état psychologique de l'interlocuteur en faisant ressortir l'importance de la présentation, de l'écoute et de la disponibilité.

      L'utilisation des techniques simples de relaxation.

      L'analyse les techniques simples utilisables pour faire face à une situation d'agressivité caractérisée.

      S 5-3 Les techniques de communication écrite

      •· le compte rendu,

      •· le rapport,

      •· la main courante,

      •· le constat.

      Restitution des règles particulières de rédaction d'un compte rendu ou d'un rapport en fonction de son utilisation ultérieure.

      Mesure de l'importance de bien renseigner un formulaire d'enquête.

      S 5-4 Les technologies d'information et de communication

      S 5-4.1 La recherche d'information sur Internet et son exploitation.

      S 5-4.2 La gestion de l'information par intranet et les réseaux locaux.

      S 5-4.3 L'élaboration et la production de synthèses écrites informatisées.

      Maîtriser les fonctionnalités d'un logiciel de navigation.

      Maîtriser les fonctionnalités d'un moteur de recherche : mots clés, rubriques, requêtes.

      Maîtriser les fonctionnalités d'un logiciel de messagerie électronique : envoi, réception, traitement, classement des messages.

      Maîtriser les fonctionnalités de logiciels de bureautique de base : traitement de texte, tableur.

      Unités constitutives du référentiel de certification

      C

      COMPÉTENCES

      Savoir-faire

      Savoirs technologiques associés

      S 1

      S 2

      S 3

      S 4

      S 5

      C 1-011

      S'approprier l'information relative à la sécurité

      X

      X

      X

      X

      X

      C 1-012

      S'approprier les dispositifs de surveillance

      X

      X

      X

      C 1-013

      S'approprier les systèmes de sécurité

      X

      X

      X

      C 1-014

      S'approprier la culture de l'entreprise

      X

      X

      X

      C 1-015

      S'approprier l'emploi des matériels

      X

      X

      X

      C 1-016

      S'approprier les moyens d'accès

      X

      X

      X

      C 1-02

      Analyser les supports d'information

      X

      X

      C 1-03

      Se rendre sur un ou des points identifiés

      X

      X

      C 1-04

      Identifier les partenaires

      X

      X

      C 2-01

      Filtrer les entrées et sorties

      X

      X

      X

      C 2-02

      Enregistrer les flux entrants et sortants

      X

      X

      X

      C 2-03

      Remettre et/ou récupérer des objets et documents

      X

      X

      X

      C 2-04

      Gérer les moyens d'accès

      X

      X

      C 2-05

      Observer et repérer des comportements suspects, des situations génératrices de risques

      X

      X

      X

      C 2-06

      Appliquer la consigne appropriée en cas de besoin

      X

      X

      C 2-07

      Vérifier et contrôler

      X

      X

      C 2-08

      Prévenir, détecter les transgressions aux consignes ou aux dispositions spécifiques des règlements de l'entreprise

      X

      X

      C 2-09

      Analyser, interpréter les images vidéo et alerter si nécessaire

      X

      X

      C 2-10

      Gérer les alarmes

      X

      X

      C 2-11

      Alerter et/ou intervenir

      X

      X

      X

      C 2-12

      Traiter une anomalie

      X

      X

      C 2-13

      Préserver les traces et indices

      X

      X

      X

      C 3-01

      Adopter une tenue, un comportement, une attitude conforme aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur

      X

      X

      C 3-02

      Recueillir et exploiter de l'information

      X

      X

      X

      C 3-03

      Enregistrer des informations statistiques

      X

      X

      C 3-04

      Informer, renseigner, orienter et/ou accompagner le visiteur

      X

      X

      C 3-05

      Diriger les appels téléphoniques

      X

      X

      C 3-06

      Transmettre des messages

      X

      X

      C 3-07

      Rendre compte oralement et/ou par écrit

      X

      X

      C 3-08

      Appliquer les principes de médiation

      X

      X

      C 3-09

      Prévenir et signaler les situations génératrices de risques

      X

      X

      X

      Unité 2 : Sécurité des personnes et des biens

      COMPÉTENCES

      Savoir-faire

      Savoirs technologiques associés

      S 1

      S 2

      S 3

      S 4

      S 5

      C 4-01

      Repérer et signaler les situations matérielles génératrices de risques

      X

      X

      C 4-02

      Prévenir les risques

      X

      X

      X

      C 4-03

      Prendre les dispositions adaptées pour supprimer ou limiter le risque

      X

      X

      C 4-04

      Mettre en place un périmètre de sécurité

      X

      X

      X

      C 4-05

      Intervenir à la suite d'un incident et prendre les mesures conservatoires

      X

      X

      X

      C 4-06

      Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification PSE 1

      X

      Unité 3 : Sécurité incendie

      COMPÉTENCES

      Savoir-faire

      Savoirs technologiques associés

      S 1

      S 2

      S 3

      S 4

      S 5

      C 5-01

      Repérer et signaler les situations génératrices de risques incendie

      X

      X

      C 5-02

      Prévenir les risques incendie

      X

      X

      X

      C 5-03

      Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification SSIAP 1

      X

      X

      C 5-04

      Mettre en place un périmètre de sécurité incendie

      X

      X

      X

      .



      Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l'article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

    • Périodes de formation en milieu professionnel

      Objectifs :

      Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (P.F.M.P) offrent aux candidats du CAP "Agent de sécurité" la possibilité d'apprendre à mobiliser leurs acquis scolaires en situation réelle, de collecter des informations sur le contexte professionnel et d'acquérir des compétences spécifiques aux métiers de la sécurité. Cette formation en milieu professionnel doit être en interaction avec celle assurée en centre de formation.

      Modalités :

      Dans le cadre de la formation au CAP "Agent de sécurité", la durée de la formation obligatoire en milieu professionnel est fixée à douze semaines dont les huit dernières servent de support à l'évaluation certificative.

      Ces périodes se déroulent soit dans des entreprises ayant leur propre service de sécurité, soit dans des entreprises de sécurité assurant des prestations de service de sécurité auprès d'entreprises clientes.

      Pour les candidats admis dans le cycle de 3 ans conduisant au baccalauréat professionnel, la durée de cette période est réduite à 8 semaines :

      •· quatre semaines se déroulent en sécurité privée en classe de seconde. Ces périodes s'effectuent soit dans des entreprises ayant leur propre service de sécurité, soit dans des entreprises de sécurité assurant des prestations de service de sécurité auprès d'entreprises clientes.

      •· quatre semaines doivent se dérouler en sécurité civile au cours du premier semestre de la classe de première.

      Pour définir les objectifs de formation, les modalités d'organisation, de suivi et d'évaluation en milieu professionnel, deux livrets seront établis :

      •· un livret de suivi qui permet d'assurer le dialogue entre les partenaires,

      •· un livret d'évaluation qui regroupe tous les documents relatifs à la validation de la PFMP conformément à la définition de l'épreuve.

      Une convention de partenariat entre les responsables de l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil est obligatoirement établie conformément au modèle type défini par la note de service n° 2008 - 176 du 24 décembre 2008 (BOEN n° 2 du 8 janvier 2009).

      Dans le cadre de la formation au CAP "Agent de sécurité", cette convention comporte une annexe pédagogique qui précise :

      •· la nature des activités à réaliser ainsi que les objectifs de formation à atteindre,

      •· les conditions matérielles de déroulement de la période de formation en milieu professionnel (lieux, conditions matérielles, équipement, horaires...),

      •· les modalités de tutorat (nom du tuteur, modalités d'accompagnement et de suivi),

      •· les conditions de réalisation du suivi par les membres de l'équipe pédagogique (fréquence et calendrier des visites de suivi, modalités d'échange en cas de difficultés ou de problèmes),

      •· les procédures de mise en place de l'évaluation réalisée au sein de l'entreprise d'accueil.

      Pour les candidats admis dans le cycle de 3 ans conduisant au baccalauréat professionnel "Sécurité prévention", deux conventions de partenariat distinctes entre les responsables de l'établissement de formation et les entreprises d'accueil sont obligatoirement établies conformément au modèle type défini par la note de service n° 2008 - 176 du 24 décembre 2008 (BO n° 2 du 8 janvier 2009) :

      •· une relative à la période en sécurité privée,

      •· une relative à la période en sécurité civile. Pour celle-ci, deux annexes pédagogiques préciseront pour chacun des diplômes préparés : CAP "Agent de sécurité" ou baccalauréat professionnel "Sécurité prévention" :

      • la nature des activités à réaliser ainsi que les objectifs de formation à atteindre,
      • les conditions matérielles de déroulement de la période de formation en milieu professionnel (lieux, conditions matérielles, équipement, horaires...),
      • les modalités de tutorat (nom du tuteur, modalités d'accompagnement et de suivi),
      • les conditions de réalisation du suivi par les membres de l'équipe pédagogique (fréquence et calendrier des visites de suivi, modalités d'échange en cas de difficultés ou de problèmes),
      • les procédures de mise en place de l'évaluation réalisée au sein de l'entreprise d'accueil.

      En conséquence, deux attestations de présence distinctes devront être établies pour valider la durée des périodes réglementaire afférente à chacun des diplômes.

      Organisation

      Voie scolaire :

      L'organisation de la période de formation en milieu professionnel se définit en étroite collaboration entre le centre de formation et l'entreprise d'accueil.

      La répartition des semaines de PFMP et le choix des dates de ces différentes périodes sont laissés à l'initiative des établissements en concertation avec le milieu professionnel pour tenir compte des contraintes locales.

      L'ensemble de l'équipe pédagogique est impliqué dans le suivi des périodes de formation en milieu professionnel. Sous la responsabilité des enseignants les élèves peuvent être associés à la recherche des services d'accueil (Circulaire N° 2000 - 095 du 26 juin 2000. B.O. n° 25 du 29 juin 2000). Les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement sont les seules personnes habilitées à décider du lieu d'accueil.

      Durant cette période, sous la responsabilité de l'équipe pédagogique, les élèves font l'objet d'évaluations formatives et certificatives qui portent sur les savoir-être et les savoir-faire.

      Durant les périodes de formation en milieu professionnel, les élèves conservent le statut scolaire.

      Ả la fin de chaque période de formation, l'entreprise d'accueil délivre à l'élève une attestation qui précise les dates et la durée de la période réalisée.

      Voie de l'apprentissage :

      La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions du code du travail.

      La durée de la formation en milieu professionnel est conforme à la durée du contrat d'apprentissage.

      Pour les apprentis, la photocopie du contrat d'apprentissage est accompagnée des attestations délivrées par le directeur de Centre de Formation d'Apprentis (CFA), prouvant que l'apprenti a réalisé un cursus complet de formation. Les activités effectuées dans la structure d'accueil sont en cohérence avec les exigences du référentiel ; elles sont précisées en annexe du contrat d'apprentissage.

      Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen du document de liaison. Ce document peut comporter des grilles d'évaluation si le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) est habilité à pratiquer le Contrôle en Cours de Formation (CCF).

      Voie de la formation professionnelle continue :

      Candidat en situation de première formation ou de reconversion :

      La durée de douze semaines de PFMP s'ajoute à la durée des cours dispensés dans le centre de formation continue.

      Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.

      Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs. Dans le cas contraire, il est nécessaire d'envisager le recours à un autre lieu de stage.

      Candidat en situation de perfectionnement :

      Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été employé dans des activités relevant du secteur de la sécurité, en qualité de salarié à plein temps, pendant six mois en cours d'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

      La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines. Toutefois, les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activités du diplôme.

      Candidats positionnés :

      En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur) ou de formation aménagée, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de huit semaines pour les candidats sous statut scolaire et de six semaines pour les candidats de la formation continue.

    • Règlement d'examen

      ÉPREUVES

      UNITÉS

      COEFF

      SCOLAIRES (établissements publics et privés sous contrat)
      Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités)
      Formation professionnelle continue (établissements publics)

      SCOLAIRES
      (établissements privés hors contrat),
      Apprentis (CFA et sections d'apprentissage non habilités),
      Formation professionnelle continue (établissements privés), enseignement à distance, candidats individuels

      DURÉE
      de l'épreuve ponctuelle

      Unités Professionnelles

      EP 1 :
      Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence

      U P 1

      9(1)

      CCF(2)

      Ponctuelle pratique et écrite

      5 h (3)

      EP 2 :
      Sécurité des personnes et des biens

      U P 2

      4

      CCF

      Ponctuelle pratique

      1 h 30 maximum

      EP 3 :
      Sécurité incendie

      U P 3

      4

      CCF

      Ponctuelle Pratique

      1h
      maximum

      Unités d'enseignement général

      EG1 : Français et Histoire -Géographie - enseignement moral et civique

      U G 1

      3

      CCF

      Ponctuelle écrite

      2 h + 15 min

      EG 2 : Mathématiques - Sciences physiques et chimiques

      U G 2

      2

      CCF

      Ponctuelle écrite

      2 h

      EG 3 :
      Éducation physique et sportive

      U G 3

      1

      CCF

      Ponctuelle

      Épreuve facultative de langue étrangère (4)

      U F 1

      Ponctuelle orale

      20 min

      (1) dont 1 pour la P S E

      (2) Contrôle en cours de formation

      (3) dont 1 h pour la P S E

      (4) Ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.

      Seuls les points supérieurs à la note de 10/20 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme.

      Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.

      .
    • Définition des épreuves

      Épreuve EP 1 : Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence

      Coefficient : 9 (8 + 1 pour la P S E)

      Objectifs de l'épreuve

      Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à prévenir tout acte de malveillance ou de négligence susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et des bâtiments.

      Contenu de l'épreuve

      Cette épreuve se déroule en fonction des tâches et des activités se rapportant aux fonctions suivantes :

      • · prise en compte du poste de travail et des missions afférentes ;

      • · prévention et dissuasion des actes de malveillances et de négligence ;

      • · prévention et lutte contre tout autre incident technique et perturbation liée à l'environnement extérieur.

      Elle doit permettre de vérifier l'acquisition par le candidat de tout ou partie des compétences :

      C 1-011

      S'approprier l'information relative à la sécurité ;

      C 1-012

      S'approprier les dispositifs de surveillance ;

      C 1-013

      S'approprier les systèmes de sécurité ;

      C 1-014

      S'approprier la culture de l'entreprise ;

      C 1-015

      S'approprier l'emploi des matériels ;

      C 1-016

      S'approprier les moyens d'accès ;

      C 1-02

      Analyser les supports d'information ;

      C 1-03

      Se rendre sur un ou des points identifiés ;

      C 1-04

      Identifier les partenaires ;

      C 2-01

      Filtrer les entrées et sorties ;

      C 2-02

      Enregistrer les flux entrants et sortants ;

      C 2-03

      Remettre et/ ou récupérer des objets et documents ;

      C 2-04

      Gérer les moyens d'accès ;

      C 2-05

      Observer et repérer des comportements suspects et des situations génératrices de risques ;

      C 2-06

      Appliquer la consigne appropriée en cas de besoin ;

      C 2-07

      Vérifier et contrôler ;

      C 2-08

      Prévenir, détecter les transgressions aux consignes ou aux dispositions spécifiques des règlements de l'entreprise ;

      C 2-09

      Analyser, interpréter les images vidéos et alerter si nécessaire ;

      C 2-10

      Gérer les alarmes ;

      C 2-11

      Alerter et/ ou intervenir ;

      C 2-12

      Traiter une anomalie ;

      C 2-13

      Préserver les traces et indices ;

      C 3-01

      Adopter une tenue, un comportement, une attitude conformes aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur ;

      C 3-02

      Recueillir et exploiter de l'information ;

      C 3-03

      Enregistrer des informations statistiques ;

      C 3-04

      Informer, renseigner, orienter et/ ou accompagner le visiteur ;

      C 3-05

      Diriger les appels téléphoniques ;

      C 3-06

      Transmettre des messages ;

      C 3-07

      Rendre compte oralement et/ ou par écrit ;

      C 3-08

      Appliquer les principes de médiation ;

      C 3-09

      Prévenir, signaler les situations génératrices de risques.

      Et des savoirs associés suivants :

      S 1-1

      Les libertés publiques ;

      S 1-2

      Les institutions publiques ;

      S 1-3

      L'organisation judiciaire française ;

      S 1-4

      L'organisation administrative territoriale française ;

      S 1-5

      L'union européenne ;

      S 2-3

      La sécurité privée ;

      S 3-1

      Le cadre général de la vie juridique ;

      S 3-2

      Le cadre juridique d'intervention de l'agent de sécurité ;

      S 3-3

      Le droit du travail ;

      S 3-4

      La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

      S 4-1

      Les consignes professionnelles (générales et particulières) ;

      S 4-2

      La sécurité de l'agent ;

      S 4-3

      La prévention et la dissuasion des actes de malveillance ;

      S 5-1

      Les principes généraux de la communication ;

      S 5-2

      Les techniques de communications orales dans des situations d'accueil ;

      S 5-3

      Les techniques de communication écrite ;

      S 5-4

      Les technologies d'information et de communication.

      Critères d'évaluation

      L'évaluation porte sur la qualité des éléments suivants :

      • · application des règles de courtoisie ;

      • · conformité de la tenue aux exigences de l'entreprise ;

      • · règles de communication verbale, non verbale et écrite ;

      • · application des pratiques de médiation ;

      • · restitution des consignes générales et du plan du site ;

      • · repérage des points à surveiller et des moyens techniques ;

      • · utilisation des modes et des limites d'emploi des appareils ;

      • · repérage sur un plan et orientation sur le site ;

      • · choix du trajet le mieux adapté ;

      • · identification des différentes causes de détresses possibles ;

      • · hiérarchisation des différents plans du dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile) ;

      • · rapidité d'exécution des missions ;

      • · application des consignes ;

      • · contrôle exhaustif des personnes, véhicules, et colis entrant et sortant du site ;

      • · conformité des autorisations ;

      • · identification de l'origine du signal d'alarme ou appel d'alerte ;

      • · identification des transgressions de consigne et infraction au règlement ;

      • · utilisation des différents matériels ;

      • · sécurisation du site ;

      • · application des procédures ;

      • · déclenchement de l'alerte ;

      • · préservation des traces et indices ;

      • · transmission des messages.

      Formes de l'évaluation

      1) Évaluation par contrôle en cours de formation :

      Dans le cadre de la formation au CAP " Agent de sécurité ", ce contrôle s'effectue au cours de trois séquences organisées pendant la dernière année de formation :

      • · une situation en milieu professionnel,

      • · deux situations dans l'établissement ou le centre de formation des candidats.

      Les professionnels pourront être associés aux différentes phases de l'évaluation.

      La proposition de note est établie conjointement par un ou plusieurs membres de l'équipe pédagogique du domaine professionnel et les professionnels associés. Cette proposition de notes, accompagnées des documents justificatifs, est transmise au jury de délibération.

      Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel " Sécurité prévention ", ces évaluations s'effectuent en fin de classe de seconde.

      A) Situation d'évaluation en milieu professionnel :

      Note : 60/160

      Cette évaluation prend en compte une période de huit semaines de formation en milieu professionnel.

      Elle permet, à partir de situations professionnelles réelles, d'évaluer des compétences complémentaires à celles évaluées en centre de formation.

      Elle doit prendre également en compte le comportement du candidat dans l'entreprise.

      Les critères sont explicités dans un document servant de support à cette évaluation dont le modèle sera intégré à la circulaire d'organisation de l'examen.

      Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel " Sécurité prévention ", cette évaluation prend en compte la période de quatre semaines effectuées en entreprise de sécurité privée au cours de la classe de seconde.

      B) Situations d'évaluation en centre de formation :

      La première situation évalue par sondage les compétences énumérées ci-dessus-

      Note : 60/160

      L'évaluation en centre de formation est complémentaire de l'évaluation en milieu professionnel.

      Elle prend appui sur un dossier saisi par traitement de texte, et constitué de trois fiches d'activités professionnelles établies à partir de situations à problèmes rencontrées sur :

      • · un site de ronde (une fiche),

      • · un site de poste de surveillance (une fiche),

      • · un site d'accueil et de filtrage (une fiche).

      La situation d'évaluation se déroule au cours du deuxième trimestre de l'année civile de l'examen et comporte deux phases :

      • · la présentation, en 10 minutes au maximum, d'une fiche de situation professionnelle choisie par le jury (un formateur et un professionnel),

      • · un entretien sur l'ensemble du dossier d'une durée de 20 minutes maximum.

      La seconde situation porte sur l'environnement juridique et les pratiques professionnelles des métiers de la sécurité et se déroule sous forme écrite.

      Durée 1 heure-Note : 40/160 :

      Elle consiste en une série de questions portant sur les savoirs associés du référentiel du domaine professionnel énumérés dans le " contenu de l'épreuve " ci-dessus.

      2) Évaluation par épreuve ponctuelle (pratique et écrite) Durée : 4 heures :

      Partie pratique : 3 heures-Note : 120/160 :

      Cette épreuve évalue par sondage les compétences énumérées ci-dessus.

      Elle se déroule à partir d'une situation professionnelle simulée.

      L'épreuve doit permettre de vérifier la mise en œuvre des compétences du candidat dans le cadre de trois situations dévolues aux missions de l'agent de sécurité sur :

      • · un site de ronde,

      • · un poste de surveillance,

      • · un lieu d'accueil et de filtrage.

      Partie écrite : 1 heure-Note : 40/160 :

      Elle porte sur l'environnement juridique, et les pratiques professionnelles des métiers de la sécurité.

      Elle consiste en une série de questions portant sur les savoirs associés du référentiel du domaine professionnel énumérés dans le " contenu de l'épreuve " ci-dessus.

      Prévention-Sante-Environnement coefficient 1

      L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.

      Épreuve EP 2 : Sécurité des personnes et des biens

      Coefficient : 4

      Objectifs de l'épreuve

      Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à agir en matière de prévention et de protection ainsi qu'à :

      -déterminer les atteintes et détresses d'une victime, effectuer les gestes indispensables à sa survie en attendant l'arrivée des secours externes.

      -apporter la preuve qu'il maîtrise les savoirs et les savoir-faire exigés pour l'obtention de l'attestation PSE 1.

      Contenu

      Elle est conçue en fonction du référentiel des activités professionnelles se rapportant à la fonction protection et secours à personnes.

      Elle doit permettre de vérifier l'acquisition par le candidat de tout ou partie des compétences :

      C 4-01

      Repérer et signaler les situations matérielles génératrices de risques ;

      C 4-02

      Prévenir les risques ;

      C 4-03

      Prendre les dispositions adaptées pour supprimer ou limiter le risque ;

      C 4-04

      Mettre en place un périmètre de sécurité ;

      C 4-05

      Intervenir à la suite d'un incident et prendre les mesures conservatoires ;

      C 4-06

      Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification PSE 1.

      Et des savoirs associés suivants :

      S 2-1

      Les institutions publiques chargées de la sécurité ;

      S 2-2

      Les associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de la sécurité ;

      S 3-2

      Le cadre juridique d'intervention de l ‘ agent de sécurité ;

      S 3-3

      Le droit du travail ;

      S 4-6

      Les secours à personnes.

      Critères d'évaluation

      L'évaluation porte sur la qualité des éléments suivants :

      -la vigilance d'observation ;

      -la mise en œuvre des compétences du référentiel de certification PSE 1 (prise en compte des différentes actualisations de cette certification).

      Formes de l'évaluation

      1) Évaluation par contrôle en cours de formation :

      Dans le cadre de la formation au CAP " Agent de sécurité ", cette évaluation s'effectue au cours de deux séquences organisées en centre de formation pendant l'année terminale.

      Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel Métiers de la sécurité , ces évaluations se répartiront sur la deuxième année du cycle de formation.

      Les critères sont énumérés dans un document servant de support à cette évaluation dont le modèle sera intégré à la circulaire d'organisation de l'examen.

      La proposition de note est établie par les membres de la commission d'évaluation. Elle est transmise au jury de délibération accompagnée des documents justificatifs.

      A) Phase 1 :

      Note : 40/80

      Elle a pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière de prévention et de protection des risques liés aux personnes conformément aux compétences C 4-01, C 4-02, C 4-03.

      Elle se déroule à partir d'une situation professionnelle simulée.

      B) Phase 2 :

      Note : 40/80

      Elle a pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière d'intervention conformément aux compétences C 4-04, C 4-05, C 4-06.

      2) Évaluation par épreuve ponctuelle (pratique)-Durée : 1 heure 30 maximum :

      Cette épreuve est réalisée sous la forme d'une situation simulée, notamment sur mannequin. Elle doit permettre de s'assurer que le candidat maîtrise les gestes de secourisme enseignés dans le cadre de la préparation au PSE 1. Elle se compose de trois mises en situation tirées au sort.

      La première situation a pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière de protection et de prévention des risques liés aux personnes. Elle permet d'évaluer, dans la limite de huit points, les compétences C 4-01, C4-02, C 4-03.

      Les deux autres situations ont pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière d'intervention conformément aux compétences C 4-04, C 4-05, C 4-06 dans la limite de six points chacune.

      La présence dans la commission d'évaluation d'un titulaire d'un brevet national de moniteur de secourisme est obligatoire.

      Épreuve EP 3 : Sécurité incendie

      Coefficient : 4

      Objectifs de l'épreuve

      Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à agir en matière de prévention et de protection ainsi qu'à :

      -identifier l'origine d'un départ de feu

      -définir et mettre en œuvre les priorités d'action.

      Contenu

      Elle est conçue en fonction des tâches et des activités se rapportant à la prévention et à la lutte contre l'incendie.

      Elle doit permettre de vérifier l'acquisition par le candidat de tout ou partie des compétences :

      C 5-01

      Repérer et signaler les situations génératrices de risques incendie ;

      C 5-02

      Prévenir les risques incendie ;

      C 5-03

      Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification SSIAP 1 ;

      C 5-04

      Mettre en place un périmètre de sécurité incendie ;

      Et des savoirs associés suivants :

      S 3-4

      La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

      S 4-4

      La sécurité incendie ;

      S 4-5

      La protection contre les risques naturels et technologiques.

      Critères d'évaluation

      L'évaluation porte essentiellement sur :

      -la maîtrise du référentiel de certification SSIAP 1.

      Formes de l'évaluation

      Le déroulement des épreuves doit permettre de s'assurer que le candidat réagit avec rapidité et pertinence à la situation.

      Il doit :

      • · proposer des moyens d'extinction adaptés à la nature du feu,

      • · faire appel aussi rapidement que possible aux services de secours,

      • · prendre les mesures conservatoires susceptibles de limiter les conséquences de l'événement.

      Après l'extinction du feu, le candidat doit justifier les procédures et moyens qu'il a utilisés et apporter aussi la preuve qu'il maîtrise les savoirs et savoir-faire requis pour la qualification ERP 1 et IGH 1.

      La présence dans la commission d'évaluation d'au moins un représentant de la Direction départementale des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen est obligatoire.

      1) Évaluation par contrôle en cours de formation :

      Cette évaluation s'effectue au cours de deux séquences organisées en centre de formation pendant l'année terminale.

      Dans le cadre de la formation au CAP " Agent de sécurité ", cette évaluation s'effectue au cours de deux séquences organisées en centre de formation pendant l'année terminale.

      Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel " Métiers de la sécurité ", ces évaluations se répartiront sur la deuxième année du cycle de formation.

      Les critères sont énumérés dans un document servant de support à cette évaluation dont le modèle sera intégré à la circulaire d'organisation de l'examen.

      La proposition de note est établie par l'équipe pédagogique du domaine professionnel. Elle est transmise au jury de délibération accompagnée des documents justificatifs.

      A) Phase 1 :

      Note : 40/80

      Elle a pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière de prévention et de protection des risques incendie conformément aux compétences C 5-01, C 5-02.

      Elle se déroule à partir d'une situation professionnelle simulée.

      B) Phase 2 :

      Note : 40/80

      Elle a pour but de vérifier la capacité du candidat à mettre en œuvre les compétences C 5-03, C 5-04 en matière d'intervention sur des feux.

      2) Évaluation par épreuve ponctuelle (pratique)-Durée : 1 heure maximum :

      Cette épreuve est réalisée sous la forme de deux situations professionnelles simulées tirées au sort.

      Elle doit permettre de s'assurer que le candidat maîtrise correctement les compétences en matière de sécurité et incendie conformément au SSIAP 1.

      La première situation a pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière de prévention des risques liés à l'incendie.

      Elle permet d'évaluer, dans la limite de dix points, les compétences C 5-01, C 5-02, C 5-04.

      La seconde situation a pour but de vérifier la capacité du candidat à intervenir sur des feux de différentes classes par la mise en œuvre des compétences C 5-03, C 5-04 dans la limite des 10 autres points.

      Épreuves d'enseignement général

      EG1-Français et histoire-géographie-éducation civique

      L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.

      EG 2-Mathématiques-sciences physiques et chimiques :

      Coefficient 2-UG 2

      L'épreuve de Mathématiques-sciences est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.

      EG 3-Education physique et sportive UG 3

      L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.

    • Définition des épreuves

      Epreuve EP 1 : Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence

      Coefficient : 9 (8 + 1 pour la P S E)

      Objectifs de l'épreuve

      Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à prévenir tout acte de malveillance ou de négligence susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et des bâtiments.

      Contenu de l'épreuve

      Cette épreuve se déroule en fonction des tâches et des activités se rapportant aux fonctions suivantes :

      - prise en compte du poste de travail et des missions afférentes ;

      - prévention et dissuasion des actes de malveillances et de négligence ;

      - prévention et lutte contre tout autre incident technique et perturbation liée à l'environnement extérieur.

      Elle doit permettre de vérifier l'acquisition par le candidat de tout ou partie des compétences :

      C 1-011 S'approprier l'information relative à la sécurité ;

      C 1-012 S'approprier les dispositifs de surveillance ;

      C 1-013 S'approprier les systèmes de sécurité ;

      C 1-014 S'approprier la culture de l'entreprise ;

      C 1-015 S'approprier l'emploi des matériels ;

      C 1-016 S'approprier les moyens d'accès ;

      C 1-02 Analyser les supports d'information ;

      C 1-03 Se rendre sur un ou des points identifiés ;

      C 1-04 Identifier les partenaires ;

      C 2-01 Filtrer les entrées et sorties ;

      C 2-02 Enregistrer les flux entrants et sortants ;

      C 2-03 Remettre et/ ou récupérer des objets et documents ;

      C 2-04 Gérer les moyens d'accès ;

      C 2-05 Observer et repérer des comportements suspects et des situations génératrices de risques ;

      C 2-06 Appliquer la consigne appropriée en cas de besoin ;

      C 2-07 Vérifier et contrôler ;

      C 2-08 Prévenir, détecter les transgressions aux consignes ou aux dispositions spécifiques des règlements de l'entreprise ;

      C 2-09 Analyser, interpréter les images vidéos et alerter si nécessaire ;

      C 2-10 Gérer les alarmes ;

      C 2-11 Alerter et/ ou intervenir ;

      C 2-12 Traiter une anomalie ;

      C 2-13 Préserver les traces et indices ;

      C 3-01 Adopter une tenue, un comportement, une attitude conformes aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur ;

      C 3-02 Recueillir et exploiter de l'information ;

      C 3-03 Enregistrer des informations statistiques ;

      C 3-04 Informer, renseigner, orienter et/ ou accompagner le visiteur ;

      C 3-05 Diriger les appels téléphoniques

      C 3-06 Transmettre des messages ;

      C 3-07 Rendre compte oralement et/ ou par écrit ;

      C 3-08 Appliquer les principes de médiation ;

      C 3-09 Prévenir, signaler les situations génératrices de risques.

      Et des savoirs associés suivants :

      S 1-1 Les libertés publiques ;

      S 1-2 Les institutions publiques ;

      S 1-3 L'organisation judiciaire française ;

      S 1-4 L'organisation administrative territoriale française ;

      S 1-5 L'union européenne ;

      S 2-3 La sécurité privée ;

      S 3-1 Le cadre général de la vie juridique ;

      S 3-2 Le cadre juridique d'intervention de l'agent de sécurité ;

      S 3-3 Le droit du travail ;

      S 3-4 La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

      S 4-1 Les consignes professionnelles (générales et particulières) ;

      S 4-2 La sécurité de l'agent ;

      S 4-3 La prévention et la dissuasion des actes de malveillance ;

      S 5-1 Les principes généraux de la communication ;

      S 5-2 Les techniques de communications orales dans des situations d'accueil ;

      S 5-3 Les techniques de communication écrite ;

      S 5-4 Les technologies d'information et de communication.

      Critères d'évaluation

      L'évaluation porte sur la qualité des éléments suivants :

      - application des règles de courtoisie ;

      - conformité de la tenue aux exigences de l'entreprise ;

      - règles de communication verbale, non verbale et écrite ;

      - application des pratiques de médiation ;

      - restitution des consignes générales et du plan du site ;

      - repérage des points à surveiller et des moyens techniques ;

      - utilisation des modes et des limites d'emploi des appareils ;

      - repérage sur un plan et orientation sur le site ;

      - choix du trajet le mieux adapté ;

      - identification des différentes causes de détresses possibles ;

      - hiérarchisation des différents plans du dispositif ORSEC (Organisation de la réponse de la sécurité civile) ;

      - rapidité d'exécution des missions ;

      - application des consignes ;

      - contrôle exhaustif des personnes, véhicules, et colis entrant et sortant du site ;

      - conformité des autorisations ;

      - identification de l'origine du signal d'alarme ou appel d'alerte ;

      - identification des transgressions de consigne et infraction au règlement ;

      - utilisation des différents matériels ;

      - sécurisation du site ;

      - application des procédures ;

      - déclenchement de l'alerte ;

      - préservation des traces et indices ;

      - transmission des messages.

      Formes de l'évaluation

      1) Evaluation par contrôle en cours de formation :

      Dans le cadre de la formation au CAP Agent de sécurité , ce contrôle s'effectue au cours de deux séquences organisées pendant la dernière année de formation :

      - une situation en milieu professionnel ;

      - une situation dans l'établissement ou le centre de formation des candidats. Les professionnels pourront être associés aux différentes phases de l'évaluation.

      La proposition de note est établie conjointement par un ou plusieurs membres de l'équipe pédagogique du domaine professionnel et les professionnels associés. Cette proposition de notes, accompagnées des documents justificatifs, est transmise au jury de délibération.

      Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel Métiers de la sécurité , ces évaluations s'effectuent au cours de la deuxième année du cycle de formation.

      a) Situation d'évaluation en milieu professionnel :

      Note : 80/160.

      Cette évaluation prend en compte la période de formation en milieu professionnel de huit semaines réalisée sur la classe de terminale du CAP.

      Elle permet, à partir de situations professionnelles réelles, d'évaluer des compétences complémentaires à celles évaluées en centre de formation.

      Elle doit prendre également en compte le comportement du candidat dans l'entreprise.

      Les critères sont explicités dans un document servant de support à cette évaluation dont le modèle sera intégré à la circulaire d'organisation de l'examen.

      b) Situation d'évaluation en centre de formation :

      Note : 80/160.

      L'évaluation en centre de formation est complémentaire de l'évaluation en milieu professionnel.

      Cette évaluation prend appui sur un dossier saisi par traitement de texte, et constitué de trois fiches d'activités professionnelles établies à partir de situations à problèmes rencontrées sur :

      - un site de ronde (une fiche) ;

      - un site de poste de surveillance (une fiche) ;

      - un site d'accueil et de filtrage (une fiche).

      Chacune de ces trois fiches doit mettre l'accent sur un ou plusieurs des aspects de l'environnement juridique et des pratiques professionnelles des métiers de la sécurité.

      La situation d'évaluation se déroule au cours du deuxième trimestre de l'année civile de l'examen et comporte deux phases :

      - la présentation, en 10 minutes au maximum, d'une fiche de situation professionnelle choisie par le jury (un formateur et un professionnel) ;

      - un entretien sur l'ensemble du dossier d'une durée de 20 minutes maximum.

      2) Evaluation par épreuve ponctuelle (pratique et écrite), durée : 4 heures, partie pratique : 3 heures.

      Note : 160/160.

      Cette épreuve évalue par sondage les compétences énumérées ci-dessus. Elle se déroule à partir d'une situation professionnelle simulée.

      L'épreuve doit permettre de vérifier la mise en œuvre des compétences du candidat dans le cadre de trois situations dévolues aux missions de l'agent de sécurité sur :

      - un site de ronde ;

      - un poste de surveillance ;

      - un lieu d'accueil et de filtrage.

      Chacune des trois situations doit permettre d'évaluer des savoirs liés à l'environnement juridique et aux pratiques professionnels des métiers de la sécurité.

      Prévention-santé-environnement : coefficient 1

      L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.

      Épreuve EP 2 : Sécurité des personnes et des biens

      Coefficient : 4

      Objectifs de l'épreuve

      Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à agir en matière de prévention et de protection ainsi qu'à :

      - déterminer les atteintes et détresses d'une victime, effectuer les gestes indispensables à sa survie en attendant l'arrivée des secours externes.

      - apporter la preuve qu'il maîtrise les savoirs et les savoir-faire exigés pour l'obtention de l'attestation PSE 1.

      Contenu

      Elle est conçue en fonction du référentiel des activités professionnelles se rapportant à la fonction protection et secours à personnes.

      Elle doit permettre de vérifier l'acquisition par le candidat de tout ou partie des compétences :

      C 4-01

      Repérer et signaler les situations matérielles génératrices de risques ;

      C 4-02

      Prévenir les risques ;

      C 4-03

      Prendre les dispositions adaptées pour supprimer ou limiter le risque ;

      C 4-04

      Mettre en place un périmètre de sécurité ;

      C 4-05

      Intervenir à la suite d'un incident et prendre les mesures conservatoires ;

      C 4-06

      Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification PSE 1.

      Et des savoirs associés suivants :

      S 2-1

      Les institutions publiques chargées de la sécurité ;

      S 2-2

      Les associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de la sécurité ;

      S 3-2

      Le cadre juridique d'intervention de l ‘ agent de sécurité ;

      S 3-3

      Le droit du travail ;

      S 4-6

      Les secours à personnes.

      Critères d'évaluation

      L'évaluation porte sur la qualité des éléments suivants :

      - la vigilance d'observation ;

      - la mise en œuvre des compétences du référentiel de certification PSE 1 (prise en compte des différentes actualisations de cette certification).

      Formes de l'évaluation

      1) Évaluation par contrôle en cours de formation :

      Dans le cadre de la formation au CAP " Agent de sécurité ", cette évaluation s'effectue au cours de deux séquences organisées en centre de formation pendant l'année terminale.

      Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel " Sécurité prévention ", ces évaluations se répartiront sur les deuxième et troisième semestres du cycle de formation.

      Les critères sont énumérés dans un document servant de support à cette évaluation dont le modèle sera intégré à la circulaire d'organisation de l'examen.

      La proposition de note est établie par les membres de la commission d'évaluation. Elle est transmise au jury de délibération accompagnée des documents justificatifs.

      A) Phase 1 :

      Note : 40/80

      Elle a pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière de prévention et de protection des risques liés aux personnes conformément aux compétences C 4-01, C 4-02, C 4-03.

      Elle se déroule à partir d'une situation professionnelle simulée.

      B) Phase 2 :

      Note : 40/80

      Elle a pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière d'intervention conformément aux compétences C 4-04, C 4-05, C 4-06.

      2) Évaluation par épreuve ponctuelle (pratique)-Durée : 1 heure 30 maximum :

      Cette épreuve est réalisée sous la forme d'une situation simulée, notamment sur mannequin. Elle doit permettre de s'assurer que le candidat maîtrise les gestes de secourisme enseignés dans le cadre de la préparation au PSE 1. Elle se compose de trois mises en situation tirées au sort.

      La première situation a pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière de protection et de prévention des risques liés aux personnes. Elle permet d'évaluer, dans la limite de huit points, les compétences C 4-01, C4-02, C 4-03.

      Les deux autres situations ont pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière d'intervention conformément aux compétences C 4-04, C 4-05, C 4-06 dans la limite de six points chacune.

      La présence dans la commission d'évaluation d'un titulaire d'un brevet national de moniteur de secourisme est obligatoire.

      Épreuve EP 3 : Sécurité incendie

      Coefficient : 4

      Objectifs de l'épreuve

      Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à agir en matière de prévention et de protection ainsi qu'à :

      - identifier l'origine d'un départ de feu

      - définir et mettre en œuvre les priorités d'action.

      Contenu

      Elle est conçue en fonction des tâches et des activités se rapportant à la prévention et à la lutte contre l'incendie.

      Elle doit permettre de vérifier l'acquisition par le candidat de tout ou partie des compétences :

      C 5-01

      Repérer et signaler les situations génératrices de risques incendie ;

      C 5-02

      Prévenir les risques incendie ;

      C 5-03

      Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification SSIAP 1 ;

      C 5-04

      Mettre en place un périmètre de sécurité incendie ;

      Et des savoirs associés suivants :

      S 3-4

      La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

      S 4-4

      La sécurité incendie ;

      S 4-5

      La protection contre les risques naturels et technologiques.

      Critères d'évaluation

      L'évaluation porte essentiellement sur :

      - la maîtrise du référentiel de certification SSIAP 1.

      Formes de l'évaluation

      Le déroulement des épreuves doit permettre de s'assurer que le candidat réagit avec rapidité et pertinence à la situation.

      Il doit :

      • · proposer des moyens d'extinction adaptés à la nature du feu,

      • · faire appel aussi rapidement que possible aux services de secours,

      • · prendre les mesures conservatoires susceptibles de limiter les conséquences de l'événement.

      Après l'extinction du feu, le candidat doit justifier les procédures et moyens qu'il a utilisés et apporter aussi la preuve qu'il maîtrise les savoirs et savoir-faire requis pour la qualification ERP 1 et IGH 1.

      La présence dans la commission d'évaluation d'au moins un représentant de la Direction départementale des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen est obligatoire.

      1) Évaluation par contrôle en cours de formation :

      Cette évaluation s'effectue au cours de deux séquences organisées en centre de formation pendant l'année terminale.

      Dans le cadre de la formation au CAP " Agent de sécurité ", cette évaluation s'effectue au cours de deux séquences organisées en centre de formation pendant l'année terminale.

      Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel " Sécurité prévention ", ces évaluations se répartiront sur les deuxième et troisième semestres du cycle de formation.

      Les critères sont énumérés dans un document servant de support à cette évaluation dont le modèle sera intégré à la circulaire d'organisation de l'examen.

      La proposition de note est établie par l'équipe pédagogique du domaine professionnel. Elle est transmise au jury de délibération accompagnée des documents justificatifs.

      A) Phase 1 :

      Note : 40/80

      Elle a pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière de prévention et de protection des risques incendie conformément aux compétences C 5-01, C 5-02.

      Elle se déroule à partir d'une situation professionnelle simulée.

      B) Phase 2 :

      Note : 40/80

      Elle a pour but de vérifier la capacité du candidat à mettre en œuvre les compétences C 5-03, C 5-04 en matière d'intervention sur des feux.

      2) Évaluation par épreuve ponctuelle (pratique)-Durée : 1 heure maximum :

      Cette épreuve est réalisée sous la forme de deux situations professionnelles simulées tirées au sort.

      Elle doit permettre de s'assurer que le candidat maîtrise correctement les compétences en matière de sécurité et incendie conformément au SSIAP 1.

      La première situation a pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière de prévention des risques liés à l'incendie.

      Elle permet d'évaluer, dans la limite de dix points, les compétences C 5-01, C 5-02, C 5-04.

      La seconde situation a pour but de vérifier la capacité du candidat à intervenir sur des feux de différentes classes par la mise en œuvre des compétences C 5-03, C 5-04 dans la limite des 10 autres points.

      Épreuves d'enseignement général

      EG1-Français et histoire-géographie-éducation civique*

      Coefficient 3-UG. 1

      Objectifs

      L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique* permet d'apprécier :

      - les qualités de lecture et d'analyse de textes documentaires, de textes fictionnels, de documents iconographiques, de documents de nature historique et géographique ;

      - les qualités d'organisation des informations et d'argumentation dans la justification des informations sélectionnées ;

      - les qualités d'expression et de communication à l'oral et à l'écrit, en particulier la maîtrise de la langue.

      Modes d'évaluation

      Évaluation par contrôle en cours de formation

      L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique* est constituée de deux situations d'évaluation, comprenant chacune deux parties : une partie écrite en français, une partie orale en histoire-géographie- enseignement moral et civique.

      Les deux situations d'évaluation sont évaluées à part égale. Par ailleurs, les deux parties de chaque situation d'évaluation, évaluent des compétences complémentaires, à parts égales.

      L'évaluation se déroule dans la deuxième moitié de la formation. Toutefois, lorsque le cycle de formation est de deux ans, il peut être envisagé de proposer une situation d'évaluation en fin de première année.

      Une proposition de note, sur 20, est établie. La note définitive est délivrée par le jury

      A-Première situation d'évaluation

      • · Première partie (français)

      Le candidat rédige une production écrite réalisée en trois étapes. Cette situation d'évaluation, de nature formative, s'inscrit dans le calendrier d'une séquence.

      Dans la première étape, le candidat rédige à partir d'un texte fictionnel une production qui, soit fait intervenir un changement de point de vue, soit donne une suite au texte, soit en change la forme (mise en dialogue à partir d'un récit, portrait d'un personnage à partir de vignettes de bande dessinée, etc.).

      Dans la deuxième étape, le candidat reprend sa production initiale à partir de nouvelles consignes, ou d'une grille de correction, ou à l'aide d'un nouveau support textuel, ou d'un didacticiel d'écriture, etc., cette étape est individuelle ou collective.

      Dans la troisième étape, le candidat finalise sa production, notamment à l'aide du traitement de texte lorsque cela est possible.

      Les trois séances, d'une durée d'environ quarante minutes, s'échelonnent sur une durée de quinze jours.

      • · Deuxième partie (histoire-géographie- enseignement moral et civique)

      Le candidat présente oralement un dossier (constitué individuellement ou par groupe) comprenant trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes...).

      Ces documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique relative à la situation historique ou géographique proposée.

      Les documents concernent un des thèmes généraux du programme étudiés dans l'année, à dominante histoire ou géographie. Si la dominante du dossier de la situation 1 est l'histoire, la dominante du dossier de la situation 2 est la géographie, et inversement. Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique*.

      Le candidat présente son dossier pendant cinq minutes. La présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.

      L'entretien est conduit, par le professeur de la discipline assisté, dans la mesure du possible, d'un membre de l'équipe pédagogique.

      * L'évaluation de l' enseignement moral et civique est applicable dès la session 2011 aux candidats qui se présententà l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans.

      B) Deuxième situation d'évaluation

      • · Première partie (français)

      Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel ou un document iconographique ou sur un texte professionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension, puis rédige, dans une situation de communication définie par un type de discours, un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes).

      La durée est d'environ une heure trente minutes.

      • · Deuxième partie (histoire-géographie- enseignement moral et civique)

      Se référer à la deuxième partie de la situation n° 1. Seule la dominante change (histoire ou géographie- enseignement moral et civique).

      Évaluation par épreuve ponctuelle-2 heures + 15 minutes

      C) Les deux parties de l'épreuve (français et histoire-géographie- enseignement moral et civique), qui évaluent des compétences complémentaires, sont évaluées à part égale, sur 10 points.

      1) Première partie (français)

      Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension. Il rédige ensuite, dans une situation de communication définie par un type de discours, soit un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes), soit une courte production écrite répondant à une consigne en lien avec l'expérience professionnelle (quinze à vingt lignes).

      2) Deuxième partie (histoire-géographie- enseignement moral et civique) * :

      Le candidat se présente à l'épreuve avec deux dossiers qu'il a préalablement constitués, un à dominante histoire, l'autre à dominante géographie, comprenant chacun trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes...). Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique*.

      Ces dossiers, d'un maximum de trois pages chacun, se réfèrent aux thèmes généraux du programme.

      Les documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique liée à la situation historique et géographique étudiée dans le dossier.

      L'examinateur choisit l'un des deux dossiers. Le candidat présente oralement, pendant cinq minutes, le dossier retenu ; la présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.

      En l'absence de dossier le candidat peut néanmoins passer l'épreuve.

      * L'évaluation de l' enseignement moral et civique est applicable dès la session 2011 aux candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans.

      EG 2-Mathématiques-sciences physiques et chimiques :

      Coefficient 2-UG 2

      Modes d'évaluation applicables à la session 2011 pour les candidats qui se présentent a l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans et a compter de la session 2012 pour tous les autres candidats :

      Contrôle en cours de formation (CCF)

      Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation, l'une en mathématiques, l'autre en sciences physiques et chimiques, chacune fractionnée dans le temps en deux séquences. Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.

      Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel en trois ans, les premières séquences sont organisées avant la fin du deuxième semestre de la formation et les deuxièmes au plus tard à la fin du troisième semestre de la formation.

      Pour les autres candidats les premières séquences doivent être organisées avant la fin de la première moitié de la formation et les deuxièmes au cours de la seconde moitié de la formation.

      Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.

      - La situation d'évaluation en mathématiques (notée sur 20)

      Cette évaluation en mathématiques d'une durée totale d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10.

      L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des compétences du référentiel. Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel.

      Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec les sciences physiques et chimiques, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

      - La situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques (notée sur 20)

      Cette situation d'évaluation en sciences physiques ou chimiques d'une durée d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10

      Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines peuvent être assistées par ordinateur).

      L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du référentiel. Les notions évaluées ont été étudiées précédemment.

      L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :

      • · de mettre en œuvre un protocole expérimental ;

      • · d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;

      • · de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;

      • · de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

      • · d'utiliser une ou plusieurs relations, ces relations étant données ;

      • · de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.

      Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

      Épreuve ponctuelle

      L'épreuve d'une durée de deux heures, notée sur 20 points, comporte deux parties écrites d'égale importance concernant l'une les mathématiques, l'autre les sciences physiques et chimiques.

      - Partie Mathématiques (notée sur 10 points) : 1 heure

      • · Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel de CAP.

      • · Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune

      - Partie Sciences physiques et chimiques (notée sur 10 points) : 1 heure

      Le sujet doit porter sur des champs différents de la Physique et de la Chimie. Il se compose de deux parties :

      • · Première partie

      Un exercice restitue une expérience ou un protocole opératoire, à partir d'un texte court et éventuellement d'un schéma. Au sujet de cette expérience décrite, quelques questions conduisent le candidat, par exemple à :

      - montrer ses connaissances ;

      - relever des observations pertinentes ;

      - organiser les observations fournies, en déduire une interprétation et, plus généralement, exploiter les résultats.

      • · Deuxième partie

      Un exercice met en œuvre, dans un contexte donné, une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :

      - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

      - d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;

      - d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour résoudre le problème posé.

      Dans un même exercice, les capacités décrites pour ces deux parties peuvent être mises en œuvre. Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

      Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle)

      • · Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger posément dans le temps imparti.

      • · Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.

      • · La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. Ce point doit être précisé en tête des sujets.

      Calculatrices et formulaires

      • · L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.

      • · Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de sujets peuvent inclure certaines formules dans le corps du sujet ou en annexe, en fonction de la nature des questions.

      Remarques sur la correction et la notation

      • · Les concepteurs de sujets veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées.

      • · Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies la démarche critique, la cohérence globale des réponses.

      • · Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes, aux résultats partiels.

      EG 3-Education physique et sportive UG 3

      Coefficient 1-

      Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles et la note de service n° 09-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.

      Épreuve facultative : langue vivante

      UF

      Épreuve orale-durée : 20 mn-préparation : 20 mn

      Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.

      Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

      L'épreuve comporte un entretien se rapportant soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image), soit à un document lié à l'activité et/ ou à l'expérience du candidat.

    • Tableau de correspondance des épreuves et unités

      CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
      Agent de prévention et de sécurité
      (Arrêté du 27 août 2001)
      Dernière session 2011

      CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
      Agent de sécurité
      (Défini par le présent arrêté)
      1ère session 2011

      DOMAINE PROFESSIONNEL (1)

      UNITES PROFESSIONNELLES

      EP1 - Prévention des actes de malveillance et de négligence(2)

      EP1 - Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence

      EP2 - Prévention et lutte contre l'incendie(3)

      EP3 - Sécurité incendie

      EP3 - Secours et assistance aux personnes(4)

      EP2 - Sécurité des personnes et des biens

      DOMAINE GENERAUX

      UNITES D'ENSEIGNEMENT GENERAL

      EG1 - Français et histoire géographie - éducation civique

      EG1 - Français et histoire géographie - éducation civique

      EG2 - mathématiques - Sciences physiques et chimiques

      EG2 - mathématiques - Sciences physiques et chimiques

      EG3 - Éducation physique et sportive

      EG3 - Éducation physique et sportive

      Épreuve facultative de langue étrangère

      Épreuve facultative de langue étrangère

      A la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes :

      (1) La note moyenne supérieure ou égale à 10/20 obtenue au domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 27 août 2001 peut être reportée sur l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par les dispositions du présent arrêté.

      (2) La note obtenue à l'EP1 "Prévention des actes de malveillance et de négligence" peut être reportée sur EP1 "Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence" (présent arrêté)

      (3) La note obtenue à l'EP2 "Prévention et lutte contre l'incendie" peut être reportée sur EP3 "Sécurité incendie" (présent arrêté)

      (4) La note obtenue à l'EP3 "Secours et assistance aux personnes" peut être reportée sur EP2 "Sécurité des personnes et des biens" (présent arrêté)

Fait à Paris, le 21 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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