Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2010

NOR : SASH1012093A

JORF n°0108 du 11 mai 2010

ChronoLégi
Version en vigueur au 04 décembre 2020


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010,
Arrête :


Fait à Paris, le 3 mai 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins
et du chef de service :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet

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