Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2010

NOR : SASH0927595D

JORF n°0104 du 5 mai 2010

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 3 mai 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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