Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2010

NOR : SASH0927595D

JORF n°0104 du 5 mai 2010

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la santé publique - art. R6147-100 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. R6147-101 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6147-93 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6147-94 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6147-95 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6147-96 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6147-97 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6147-98 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6147-99 (V)
Article 2

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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