Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2011

NOR : SASH1008943A

JORF n°0080 du 4 avril 2010

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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 10 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 13 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 14 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 15 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 17 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 19 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 23 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 24 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 35 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 38 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 4 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 46 (V)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 5 (V)
- Abroge Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 50 (Ab)
- Abroge Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 51 (Ab)
- Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 7 (V)
Article 2 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 19 (V)

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Article 3 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 19 (V)

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à l'agence régionale de santé continuent d'être exercées par la direction des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Article 4 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 19 (V)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Article 5 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 19 (V)

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet

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