Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

NOR : SASH1008948A

Version en vigueur au 12 avril 2024


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé,
Arrête :


Fait à Paris, le 15 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet

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