Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : IOCB1002772D

JORF n°0072 du 26 mars 2010

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 novembre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 25 novembre 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 décembre 2009,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    INDICES BRUTS

    INDICES BRUTS

    Au 1er janvier 2016

    Au 1er janvier 2017

    Au 1er janvier 2019

    Troisième grade

    11e échelon

    683

    701

    707

    10e échelon

    655

    684

    684

    9e échelon

    626

    657

    660

    8e échelon

    593

    631

    638

    7e échelon

    563

    599

    604

    6e échelon

    532

    567

    573

    5e échelon

    504

    541

    547

    4e échelon

    480

    508

    513

    3e échelon

    458

    482

    484

    2e échelon

    438

    459

    461

    1er échelon

    418

    442

    446

    Deuxième grade

    13e échelon

    621

    631

    638

    12e échelon

    589

    593

    599

    11e échelon

    559

    563

    567

    10e échelon

    527

    540

    542

    9e échelon

    500

    528

    528

    8e échelon

    471

    502

    506

    7e échelon

    452

    475

    480

    6e échelon

    431

    455

    458

    5e échelon

    408

    437

    444

    4e échelon

    387

    420

    429

    3e échelon

    376

    397

    415

    2e échelon

    365

    387

    399

    1er échelon

    358

    377

    389

    Premier grade

    13e échelon

    582

    591

    597

    12e échelon

    557

    559

    563

    11e échelon

    524

    529

    538

    10e échelon

    497

    512

    513

    9e échelon

    464

    498

    500

    8e échelon

    446

    475

    478

    7e échelon

    425

    449

    452

    6e échelon

    403

    429

    431

    5e échelon

    381

    406

    415

    4e échelon

    369

    389

    397

    3e échelon

    365

    379

    388

    2e échelon

    361

    373

    379

    1er échelon

    357

    366

    372

  • Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur
et aux collectivités territoriales,
Alain Marleix

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