Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2010

NOR : SASH1000354A

JORF n°0071 du 25 mars 2010

Version en vigueur au 08 février 2025


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6162-3 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer,
Arrête :


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2010.


Fait à Paris, le 21 décembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
F. Faucon

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