Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)

• Annexe I

  Modifié par ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 - art. 1
  

  LISTE DE PRODUITS QUI NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME DES JOUETS
  AU SENS DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET DU 22 FÉVRIER 2010 SUSVISÉ

  1. Objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations ;

  2. Produits destinés à des collectionneurs, à condition que ces produits ou leur emballage portent, de manière visible et lisible, la mention qu'ils sont destinés aux collectionneurs âgés d'au moins 14 ans, tels que :

  a) Modèles réduits fidèles et détaillés ;
  b) Coffrets d'assemblage de modèles réduits détaillés ;
  c) Poupées folkloriques et décoratives et autres articles similaires ;
  d) Répliques historiques de jouets ;
  e) Reproductions d'armes à feu réelles.

  3. Equipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg ;

  4. Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale et la tige de la selle étant réglée au niveau d'insertion minimum ;

  5. Trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies publiques ;

  6. Véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies publiques ainsi que sur leurs trottoirs ;

  7. Equipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation ;

  8. Puzzles de plus de 500 pièces ;

  9. Armes et pistolets à air comprimé, à l'exception des armes à eau et des pistolets à eau, et arcs à flèches d'une longueur supérieure à 120 cm ;

  10. Artifices de divertissement, y compris les amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets ;

  11. Produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique ;

  12. Produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours et fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts, fonctionnant et destinés à être utilisés de la même manière qu'un produit, un appareil ou une installation destinés à des adultes, dont ils peuvent constituer un modèle réduit et qui sont vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives sous la surveillance d'un adulte ;

  13. Produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d'enseignement et dans d'autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d'un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques ;

  14. Equipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs, et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux-ci et aient une valeur ludique intrinsèque, tels que les ordinateurs personnels, claviers, manettes de jeu ou volants spécialement conçus ;

  15. Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques et leurs supports de stockage, tels que les disques compacts ;

  16. Sucettes de puériculture ;

  17. Luminaires attrayants pour les enfants ;

  18. Transformateurs électriques pour jouets ;

  19. Accessoires de mode pour enfants non destinés à être utilisés à des fins de jeu.

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• Annexe II

  Modifié par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1
  

  CONDITIONS D'APPLICATION DU 2 DE LA PARTIE II "INFLAMMABILITÉ" ET DES 4, 6, 9 ET 10 DE LA PARTIE III "PROPRIÉTÉS CHIMIQUES" DE L'ANNEXE I DU DÉCRET DU 22 FÉVRIER 2010 SUSVISÉ

  I. - Critères de classification des substances et mélanges aux fins du 2 de la partie II "Inflammabilité" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé

  A. - Critères à appliquer à partir du 20 juillet 2011 jusqu'au 31 mai 2015

  Substances

  La substance satisfait aux critères définis pour une quelconque des classes ou catégories de danger suivantes définies à l'annexe I du règlement du 16 décembre 2008 susvisé :
  a) Classes de danger 2.1 à 2.4, 2.6 et 2.7, 2.8 types A et B, 2.9, 2.10, 2.12, 2.13 catégories 1 et 2, 2.14 catégories 1 et 2, 2.15 types A à F ;
  b) Classes de danger 3.1 à 3.6, 3.7 effets néfastes sur la fonction reproductive, sur la fertilité ou la croissance, 3.8 effets autres que narcotiques, 3.9 et 3.10 ;
  c) Classe de danger 4.1 ;
  d) Classe de danger 5.1.

  Mélanges

  Le mélange est dangereux au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.

  B. - Critères à appliquer à partir du 1er juin 2015

  La substance satisfait aux critères définis pour une quelconque des classes ou catégories de danger suivantes définies à l'annexe I du règlement du 16 décembre 2008 susvisé :
  a) Classes de danger 2.1 à 2.4, 2.6 et 2.7, 2.8 types A et B, 2.9, 2.10, 2.12, 2.13 catégories 1 et 2, 2.14 catégories 1 et 2, 2.15 types A à F ;
  b) Classes de danger 3.1 à 3.6, 3.7 effets néfastes sur la fonction reproductive, sur la fertilité ou la croissance, 3.8 effets autres que narcotiques, 3.9 et 3.10 ;
  c) Classe de danger 4.1 ;
  d) classe de danger 5.1.

  II. - Concentrations individuelles pertinentes des substances et mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) pour l'application du 4 (a) de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé
  Les concentrations individuelles pertinentes à prendre en compte pour l'application du 4 (a) de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé sont :
  - du 20 juillet 2011 au 31 mai 2015, celles de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé ;
  - à partir du 1er juin 2015, celles du règlement du 16 décembre 2008 susvisé.

  III. - Utilisations autorisées dans les jouets des substances et mélanges classées comme étant cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en application du 4 (c) de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé
  La liste des substances classées CMR et de leurs utilisations autorisées conformément au 4 (c) de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé est la suivante.

  SUBSTANCE	CLASSIFICATION	UTILISATION autorisée
  Nickel	CMR 2	Dans les jouets et les parties de jouets en acier inoxydable. Dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique.

  IV. - Valeurs limites spécifiques pour les produits chimiques utilisés dans les jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de trente-six mois ou dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche en application du 6 de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé

  SUBSTANCE	NUMÉRO CAS	VALEUR LIMITE
  TCEP	115-96-8	5 mg/kg (teneur limite)
  TCPP	13674-84-5	5 mg/kg (teneur limite)
  TDCP	13674-87-8	5 mg/kg (teneur limite)
  Bisphénol A	80-05-7	0,04 mg/ l (limite de migration), conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005
  Formamide	75-12-7	20 μ g/m³ (limite d'émission) après une période maximale de vingt-huit jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur)
  1,2-benzisothiazol-3 (2H)-one	2634-33-5	5 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005
  Masse de réaction de la 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one [n° ce 247-500-7] et de la 2-méthyl-2h-isothiazol-3-one [n° ce 220-239-6] (3:1)	55965-84-9	1 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets
  5-Chloro-2-méthyl-isothiazolin-3 (2H)-one	26172-55-4	0,75 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets
  2-Méthylisothiazolin-3 (2H)-one	2682-20-4	0,25 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets
  Phénol	108-95-2	5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 10 mg/ kg (teneur limite) pour les utilisations en tant qu'agent conservateur, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005
  Formaldéhyde (a)	50-00-0	1,5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères des jouets 0,1 ml/ m3 (limite d'émission) dans les matériaux composites à base de bois des jouets 30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux textiles des jouets 30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux en cuir des jouets 30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux en papier des jouets 10 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux à base aqueuse des jouets

  V. - Conditions d'emploi des substances parfumantes allergisantes dans les jouets en application du 9 de la partie "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé

  1. Les jouets ne contiennent pas les substances parfumantes allergisantes suivantes :

  N°	DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE parfumante allergisante	NUMÉRO CAS
  (1)	Huile de racine d'aunée (Inula helenium)	97976-35-2
  (2)	Allylisothiocyanate	57-06-7
  (3)	Cyanure de benzyle	140-29-4
  (4)	4 tert-butylphénol	98-54-4
  (5)	Huile de chénopode	8006-99-3
  (6)	Alcool de cyclamen	4756-19-8
  (7)	Maléate diéthylique	141-05-9
  (8)	Dihydrocoumarine	119-84-6
  (9)	2, 4-dihydroxy-3-methylbenzaldéhyde	6248-20-0
  (10)	3, 7-diméthyle-2-octen-1-ol (6, 7-dihydrogéraniol)	40607-48-5
  (11)	4, 6-diméthyle-8-tert-butylcoumarine	17874-34-9
  (12)	Citraconate de diméthyle	617-54-9
  (13)	7, 11-diméthyle-4, 6, 10-dodécatrien-3-one	26651-96-7
  (14)	6, 10-diméthyle-3, 5, 9-undécatrien-2-one	141-10-6
  (15)	Diphénylamine	122-39-4
  (16)	Acrylate d'éthyle	140-88-5
  (17)	Feuille de figuier, fraîche et préparations	68916-52-9
  (18)	trans-2-Hepténal	18829-55-5
  (19)	trans-2-Hexénal diéthyle acétal	67746-30-9
  (20)	trans-2-Hexénal dimethyle acétal	18318-83-7
  (21)	Alcool hydroabiétylique	13393-93-6
  (22)	4-éthoxy-phénol	622-62-8
  (23)	6-décahydro-6-isopropyl-2-naphtol	34131-99-2
  (24)	7-méthoxycoumarine	531-59-9
  (25)	4-méthoxyphénol	150-76-5
  (26)	4-(3-méthoxyphényl)-3-butane-2-one	943-88-4
  (27)	1-(p-méthoxyphényl)-1-pentène-3-one	104-27-8
  (28)	Méthyl trans-2-buténoate	623-43-8
  (29)	Méthyl-6-coumarine	92-48-8
  (30)	Méthyl-7-coumarine	2445-83-2
  (31)	Méthyl-5-2, 3-hexanédione	13706-86-0
  (32)	Huile de racine de costus (Saussurea lappa Clarke)	8023-88-9
  (33)	7-éthoxy-4-méthylcoumarine	87-05-8
  (34)	Hexahydrocoumarine	700-82-3
  (35)	Baume du Pérou, brut (Exsudation de Myroxylon Pereirae Klotzsch)	8007-00-9
  (36)	2-pentylidène-cyclohexanone	25677-40-1
  (37)	3, 6, 10-triméthyl-3, 5, 9-undécatrien-2-one	1117-41-5
  (38)	Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth)	8024-12-2
  (39)	Musk ambrette (4-ter-butyl-3-méthoxy-2, 6-dinitro-toluène)	83-66-9
  (40)	4-phényl-3-buten-2-one	122-57-6
  (41)	Amyl cinnamal	122-40-7
  (42)	Amylcinnamyl alcool	101-85-9
  (43)	Alcool de benzyle	100-51-6
  (44)	Salicylate de benzyle	118-58-1
  (45)	Cinnamyl alcool	104-54-1
  (46)	Cinnamal	104-55-2
  (47)	Citral	5392-40-5
  (48)	Coumarine	91-64-5
  (49)	Eugénol	97-53-0
  (50)	Géraniol	106-24-1
  (51)	Hydroxy-citronellal	107-75-5
  (52)	Hydroxy-méthylpentylcyclohexènecarboxaldéhyde	31906-04-4
  (53)	Isoeugénol	97-54-1
  (54)	Extraits de mousse de chêne	90028-68-5
  (55)	Extraits de mousse d'arbre	90028-67-4
  (56)	Atranol (2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde)	526-37-4
  (57)	Chloroatranol (3-chloro-2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde)	57074-21-2
  (58)	Heptine crbonate de méthyle	111-12-6

  Toutefois, la présence de traces de ces substances parfumantes est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les bonnes pratiques de fabrication et qu'elle ne dépasse pas 100 mg/kg.

  2. Les substances parfumantes allergisantes suivantes sont indiquées sur le jouet, sur une étiquette jointe, sur l'emballage ou sur un feuillet d'accompagnement si elles ont été ajoutées au jouet, telles quelles, à des concentrations dépassant 100 mg/kg du jouet ou des composantes de celui-ci.

  N°	DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE parfumante allergisante	NUMÉRO CAS
  (1)	Alcool anisique	105-13-5
  (2)	Benzoate de benzyle	120-51-4
  (3)	Cinnamate de benzyle	103-41-3
  (4)	Citronellol	106-22-9 ; 1117-61-9 ; 7540-51-4
  (5)	Farnesol	4602-84-0
  (6)	Hexylcinnamaldéhyde	101-86-0
  (7)	Lilial	80-54-6
  (8)	d-Limonene	5989-27-5
  (9)	Linalol	78-70-6
  (10)	(Supprimée)
  (11)	3-méthyl-4-(2, 6, 6-tri-méthyl-2-cyclohexène-1-yl)-3-butène-2-one	127-51-5
  (12)	Acétylcédrène	32388-55-9
  (13)	Salicylate d'amyle	2050-08-0
  (14)	trans-Anéthole	4180-23-8
  (15)	Benzaldéhyde	100-52-7
  (16)	Camphre	76-22-2 ; 464-49-3
  (17)	Carvone	99-49-0 ; 6485-40-1 ; 2244-16-8
  (18)	β-Caryophyllène (ox.)	87-44-5
  (19)	Cétone-4 de rose (Damascénone)	23696-85-7
  (20)	α-Damascone (TMCHB)	43052-87-5 ; 23726-94-5
  (21)	cis-β-Damascone	23726-92-3
  (22)	δ-Damascone	57378-68-4
  (23)	Acétate de diméthylbenzyle carbinyle (DMBCA)	151-05-3
  (24)	Hexadécanolactone	109-29-5
  (25)	Hexaméthylindanopyrane	1222-05-5
  (26)	(DL)-Limonène	138-86-3
  (27)	Acétate de linalyle	115-95-7
  (28)	Menthol	1490-04-6 ; 89-78-1 ; 2216-51-5
  (29)	Salicylate de méthyle	119-36-8
  (30)	3-méthyl-5-(2,2,3-triméthyl-3-cyclopentén-1-yl) pent-4-én-2-ol	67801-20-1
  (31)	α-Pinène	80-56-8
  (32)	β-Pinène	127-91-3
  (33)	Phtalure de propylidène	17369-59-4
  (34)	Salicylaldéhyde	90-02-8
  (35)	α-Santalol	115-71-9
  (36)	β-Santalol	77-42-9
  (37)	Sclaréol	515-03-7
  (38)	α-Terpinéol	10482-56-1 ; 98-55-5
  (39)	Terpinéol (mélange d'isomères)	8000-41-7
  (40)	Terpinolène	586-62-9
  (41)	Tétraméthylacétyloctahydronaphtalènes	54464-57-2 ; 54464-59-4 ; 68155-66-8 ; 68155-67-9
  (42)	Triméthylbenzènepropanol (Majantol)	103694-68-4
  (43)	Vanilline	121-33-5
  (44)	Cananga odorata et huile d'ylang-ylang	83863-30-3 ; 8006-81-3
  (45)	Huile d'écorce de Cedrus atlantica	92201-55-3 ; 8000-27-9
  (46)	Huile de feuille de Cinnamomum cassia	8007-80-5
  (47)	Huile d'écorce de Cinnamomum zeylanicum	84649-98-9
  (48)	Huile de fleur de Citrus aurantium amara	8016-38-4
  (49)	Huile de zeste de Citrus aurantium amara	72968-50-4
  (50)	Huile de zeste de Citrus bergamia exprimé	89957-91-5
  (51)	Huile de zeste de Citrus limonum exprimé	84929-31-7
  (52)	Huile de zeste de Citrus sinensis (syn. : Aurantium dulcis) exprimé	97766-30-8 ; 8028-48-6
  (53)	Huiles de Cymbopogon citratus/ schoenanthus	89998-14-1 ; 8007-02-01 ; 89998-16-3
  (54)	Huile de feuille d'Eucalyptus spp.	92502-70-0 ; 8000-48-4
  (55)	Huile de feuille/ fleur d'Eugenia caryophyllus	8000-34-8
  (56)	Jasminum grandiflorum/ officinale	84776-64-7 ; 90045-94-6 ; 8022-96-6
  (57)	Juniperus virginiana	8000-27-9 ; 85085-41-2
  (58)	Huile de fruit de Laurus nobilis	8007-48-5
  (59)	Huile de feuille de Laurus nobilis	8002-41-3
  (60)	Huile de graines de Laurus nobilis	84603-73-6
  (61)	Lavandula hybrida	91722-69-9
  (62)	Lavandula officinalis	84776-65-8
  (63)	Mentha piperita	8006-90-4 ; 84082-70-2
  (64)	Mentha spicata	84696-51-5
  (65)	Narcissus spp.	Divers, y compris 90064-25-8
  (66)	Pelargonium graveolens	90082-51-2 ; 8000-46-2
  (67)	Pinus mugo	90082-72-7
  (68)	Pinus pumila	97676-05-6
  (69)	Pogostemon cablin	8014-09-3 ; 84238-39-1
  (70)	Huile de fleur de rose (Rosa spp.)	Divers, y compris 8007-01-0,93334-48-6,84696-47-9,84604-12-6,90106-38-0,84604-13-7,92347-25-6
  (71)	Santalum album	84787-70-2 ; 8006-87-9
  (72)	Thérébentine (essence)	8006-64-2 ; 9005-90-7 ; 8052-14-0

  3. L'utilisation des substances parfumantes numérotées 41 à 55 de la liste figurant en 1 et celle des substances parfumantes numérotées 1 à 11 de la liste figurant en 2 sont autorisées dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux gustatifs à condition :
  i) que ces substances parfumantes soient clairement indiquées sur l'emballage et que ce dernier comporte l'avertissement prévu au 10 de l'annexe III ;
  ii) le cas échéant, que les produits fabriqués par l'enfant conformément au mode d'emploi soient conformes aux exigences de la directive du 27 juillet 1976 susvisée ;
  iii) et, le cas échéant, que ces substances parfumantes soient conformes à la législation pertinente relative aux denrées alimentaires.
  Ces jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs ne peuvent être destinés à des enfants de moins de trente-six mois. Ils sont conformes aux dispositions du 1 de l'annexe III.

  On entend par :
  - "jeu de table olfactif", un jeu dont l'objet est d'aider l'enfant à apprendre à reconnaître différents parfums ou odeurs ;
  - "ensemble cosmétique", un jouet dont l'objet est d'aider l'enfant à apprendre à fabriquer des produits tels que substances parfumantes, savons, crèmes, shampoings, mousses pour le bain, vernis, rouge à lèvres, autre maquillage, dentifrice et adjuvants ;
  - "jeu gustatif", un jouet pouvant comporter l'utilisation d'ingrédients alimentaires tels qu'édulcorants, liquides, poudres et arômes, permettant aux enfants de confectionner des friandises ou des préparations culinaires.

  VI. - Limites de migration des éléments chimiques entrant dans la composition des jouets en application du 10 de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé
  Sans préjudice des autres dispositions des 3 et 4 de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé, les jouets ou composants de jouets accessibles durant leur utilisation dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 22 février 2010 susvisé ne dépassent pas les limites de migration suivantes.

  ÉLÉMENT	MG/KG DE MATIÈRE de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple	MG/KG DE MATIÈRE de jouet liquide ou collante	MG/KG DE MATIÈRE grattée du jouet
  Aluminium	2 250	560	28 130
  Antimoine	45	11,3	560
  Arsenic	3,8	0,9	47
  Baryum	1 500	375	18 750
  Bore	1 200	300	15 000
  Cadmium	1,3	0,3	17
  Chrome (III)	37,5	9,4	460
  Chrome (VI)	0,02	0,005	0,053
  Cobalt	10,5	2,6	130
  Cuivre	622,5	156	7 700
  Plomb	2,00	0,5	23
  Manganèse	1 200	300	15 000
  Mercure	7,5	1,9	94
  Nickel	75	18,8	930
  Sélénium	37,5	9,4	460
  Strontium	4 500	1 125	56 000
  Etain	15 000	3 750	180 000
  Etain organique	0,9	0,2	12
  Zinc	3 750	938	46 000

  Ces valeurs limites ne s'appliquent pas aux jouets ou composants de jouets qui, en raison de leur accessibilité, de leur fonction, de leur volume ou de leur masse, excluent tout danger par succion, léchage, ingestion ou contact prolongé avec la peau lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 22 février 2010 susvisé.

  
  

  Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2022 (NOR : ECOI2212119A), ces dispositions entrent en vigueur le 5 juillet 2022.

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• Annexe III

  AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINES CATÉGORIES DE JOUETS
  EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET DU 22 FÉVRIER 2010 SUSVISÉ

  Les avertissements sont repris à l'identique. Ils sont précédés de la mention : "Attention !", qui peut, si plusieurs avertissements sont nécessaires, figurer une seule fois avant l'ensemble des avertissements.

  1. Jouets non destinés aux enfants de moins de trente-six mois

  Les jouets qui sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants de moins de trente-six mois sont accompagnés d'un avertissement, par exemple : "Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois" ou "Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans", ou encore le mot "Attention !" associé au graphique suivant :

  Vous pouvez consulter le graphique à l'adresse suivante :

  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100306&numTexte=16&pageDebut=04628&pageFin=04633

  Ces avertissements sont accompagnés d'une brève indication, qui peut figurer dans la notice d'emploi, sur le danger précis justifiant cette restriction.

  Cette disposition ne s'applique pas aux jouets qui, en raison de leurs fonctions, dimensions, caractéristiques, propriétés ou autres éléments probants, ne sont manifestement pas susceptibles d'être destinés aux enfants de moins de trente-six mois.

  2. Jouets d'activité

  On entend par "jouet d'activité" un jouet destiné à un usage familial, dont la structure portante reste fixe pendant l'activité et qui est destiné aux enfants pour pratiquer une des activités suivantes : grimper, sauter, se balancer, glisser, basculer, tournoyer, ramper, se faufiler ou toute combinaison de ces activités.

  Les jouets d'activité portent l'avertissement suivant :

  
  "Réservé à un usage familial".

  Les jouets d'activité attachés à une traverse et, le cas échéant, d'autres jouets d'activité sont accompagnés d'une notice d'emploi attirant l'attention sur la nécessité d'effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation au sol, etc.) et précisant que, en cas d'omission de ces contrôles, le jouet pourrait présenter des risques de chute ou de renversement.

  Sont également fournies avec les jouets d'activité des instructions sur la façon correcte de les assembler et indiquant les parties qui peuvent présenter des dangers si l'assemblage n'est pas correct. Des informations précises sur les caractéristiques de la surface appropriée sur laquelle placer le jouet sont fournies.

  3. Jouets fonctionnels

  On entend par "jouet fonctionnel" un jouet qui fonctionne et est utilisé de la même manière qu'un produit, un appareil ou une installation destinés à être utilisés par des adultes et qui peut constituer un modèle réduit d'un tel produit, appareil ou installation.
  Les jouets fonctionnels portent l'avertissement suivant :

  "A utiliser sous la surveillance d'un adulte".

  Ils sont en outre accompagnés d'une notice d'emploi mentionnant les instructions de fonctionnement ainsi que les précautions à suivre par l'utilisateur, avec l'avertissement qu'en cas d'omission de ces précautions celui-ci s'exposerait aux dangers, à préciser par le fabricant, propres à l'appareil ou au produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une imitation. Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la portée d'enfants d'un certain âge à préciser par le fabricant.

  4. Jouets chimiques

  On entend par "jouet chimique" un jouet destiné à la manipulation directe de substances et de mélanges chimiques et qui est destiné à être utilisé, à un âge approprié, sous la surveillance d'adultes.

  Sont notamment considérés comme jouets chimiques les boîtes d'expériences chimiques, les boîtes d'inclusion plastique, les ateliers miniatures de céramique, émaillage, photographie et les jouets analogues qui provoquent une réaction chimique ou une modification analogue de la substance en cours d'utilisation.

  Sans préjudice de l'application des dispositions prévues par la législation communautaire applicable à la classification, l'emballage et l'étiquetage de certaines substances et mélanges dangereux, la notice d'emploi des jouets contenant, en tant que tels, ces substances ou mélanges porte l'indication du caractère dangereux de ceux-ci et des précautions à prendre par les utilisateurs afin d'éviter des dangers s'y rapportant, à préciser de manière concise, selon le type de jouet. Il est également mentionné quels sont les soins de première urgence à donner en cas d'accidents graves dus à l'utilisation de ce type de jouets. Il est également indiqué que ces jouets doivent être maintenus hors de la portée d'enfants d'un certain âge à préciser par le fabricant.

  En plus des indications prévues au paragraphe précédent, les jouets chimiques portent sur l'emballage l'avertissement suivant :

  "Ne convient pas aux enfants de moins de... ans (âge à préciser par le fabricant).A utiliser sous la surveillance d'un adulte".

  5. Patins, patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes, trottinettes et bicyclettes pour enfants

  Ces produits, s'ils sont présentés à la vente comme jouets, portent l'avertissement suivant :

  "A utiliser avec des équipements de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique".

  En outre, la notice d'emploi rappelle que l'utilisation du jouet doit se faire avec prudence, car elle demande beaucoup d'adresse, afin d'éviter des accidents par chute ou collision, sources de blessures pour l'utilisateur et les tiers. Des indications concernant les équipements de protection conseillés (casques, gants, genouillères, coudières, etc.) sont également données.

  6. Jouets aquatiques

  On entend par "jouet aquatique" un jouet destiné à être utilisé en eau peu profonde et apte à porter ou à soutenir un enfant sur l'eau.
  Les jouets aquatiques portent l'avertissement suivant :

  "A n'utiliser qu'en eau où l'enfant a pied et sous la surveillance d'un adulte".

  7. Jouets contenus dans les denrées alimentaires

  Les emballages des denrées alimentaires dans lesquelles des jouets sont mélangés portent l'avertissement suivant :

  "Contient un jouet ; la surveillance d'un adulte est recommandée".

  8. Imitations de masques protecteurs et de casques

  Les imitations de masques protecteurs et de casques comportent l'avertissement suivant :

  "Ce jouet n'assure pas une protection".
  9. Jouets destinés à être suspendus au-dessus d'un berceau, d'un parc ou d'une poussette au moyen de fils, de cordes, d'élastiques ou de sangles
  Les jouets destinés à être suspendus au-dessus d'un berceau, d'un parc ou d'une poussette au moyen de fils, de cordes, d'élastiques ou de sangles portent l'avertissement suivant sur l'emballage et cet avertissement est indiqué de manière permanente sur le jouet :

  "Afin d'éviter tout risque d'étranglement, enlever le jouet dès que l'enfant tente de se mettre à quatre pattes ou de ramper".

  10. Emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jouets gustatifs

  L'emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux gustatifs mentionnés au 3 de la partie V de l'annexe II comporte l'avertissement suivant :

  "Contient des substances parfumantes susceptibles de causer des allergies".

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