La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 2131-1-1 et R. 2131-2 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 novembre 2009,
Arrête :