Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2010

NOR : SASP0931622A

JORF n°0051 du 2 mars 2010

ChronoLégi
Version en vigueur au 30 octobre 2020


La ministre de la santé et des sports,
Vu le livre II du code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1, R. 2131-1 et R. 2131-2 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 17 septembre 2009,
Arrête :

Fait à Paris, le 19 février 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin

Retourner en haut de la page