Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2010

NOR : SASH1003731A

JORF n°0049 du 27 février 2010

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Version en vigueur au 07 mai 2021


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4383-6 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
Vu la recommandation du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2009,
Arrête :


Fait à Paris, le 19 février 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume

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