Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

NOR : ECEI1003600A

JORF n°0047 du 25 février 2010

Version en vigueur au 23 juillet 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, et notamment l'article R. 4311-11 ;
Vu le code du sport, et notamment les articles R. 322-27 et R. 322-37,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 16 février 2010.


La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel
aux normes,
J.-M. Le Parco
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle

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