Arrêté du 16 février 2010 fixant le programme philatélique de l'année 2010 (compléments) et de l'année 2011 (2e partie)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2011

NOR : INDI1001479A

JORF n°0046 du 24 février 2010

ChronoLégi
Version périmée au 26 novembre 2020


Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant le programme philatélique de l'année 2010 (compléments) et de l'année 2011 (1re partie) ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête :


Fait à Paris, le 16 février 2010.


Christian Estrosi

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