Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

NOR : DEFH1002530A

JORF n°0036 du 12 février 2010

Version en vigueur au 02 décembre 2024


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,
Arrête :


Fait à Paris, le 26 janvier 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière

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