La masse d'eau est l'unité spatiale d'évaluation de l'état des eaux défini aux articles R. 212-10 et R. 212-12 et au III de l'article R. 212-11 du code de l'environnement. Elle est délimitée de telle sorte qu'il soit possible de caractériser cet état et de manière qu'elle appartienne à une seule des catégories visées à l'article 4 ci-dessous et à un seul des types visés aux articles 5 à 8 ci-dessous.
Deux masses d'eau ne peuvent avoir de parties communes.
Plusieurs masses d'eau souterraine peuvent se superposer au droit de tout point d'un bassin ou d'un groupement de bassins.

Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes :
1° « masse d'eau cours d'eau » ;
2° « masse d'eau plan d'eau » ;
3° « masse d'eau de transition » ;
4° « masse d'eau côtière » ;
5° « masse d'eau souterraine ».

Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau cours d'eau » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau cours d'eau » figurent en annexe 1 au présent arrêté.

Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau plan d'eau » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau plan d'eau » figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau de transition » et celles appartenant à la catégorie « masse d'eau côtière » mentionnées à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau de transition » et de celles appartenant à la catégorie « masse d'eau côtière » figurent en annexe 3 au présent arrêté.

Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau souterraine » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau souterraine » figurent en annexe 4 au présent arrêté.

L'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement comporte :

-l'identification des masses d'eau qui avaient déjà le statut fortement modifié ou artificiel au cycle de gestion précédent ;

-l'identification des masses d'eau susceptibles d'être désignées comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées dans les conditions prévues au I de l'article R. 212-11 du code de l'environnement, en sus de celles qui avaient déjà le statut fortement modifié ou artificiel au cycle de gestion précédent ;

-l'identification des masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées susceptibles de ne plus respecter les conditions fixées au II de l'article R. 212-11 du code de l'environnement.

L'annexe 5 du présent arrêté précise la méthode et les critères à utiliser.

L'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux prévue au 2° du I de l'article R. 212-3 du code de l'environnement comporte :

I. ― Pour les eaux de surface :

1° Des informations sur le type et l'ampleur des pressions significatives auxquelles les masses d'eau de surface peuvent être soumises, notamment :

a) Une estimation et une identification des pollutions ponctuelles importantes, dues à des installations et activités urbaines, industrielles, agricoles et autres ;

b) Une estimation et une identification des pollutions diffuses importantes, dues à des installations et activités urbaines, industrielles, agricoles et autres ;

c) Une estimation et une identification des captages importants d'eau à des fins urbaines, industrielles, agricoles et autres, y compris les variations saisonnières et la demande annuelle totale, et des pertes d'eau dans les systèmes de distribution ;

d) Une estimation et une identification de l'incidence des régulations importantes du débit d'eau, y compris les transferts et diversions d'eau, sur les caractéristiques générales du débit et les équilibres hydrologiques ;

e) Une identification des altérations morphologiques importantes subies par les masses d'eau ;

f) Une estimation et une identification des autres incidences d'origine anthropique importantes sur l'état des eaux de surface ;

g) Une estimation des modèles d'aménagement du territoire, y compris l'identification des principales zones urbaines, industrielles et agricoles et, le cas échéant, des zones de pêche et des forêts ;

h) Un inventaire, y compris des cartes, le cas échéant, des émissions, des rejets et des pertes des polluants spécifiques de l'état écologique et des substances de l'état chimique définies dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.

Pour réaliser cet inventaire ou pour son actualisation, les valeurs de référence sont celles de l'année précédant celle de l'achèvement de l'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux. Pour les substances couvertes par le règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil, les données peuvent être calculées en tant que moyenne des trois années précédant l'achèvement de l'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux. Par exception, pour les substances interdites, les données relatives à la première année d'interdiction doivent être prises en compte pour la substance interdite et pour les substances de substitution si elles sont connues.

La période de référence pour le premier inventaire est l'année 2010. Pour les substances prioritaires ou les substances couvertes par la directive 91/414/CEE, les données peuvent être calculées en tant que moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

Pour les inventaires actualisés, la valeur de référence est celle de l'année précédant celle de l'achèvement de l'analyse. Pour les substances prioritaires ou les polluants couverts par la directive 91/414/CEE, les données peuvent être calculées en tant que moyenne des trois années précédant l'achèvement de l'analyse.

2° Une évaluation de la manière dont l'état des masses d'eau de surface réagit aux pressions indiquées au 1° ci-dessus ;

3° Une identification des masses d'eau de surface qui risquent, par l'effet de l'activité humaine, de ne pas satisfaire aux objectifs de qualité environnementale mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.

4° Pour les masses d'eau de surface identifiées au 3° ci-dessus, une caractérisation plus poussée effectuée, le cas échéant, pour optimiser la conception à la fois des programmes de surveillance prévus à l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement et des programmes de mesures prévus à l'article L. 212-2-1 du même code.

II. ― Pour les masses d'eau souterraine :

1° Une caractérisation initiale pour évaluer leurs utilisations et la mesure dans laquelle elles risquent, par l'effet de l'activité humaine, de ne pas satisfaire aux objectifs de qualité environnementale mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Des masses d'eau souterraine peuvent être regroupées aux fins de cette caractérisation initiale. Cette analyse peut utiliser des données existantes sur les plans hydrologique, géologique, pédologique, sur celui de l'utilisation des sols, des rejets, des captages ainsi que d'autres données. Elle comprend :

a) L'emplacement et les limites de la masse ou des masses d'eau souterraine ;

b) Les pressions auxquelles la ou les masses d'eau souterraine sont susceptibles d'être soumises, y compris :

― les sources de pollution diffuses ;

― les sources de pollution ponctuelles ;

― le captage ;

― la recharge artificielle ;

c) Le caractère général des couches supérieures de la zone de captage dont la masse d'eau souterraine reçoit sa recharge ;

d) Les masses d'eau souterraine pour lesquelles il existe des écosystèmes d'eaux de surface ou des écosystèmes terrestres directement dépendants.

2° Une caractérisation plus détaillée des masses ou groupes de masses d'eau souterraine qui ont été recensées comme courant un risque au 1° ci-dessus, afin d'établir une évaluation plus précise de l'importance de ce risque et de déterminer toute mesure requise dans le programme de mesures prévu à l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement. Cette caractérisation doit comporter des informations pertinentes sur l'incidence de l'activité humaine et, le cas échéant, des informations pertinentes concernant :

a) Les caractéristiques géologiques de la masse d'eau souterraine, y compris l'étendue et le type des unités géologiques ;

b) Les caractéristiques hydrogéologiques de la masse d'eau souterraine, y compris la conductivité hydraulique, la porosité et le confinement ;

c) Les caractéristiques des dépôts superficiels et des sols dans la zone de captage dont la masse d'eau souterraine reçoit sa recharge, y compris l'épaisseur, la porosité, la conductivité hydraulique et les propriétés d'absorption des dépôts et des sols ;

d) Les caractéristiques de stratification de l'eau souterraine au sein de la masse ;

e) Un inventaire des systèmes de surface associés, y compris les écosystèmes terrestres et les masses d'eau de surface auxquels la masse d'eau souterraine est dynamiquement liée ;

f) Des estimations des directions et taux d'échange de l'eau entre la masse souterraine et les systèmes de surface associés ;

g) Des données suffisantes pour calculer le taux moyen annuel à long terme de la recharge totale ;

h) La caractérisation de la composition chimique des eaux souterraines, y compris la spécification des contributions découlant des activités humaines.

3° Pour les masses d'eau souterraine composées en tout ou partie d'aquifères transfrontaliers ou qui ont été recensées comme courant un risque au 1° ci-dessus :

a) La localisation des points de la masse d'eau utilisés pour le captage d'eau, à l'exception des points de captage fournissant en moyenne moins de 10 m ³ par jour, ou des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne moins de 10 m ³ par jour ou desservant moins de cinquante personnes ;

b) Le taux de captage annuel moyen à partir de ces points ;

c) La composition chimique de l'eau captée de la masse d'eau souterraine ;

d) La localisation des points de la masse d'eau souterraine dans lesquels des rejets directs ont lieu ;

e) Le débit des rejets en ces points ;

f) La composition chimique des rejets dans la masse d'eau souterraine ;

g) L'utilisation des terres dans le ou les captages d'où la masse d'eau reçoit sa recharge, y compris les rejets de polluants, les modifications d'origine anthropique apportées aux caractéristiques de réalimentation, telles que le détournement des eaux de pluie et de ruissellement en raison de l'imperméabilisation des terres, de la réalimentation artificielle, de la construction de barrages ou du drainage.
Les informations citées aux a à g ci-dessus sont, le cas échéant, recueillies et tenues à jour pour chacune des masses d'eau souterraine mentionnées au 3° ci-dessus.

L'analyse des incidences mentionnée à l'article 10 ci-dessus s'appuie sur l'élaboration d'un scénario d'évolution. Ce dernier vise à évaluer les tendances d'évolution des pressions et impacts significatifs durant le cycle de gestion considéré.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU COURS D'EAU

I. Masses d'eau cours d'eau des bassins ou groupements de bassins métropolitains

I. 1. Méthode de classement des masses d'eau cours d'eau par types

Les types de masses d'eau sont définis sur la base d'une classification par régions des écosystèmes aquatiques, croisée avec une classification par tailles des cours d'eau.

I. 1. a Classification par régions

Le fonctionnement écologique des cours d'eau est déterminé, à l'amont, par les caractéristiques du relief ainsi que par les caractéristiques géologiques et climatiques du bassin versant. Un découpage régional fondé sur l'homogénéité de ces caractéristiques permet de définir des ensembles de cours d'eau présentant des caractéristiques physiques et biologiques similaires, à gradient équivalent d'évolution longitudinale.

Ce découpage, réalisé au niveau du territoire métropolitain, permet d'identifier 22 hydroécorégions (dites de niveau 1), dont les déterminants primaires présentent des différences importantes, qui peuvent être subdivisées en hydroécorégions élémentaires (dites de niveau 2). Ces hydroécorégions sont identifiées au I. 3 de la présente annexe.

I. 1. b Classes de tailles de cours d'eau

L'évolution longitudinale des cours d'eau est traduite par l'utilisation de l'ordination de Strahler. L'ordination de Strahler est le rang d'un cours d'eau déterminé d'après la méthode de Strahler, méthode communément retenue car simple à mettre en œuvre. Dans cette méthode, les cours d'eau issus d'une source sont notés de rang 1, puis chaque fois que deux tronçons de même ordre confluent, ils forment un tronçon d'ordre supérieur, tandis qu'un cours d'eau qui reçoit un affluent d'ordre inférieur conserve le même ordre. Cette ordination permet de prendre en compte les différences significatives de dimension au niveau des confluences principales. Ainsi, les cours d'eau sont ordonnés en classes de taille, adaptées et parfois regroupées en fonction des caractéristiques locales de l'évolution longitudinale des écosystèmes.

En général, la correspondance entre classes de taille de cours d'eau et ordination de Strahler est la suivante :

Pour les bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne :

Les masses d'eau classées en très grands cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 7 ou 8.

Les masses d'eau classées en grands cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 6.

Les masses d'eau classées en cours d'eau moyens ont une ordination de Strahler égale à 5.

Les masses d'eau classées en petits cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 4.

Les masses d'eau classées en très petits cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 1,2 ou 3.

Pour les autres bassins métropolitains :

Les masses d'eau classées en très grands cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 6,7 ou 8.

Les masses d'eau classées en grands cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 5.

Les masses d'eau classées en cours d'eau moyens ont une ordination de Strahler égale à 4.

Les masses d'eau classées en petits cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 3.

Les masses d'eau classées en très petits cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 1 ou 2.

Le principe général exposé ci-dessus basé sur l'ordination de Strahler peut toutefois être modulé en fonction d'autres éléments tels que la surface du bassin versant ou encore le dire d'experts.

I. 1. c Application

Dans chacune des 22 hydroécorégions de niveau 1, une classification longitudinale est appliquée, adaptée aux caractéristiques connues de fonctionnement des écosystèmes. Cette première étape aboutit à proposer des types de masses d'eau dits endogènes .

Dans certains cas, pour des cours d'eau traversant les hydroécorégions ainsi définies, il est nécessaire de prendre en compte l'influence de l'hydroécorégion située à l'amont, qui s'exprime notamment par les caractéristiques géochimiques ou hydrologiques des cours d'eau. Par exemple, un cours d'eau traversant une hydroécorégion à dominante calcaire mais qui naît dans une hydroécorégion à dominante siliceuse ou cristalline (Pyrénées, Massif central, …), et dont le débit se constitue essentiellement en zone siliceuse ou cristalline, présente une composition géochimique se rapprochant davantage de celle d'un cours d'eau situé dans ces secteurs siliceux ou cristallins.

Aussi, en fonction de la position et de la surface relative des bassins versants amont des cours d'eau concernés par l'influence d'une autre hydroécorégion, la typologie des masses d'eau est complétée par des types exogènes ou à singularités locales.

A chaque code figurant dans les cases du tableau de synthèse ci-dessous correspond un type de masses d'eau présentant des caractéristiques similaires avec une classe de tailles, une unité géographique de situation et une particularité locale ou l'influence éventuelle d'une hydroécorégion amont.

Les fleuves importants ci-après dénommés très très grands cours d'eau (Rhône, Rhin et Loire), du fait de leur taille et de leur fonctionnement particulier, constituent des types spécifiques, non rattachables à une hydroécorégion.

Enfin, les masses d'eau artificielles appartenant à la catégorie masse d'eau cours d'eau sont classées dans le type canal .

Tableau de détermination des types des masses d'eau cours d'eau de métropole (hors Canal )

Légende du tableau :

En grisé : pas de type correspondant.

Code utilisé : TG = très grand cours d'eau, G = grand, M = moyen, P = petit, TP = très petit.

Premier nombre : code de l'hydroécorégion de niveau 1 dans lequel se situe le cours d'eau ou tronçon de cours d'eau.

Le tiret signifie : et/ ou , ou ou et , selon les cas. Le libellé des types (cf. la partie I. b ci-dessous) précise ce point.

Deuxième nombre séparé par un / du premier : code de l'hydroécorégion de niveau 1 influençant les caractéristiques du cours d'eau (géochimie …). Le type de cours d'eau est, dans ce cas, dit exogène de cette hydroécorégion (cf. le libellé des types de la partie I. b ci-dessous).

Lettre A ou B : hydroécorégion de niveau 2 (indiquée dans la troisième colonne du tableau ci-dessus).

TTGA : très très grands cours d'eau alpins (Rhône et Rhin) ; TTGL : très très grand cours d'eau (la Loire).

Exemples de lecture :

P22 : petits cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 1 n° 22 (petits cours d'eau des Ardennes).

GM22 : grands et moyens cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 1 n° 22 (Ardennes).

M10/4 : moyens cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 1 n° 10 (Côtes calcaires Est) influencés par l'hydroécorégion de niveau 1 n° 4 (Vosges) : bien que géographiquement situés dans les Côtes calcaires Est, ces cours d'eau présentent des caractéristiques des cours d'eau des Vosges.

PTP16-B : petits et très petits cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 2 n° 88 (plaine d'Aléria) incluse dans l'hydroécorégion de niveau 1 n° 16 (Corse).

Les types qui résultent de l'application de cette méthode, ainsi que leur codification, sont déclinés dans le tableau de synthèse ci-après.

I. 2. Types des masses d'eau cours d'eau des bassins ou groupements de bassins métropolitains

L'ensemble des éléments scientifiques et techniques conduisant à cette typologie de la France métropolitaine figurent dans les rapports établis par le CEMAGREF :

Chandesris, A., Wasson, J. G., Pella, H., Sauquet, H. and Mengin, N. (2006). Typologie des cours d'eau de France métropolitaine. Appui scientifique à la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Rapport, Cemagref, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Lyon. 62 p.

Wasson J-G., Chandesris A., Pella H., Blanc L. (2002). Définition des hydro-écorégions françaises métropolitaines. CEMAGREF 191 p.

Ces rapports sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé de l'écologie.

I. 3. Cartes et listes des hydroécorégions (HER) de la France métropolitaine

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Hydroécorégions (HER) de niveau 1 pour la France métropolitaine et HER de niveau 2 regroupées utilisées dans la typologie

Légende :

Les hydroécorégions de niveau 1 sont identifiées par leur code sur la carte (cf. la liste et les codes des hydroécorégions de niveau 1 ci-dessous).

Les lettres A ou B renvoient aux regroupements des hydroécorégions de niveau 2 utilisés dans le tableau de détermination des types des masses d'eau cours d'eau de métropole et dans la liste des types ci-dessus.

Liste des hydroécorégions de niveau 1 et correspondance avec les hydroécorégions de niveau 2 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Hydroécorégions (HER) de niveau 2 pour la France métropolitaine

Dénomination des HER de niveau 2 figurant dans le tableau de détermination des types des masses d'eau cours d'eau de métropole (cf. partie I. 1. de la présente annexe) :

Pour l'HER 1 n° 9 (Tables calcaires) : HER de niveau 2 n° 57 (Haute-Normandie, Picardie) et n° 40 (Champagne humide) ; Pour l'HER 1 n° 16 (Corse) : HER de niveau 2 n° 22 (Corse) et n° 88 (plaine d'Aléria) ; Pour l'HER 1 n° 8 (Cévennes) : HER de niveau 2 n° 70 (Haute-Loire cévenole) ; Pour l'HER 1 n° 12 (Massif armoricain) : HER de niveau 2 n° 55 (Massif armoricain nord-est), n° 58 (Massif armoricain Sud intérieur), n° 59 (Massif armoricain Ouest), n° 117 (Massif armoricain est intérieur) et n° 118 (Massif armoricain Côtes du Nord).

Liste des hydroécorégions de niveau 2 et correspondance avec les hydroécorégions de niveau 1

II. Cours d'eau des bassins ou groupements de bassins d'outre-mer

II. 1. Méthode de classement des masses d'eau cours d'eau par types

La méthodologie employée est, sur le principe, identique à celle utilisée pour le territoire métropolitain (cf. partie I ci-dessus) ; le cadre a été adapté aux conditions naturelles spécifiques de l'outre-mer.

Cette méthodologie a pour l'instant été appliquée à chacun des bassins d'outre-mer, à l'exception de Mayotte. En effet, Mayotte est devenue département et région d'outre-mer plus tardivement que les autres bassins ultra-marins. Par conséquent, Mayotte ne dispose pas encore d'une typologie de cours d'eau.

II. 1. a Classification par régions

En ce qui concerne les îles , les caractéristiques dominantes et communes sont :

-la petite dimension (par rapport au territoire métropolitain) ;

-les caractéristiques de climat insulaire (régime de température tropical avec faible variation saisonnière, très forte hétérogénéité spatiale des précipitations avec des maxima bien supérieurs à la métropole et, dans certains cas, dissymétrie de la répartition des précipitations : au vent/ sous le vent) ;

-un relief volcanique très accentué renforçant cette dissymétrie.

Il en résulte, pour chacune des îles, une régionalisation fondée sur :

-le relief, distinguant les zones dont l'altitude est peu élevée (et les précipitations limitées) ;

-l'orientation des versants dans les secteurs au relief accentué (La Réunion) ;

-la géomorphologie, quand celle-ci s'avère discriminante.

En ce qui concerne le bassin de la Guyane, deux régions principales sont distinguées :

-le bouclier guyanais couvrant la grande majorité du territoire (roches imperméables très érodées, réseau hydrographique dense, pénéplaine aux reliefs peu accusés) ;

-la plaine littorale du Nord (sédiments récents, reliefs peu différenciés, zones humides et marécages).

II. 1. b Zonation longitudinale

Elément déterminant dans la structuration des écosystèmes pour les masses d'eau continentales, la zonation longitudinale est limitée dans les îles. Une zonation amont/ aval est proposée uniquement dans les hydro-écorégions au relief marqué, où la différence d'altitude et de pente permet d'envisager une différence de structure et d'organisation des communautés biologiques.

Sont donc retenus des types amont et des types aval pour les cours d'eau des hydro-écorégions à relief accentué, la limite se situant dans la majeure partie des cas sur les ruptures de pente de profil en long, les confluences majeures (rang supérieur ou égal à 3), ou toute autre limite facilement identifiable localement permettant de différencier ces zones.

La typologie proposée, construite sur des bases similaires entre les différentes îles, conserve néanmoins une distinction entre elles, en l'absence d'éléments suffisants sur la faune aquatique et le fonctionnement des écosystèmes.

Pour le bassin de la Guyane, la zonation longitudinale repose sur une classification en quatre classes de dimension (très petit/ petit, moyen, grand, très grand), en fonction des rangs de Strahler des cours d'eau et de la superficie de leur bassin versant.

La typologie qui en résulte, ainsi que sa codification, sont déclinées dans le tableau de synthèse, ci-après (à l'exception du type Canal ). A chaque code figurant dans les cases de ce tableau correspond un type de masses d'eau présentant des caractéristiques similaires.

Enfin, les masses d'eau artificielles appartenant à la catégorie masse d'eau cours d'eau sont classées dans le type canal .

Légende du tableau :

Cases grisées : pas de type correspondant.

Code utilisé : M : cours d'eau moyens (aval). P : petit cours d'eau (amont).

PTP : petit et très petit cours d'eau. MP : cours d'eau de taille indifférenciée.

G : grands cours d'eau.

TG : très grands cours d'eau. Premier chiffre : 3 pour la Guadeloupe, 4 pour la Martinique, 5 pour la Guyane et 6 pour La Réunion. Deuxième chiffre : numéro de l'hydroécorégion pour chaque bassin (1 à 6, selon les cas). Exemples de lecture : M 41 : cours d'eau moyens des Pitons du Nord en Martinique. MP 64 : cours d'eau des Versants sous le vent à La Réunion.

II. 2. Types des masses d'eau cours d'eau des bassins ou groupements de bassins d'outre-mer

Lecture des codes des types (à l'exception du type Canal ) :

1. Lettres : taille du cours d'eau (P = petit ; PTP : petit et très petit ; M = moyen, G = grand, TG = très grand ; MP = cours d'eau de taille indifférenciée) ;

2. Premier chiffre : numéro du bassin ou groupement de bassins concerné (3 = Guadeloupe ; 4 = Martinique ; 5 = Guyane ; 6 = Réunion) ;

3. Deuxième chiffre : numéro de l'hydroécorégion dans laquelle se situe le cours d'eau ou tronçon de cours d'eau.

II. c. Cartes des hydroécorégions des bassins d'outre-mer

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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L'ensemble des éléments scientifiques et techniques conduisant à cette typologie figurent dans les rapports établis par le CEMAGREF cités ci-dessous. Ils sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé de l'écologie.

Wasson, J. G., Chandesris, A. and Pella, H. (2004). Hydro-écorégions de la Guadeloupe. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Ministère de l'écologie et du développement durable, Cemagref BEA/ LHQ, Lyon. 12 p + annexes p.

Chandesris, A., Wasson, J. G. and Pella, H. (2005). Hydro-écorégions de la Martinique. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Rapport final, DIREN Martinique, Cemagref BEA/ LHQ, Lyon. 17 p.

Wasson, J. G., Chandesris, A. and Pella, H. (2004). Hydro-écorégions de l'île de la Réunion. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Ministère de l'écologie et du développement durable, Cemagref BEA/ LHQ, Lyon. 10 p + annexes p.

Chandesris, A., Wasson, J. G. and Pella, H. (2005). Hydro-écorégions de la Guyane. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la Directive Cadre. Cemagref BEA/ LHQ, Lyon. 10p + annexes p.

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU PLANS D'EAU

I. Eléments de la classification des masses d'eau plans d'eau par types

La typologie nationale des masses d'eau plans d'eau est fondée sur l'origine, anthropique ou naturelle, des plans d'eau, et sur les cinq critères typologiques du système de classification A défini à l'annexe II de la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 : l'écorégion, l'altitude, la profondeur moyenne, la dimension basée sur la surface et la géologie définie au travers de l'alcalinité. Des regroupements de certains types obtenus suite à l'application stricte du système A ont ensuite été effectués, afin de simplifier la classification et réduire le nombre de types de plans d'eau obtenus. Les regroupements sont basés sur la proximité aux limites des valeurs des critères de classification, et sur le dire d'expert et la connaissance du fonctionnement des différents écosystèmes lacustres. Cette typologie est applicable à l'ensemble des masses d'eau plans d'eau de métropole et d'outre-mer.

I. 1. Origine des plans d'eau

L'origine anthropique ou naturelle d'un plan d'eau est un élément important qui influe sur son fonctionnement écologique. Cette notion d'origine des plans d'eau est indépendante de celle de masse d'eau artificielle ou fortement modifiée mentionnée à l'article R. 212-11 du code de l'environnement.

Ainsi, pour les besoins de la présente typologie (cf. partie II de la présente annexe), on appelle :

Plan d'eau d'origine naturelle : un plan d'eau non induit ou faiblement modifié par un ouvrage et non induit par la dynamique fluviale. Il s'agit d'une cuvette naturelle ou faiblement modifiée, d'origine glaciaire, volcanique, tectonique ou de glissement, avec retour possible à une situation naturelle.

Plan d'eau d'origine anthropique : soit une retenue dont la hauteur du barrage est importante par rapport à la largeur du cours d'eau et dont le temps de renouvellement de l'eau est important ou qui conduit à une modification du régime hydrologique en aval, soit un plan d'eau obtenu par creusement ou aménagement d'une digue transversale ou d'un petit barrage sur thalweg ou sur cours d'eau de rang faible.

I. 2. Ecorégions

L'appartenance à une des écorégions définies sur la carte A de l'annexe XI de la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 constitue la clé d'entrée dans la classification typologique des plans d'eau. Dans le cadre de l'élaboration de la présente typologie, et par souci de simplification, les écorégions 8 (hautes terres occidentales) et 13 (plaines occidentales) ont été regroupées en une seule écorégion appelée central-baltique . De la même façon, les écorégions 4 (Alpes) et 2 (Pyrénées) ont également été regroupées (cf. partie II de la présente annexe).

I. 3. Altitude

La typologie de l'altitude est séparée en trois classes :

-montagne : > 800 m

-moyenne montagne : de 200 à 800 m

-plaine : < 200 m

I. 4. Profondeur

La typologie de la profondeur est basée sur la profondeur moyenne du plan d'eau, et est séparée en trois classes :

-très peu profond : < 3 m

-peu profond : 3 à 15 m

-profond : > 15 m

I. 5. Dimension

La typologie de la dimension est basée sur la surface du plan d'eau, et est séparée en cinq classes :

-très faible : < 0,5 km2

-faible : 0,5 à 1 km ²

-moyenne ; 1 à 10 km ²

-grande : 10 à 100 km ²

-très grande : > 100 km ²

I. 7. Géologie

La typologie géologique est basée sur l'alcalinité du substrat, et est séparée en trois classes pour les plans d'eau d'origine naturelle :

-siliceux : < 0,2 mEq/ L

-alcalinité moyenne : 0,2 à 1 mEq/ L

-calcaire : > 1 mEq/ L

Dans le cas des plans d'eau d'origine anthropique, seules deux classes ont été utilisées :

-siliceux : ≤ 1 mEq/ L

-calcaire : > 1 mEq/ L

II. Types et caractéristiques des masses d'eau permettant le classement par types

Les types et les caractéristiques des masses d'eau associées à ces types sont indiqués dans les tableaux ci-après.

II. 1. Plans d'eau d'origine naturelle

Cases grisées : informations non nécessaires pour la détermination du type.

II. 2. Plans d'eau d'origine anthropique

Cases grisées : informations non nécessaires pour la détermination du type.

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU LITTORALES

I. Eléments constitutifs du classement des masses d'eau par types

I. 1. Masses d'eau de l'Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord

Pour ces masses d'eau, les critères de classement concernent :

-pour les eaux de transition, la salinité, le marnage, le mélange, le pourcentage de la masse d'eau couvert par la zone intertidale, le débit, la surface du bassin versant, la surface de l'estuaire et la turbidité ;

-pour les eaux côtières, le marnage, la profondeur, la vitesse du courant, l'exposition aux vagues, le temps de résidence, le mélange, les deux principaux substrats et le pourcentage de la masse d'eau couvert par la zone intertidale.

Neuf types de masses d'eau de transition et dix-sept types de masses d'eau côtière sont ainsi définis pour les masses d'eau de l'Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord.

I. 2. Masses d'eau de la Méditerranée

Pour ces masses d'eau, un nombre plus faible de types sont définis : trois pour les eaux de transition et neuf pour les eaux côtières, du fait des particularités de cette mer :

-en ce qui concerne le mélange, le critère de stratification tel que défini par Simpson et Hunter n'est pas applicable. Tout le milieu marin est stratifiable en Méditerranée. Seules les lagunes ont une stratification variable qui peut voir alterner, en fonction de caractéristiques locales dues à la saison, aux vents et aux apports fluviaux très locaux, de longues périodes de mélange homogène avec des épisodes stratifiés durant les périodes de vents faibles.

-la limite de 25 psu (unité pratique de salinité) permet de définir les eaux de transition pour le milieu marin. En raison de l'échelle spatiale adoptée pour cette typologie, seules les eaux affectées par le panache du Rhône pourraient figurer en eaux de transition. Ce panache se déplace principalement sous les effets du vent et des préliminaires (ensemble des éléments permanents conditionnant le panache du Rhône : principalement, bathymétrie et rugosité du fond) et influence la zone comprise entre le Cap Croisette (sud de Marseille) et la pointe de l'Espiguette.

-en ce qui concerne les lagunes et les systèmes lagunaires (lagunes communiquant entre elles), la limite de 25 psu (unité pratique de salinité) n'a pas la même signification, même si le facteur salinité reste un facteur primordial, le milieu lagunaire se distinguant par de fortes variations de salinité.

-la notion de courants résiduels de marée n'a pas de sens en Méditerranée. Les courants à des échelles de temps supérieures à la marée ou à la journée sont générés par le vent local ou la circulation à l'échelle du bassin occidental marquée par le courant Ligure.

-enfin, la profondeur moyenne est très discriminante, puisque la façade méditerranéenne est caractérisée par une absence de plateau continental au large de la Côte d'Azur, ainsi que pour la partie ouest de la Corse, et la présence d'un large plateau dans le Golfe du Lion, ainsi que pour la partie est de la Corse.

II. Types et caractéristiques des masses d'eau permettant le classement par types

Les types ainsi définis et les caractéristiques des masses d'eau associées à ces types sont indiqués dans les tableaux ci-après :

II. 1. Masses d'eau de transition

Pour les masses d'eau de l'Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord :

Pour les masses d'eau de la Méditerranée :

Pour les bassins ultra-marins :

La Réunion

A La Réunion, deux étangs côtiers sont considérés comme des masses d'eau de transition entre le milieu continental et le milieu marin. Il s'agit des étangs littoraux du Gol et de Saint-Paul. Ils témoignent d'une salinité élevée issue d'intrusions salines d'origine océanique et d'une faune pouvant être d'eau douce et d'eau salée.

Martinique :

Une seule masse d'eau de transition est définie. Il s'agit de l'étang des Salines, au sud de l'île sur les communes de Sainte-Anne et du Marin. Il s'agit d'une zone humide remarquable (RAMSAR) qui regroupe à la fois un étang (situé en arrière de la Grande des salines), des forêts littorales, des salines et de la mangrove. Cette lagune s'étend sur plus de 98 hectares et se caractérise par une étendue d'eau peu profonde, séparée de la mer par un cordon sableux.

Guyane :

Dans le cadre de l'état des lieux de 2019, les masses d'eau de transition ont refait l'objet d'un découpage basé sur le degré de salinité (oligohaline, mésohaline et polyhaline). Le district guyanais compte désormais 29 masses d'eau de transition réparties en 2 typologies distinctes :

II. 2. Masses d'eau côtières

Pour les masses d'eau de l'Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord :

Pour les masses d'eau de la Méditerranée :

Dans les tableaux de la présente annexe, les termes employés ont la signification suivante :

Salinité (unité utilisée : psu [unité pratique de salinité]) :

eau douce : < 0,5 (très peu salé)

oligohaline : de 0,5 à 5-6 (peu salé)

mésohaline : de 5-6 à 18-20 (moyennement salé)

polyhaline : de 18-20 à 30 (fortement salé)

euhaline : > 30 (totalement salé)

Marnage (Amplitude moyenne des marées de printemps [astronomique]) :

Microtidal : < 1 m

Mésotidal : de 1 à 5 m

Macrotidal : > 5 m

Exposition aux vagues :

Extrêmement exposé : côtes dégagées ouvertes sur les vents dominants et recevant la houle océanique sans protection littorale (îles, petit fond) sur plus de 1 000 km, eaux profondes proches de la côte (courbe isobathe à 50 m dans les 300 m).

Très exposé : côtes dégagées ouvertes sur les vents dominants et recevant la houle océanique sans protection littorale, du type îles ou petits fonds, sur au moins plusieurs centaines de kilomètres. Pas de bas-fonds de moins de 50 m dans les 300 m de la côte. Dans certaines zones, on pourra également trouver des sites exposés sur des pans de côte ne faisant pas face aux vents dominants mais où des vents forts avec longueur de fetch élevée sont fréquents.

Exposé : le vent dominant est côtier, mais avec un certain degré de protection dû à la présence de larges zones littorales de petit fond ou autres obstacles ou avec une ouverture réduite (< 90°) aux eaux libres. Ces pans de côte ne sont généralement pas exposés à des houles fortes ou régulières. Le site peut également ne pas être exposé aux vents dominants là où des vents forts avec longueur de fetch élevé sont fréquents.

Modérément exposé : ces sites comprennent généralement des côtes libres ne faisant pas face aux vents dominants et avec une longueur de fetch réduite, mais où les vents forts peuvent être fréquents.

Abrité : sur ces sites, la longueur de fetch et/ ou l'ouverture aux eaux libres sont réduites. Les côtes peuvent être exposées aux vents dominants, mais avec une courte longueur de fetch, par ex. 20 Km, ou avec de vastes zones de petit fond sur le littoral ; elles peuvent aussi ne pas être tournées vers les vents dominants.

Très abrité : sur ces sites, des longueurs de fetch supérieures à 20 km sont peu probables (sauf à travers un étroit) et la côte n'est pas exposée aux vents dominants, ou est protégée par des obstacles littoraux du type récifs ou battures, ou est totalement fermée.

Profondeur :

Faible : < 30 m

Moyenne : de 30 à 50 m

Grande : > 50 m

Débit moyen :

Faible : < 100 m3

Moyen : entre 100 et 500 m3

Fort : > 500 m3

Surface du bassin versant :

Petit : < 5 000 km2

Moyen : entre 5 000 et 50 000 km2

Grande : > 50 000 km2

Surface de l'estuaire :

Petit : < 50 km2

Moyenne : entre 50 et 100 km2

Grande : > 100 km2

Turbidité :

Faible : < 200 NTU

Moyenne : entre 200 et 800 NTU

Forte : > 800 NTU

Renouvellement (Méditerranée) :

Le renouvellement des eaux est déterminé directement par le courant résiduel qui caractérise le mouvement à long terme d'une particule d'eau au-delà du cycle lié au mouvement alternatif de la marée. Les trajectoires résiduelles ont été utilisées dans la mesure du possible pour séparer les différentes zones alors que le module du courant a permis d'évaluer la capacité de renouvellement de ces zones. Les trois classes correspondent aux limites du module du courant résiduel :

Faible : < 0,02 m/ s

Moyen : entre 0,02 et 0,04 m/ s

Fort : > 0,04 m/ s

Substrat (Méditerranée) :

Le faciès envasé correspond à des zones homogènes envasées ;

Le faciès sableux correspond à des zones homogènes sableuses ;

Le faciès hétérogène sédimentaire et vaseux correspond à des zones littorales où l'on trouve une succession de zones hétérogènes à caractère sédimentaire et des zones envasées ;

Le faciès hétérogène sédimentaire et grossier correspond à des zones littorales où l'on trouve une succession de zones hétérogènes à caractère sédimentaire et des zones homogènes grossières ;

Le faciès hétérogène sédimentaire et sableux correspond à des zones littorales où l'on trouve une succession de zones hétérogènes à caractère sédimentaire et des zones homogènes sableuses ;

Temps de résidence :

Court : quelques jours

Modéré : quelques semaines

Long : quelques mois à quelques années

Pour les bassins ultra-marins :

La Réunion :

Tous les critères définis pour les eaux métropolitaines ne pouvant s'appliquer aux eaux côtières réunionnaises, des critères spécifiques ont été définis dans le cadre des travaux de définition de la mise en œuvre de la DCE à La Réunion.

La typologie des masses d'eau côtière de La Réunion s'appuie sur 5 critères et comporte 5 types.

Mayotte :

Tous les critères définis pour les eaux métropolitaines ne pouvant s'appliquer aux eaux côtières mahoraises, des critères spécifiques ont été définis dans le cadre des travaux de définition de la mise en œuvre de la DCE à Mayotte.

La typologie des masses d'eau côtière de Mayotte s'appuie sur 6 critères et comporte 8 types.

La Martinique :

Sur la base des critères de délimitation retenus, 19 masses d'eau côtières (MEC) ont été identifiées sur le littoral martiniquais.

Ces masses d'eau définies appartiennent à 7 types de MEC présentant des types de littoraux et un niveau d'exposition différents :

-type 1 : Baie. Il regroupe des masse d'eau de fond de baie de Génipa (FRJC001), du Robert (FRJC005 et 007), du Marin (FRJC010), du Trésor (FRJC013), du Galion (FRJC014) et de Fort-de-France (FRJC015 et 016). Elles sont caractérisées par des fonds de faible profondeur avec des côtes peu exposées aux houles. La nature des fonds est très majoritairement meuble, de nature sablo-vaseuse.

-type 2 : Côte abritée à plateforme corallienne. Il englobe les masses d'eau des côtes du François (FRJC006) à Saint-Anne (FRJC008), ainsi que la baie de la Trinité (FRJC012). Le substrat est plus hétérogène (sédiments fins à grossiers avec des affleurements rocheux et des zones coralliennes à la côte). Ce secteur est généralement exposé aux houles cycloniques.

-type 3 : Récif barrière atlantique. Il correspond à la masse d'eau du large, à l'est de la Martinique (FRJC011). A l'extérieur, les pentes externes descendent profondément. La houle et le renouvellement des eaux y sont généralement importants. Cela se traduit par un substrat hétérogène pouvant être constitué de sables grossiers et de coraux.

-type 4 : Nord-Atlantique, plateau insulaire. Ce type de masse d'eau est représenté sur la côte Nord de la Martinique (FRJC004), entre le Cap Saint-Martin et le nord de la baie de la Trinité. La côte de la masse d'eau correspondante est également exposée aux houles. A faible profondeur (30-40m), les fonds sont de type dur (directement issus de la fin des pentes externes) puis deviennent sableux au-delà de 30 à 40 m.

-type 5 : Côte rocheuse protégée Caraïbes. Il englobe les masses d'eau protégées des houles et vents dominants, sur la façade Nord-Ouest (FRJC002) et Sud-Ouest de la Martinique (FRJC003) en dehors de la baie de Fort-de-France. Le renouvellement des eaux à ce niveau est fort et les houles, généralement d'Est sont très réduites.

-type 6 : Récifs frangeants et lagons atlantiques. Il concerne les MEC du sud de la Martinique (FRJC009, 017 et 018) pour lesquelles le renouvellement des eaux et la houle sont fortes.

-type 7 : Eaux du large de la baies méridionale de Sainte-Luce au Diamant.

La Guadeloupe :

Les 11 masses d'eau de Guadeloupe appartiennent à 6 types de masses d'eau côtières présentant des types littoraux et un niveau d'exposition différents :

Type 1 : fond de baie. Il regroupe les masses d'eau de fond de baie du Petit (FRI03) et du Grand Cul de Sac Marin (FRIC07A), caractérisées par des fonds de faibles profondeur (10m en moyenne au nord et 20m au sud). Ces côtes sont très peu exposées aux houles. La nature des fonds est très majoritairement meuble, de nature sablo-vaseuse.

Type 2 : côte rocheuse peu exposée. Il englobe les masses d'eau des côtes Sud Basse-Terre (FRIC02) et Sud Grande-Terre (FRIC04), la MEC des Saintes (FRIC 11) et celle de Saint-Martin (FRIC10). Le substrat est plus hétérogène (sédiments fins à grossiers avec des affleurements rocheux et des zones coralliennes à la côte). Ce secteur est peu exposé aux houles cycloniques.

Type 3 : récif barrière. Il correspond à la masse d'eau du large du Grand Cul-de-Sac Marin (FRIC 07B), délimitée au sud par le récif-barrière. A l'extérieur, les pentes externes descendent profondément. La houle et le renouvellement des eaux y sont généralement faibles. Cela se traduit par un substrat hétérogène pouvant être constitué de vase, de sables grossiers et de coraux.

Type 4 : côte rocheuse très exposée. Ce type de masse d'eau est représenté sur la côte est de la Guadeloupe (FRIC05). La côte de la masse d'eau correspondante est fortement exposée aux houles. A faible profondeur (30-40m), les fonds sont de type dur (directement issus de la fin des pentes externes) puis deviennent sableux au-delà de 30 à 40 m.

Type 5 : côte rocheuse protégée. Il concerne la masse d'eau protégée des houles et vents dominants, sur la façade ouest de la Basse-Terre (FRIC 01). Le renouvellement des eaux à ce niveau est fort et les houles, généralement d'Est sont très réduites.

Type 6 : côte exposée à récifs frangeants. Il concerne les masses d'eau du nord Basse-Terre (FRIC06) et nord Grande-Terre (FRIC08), pour lesquelles le renouvellement des eaux est moyen à fort et l'influence de la houle modérée.

La Guyane :

Une unique masse d'eau côtière de Guyane a été définie, d'après les travaux de l'Ifremer (rapport de décembre 2014 RST/ DEL/ AO 04-20 et note technique d'avril 2018 Analyse de la pertinence de la délimitation actuelle de la masse d'eau côtière de la Guyane ).

L'analyse des paramètres température, chlorophylle a et turbidité mesurés en surface a mis en évidence l'homogénéité de la masse d'eau côtière. La masse d'eau présente une largeur uniforme sur tout le linéaire du littoral guyanais d'environ 15 km des côtes.

ANNEXE 4

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINE

I. Méthode de classement des masses d'eau souterraine par types

Les masses d'eau souterraine sont classées en un nombre restreint de types suivant leur comportement hydraulique essentiellement lié à leur lithologie. Chaque type de masses d'eau souterraine présente des caractéristiques similaires en terme de règles de délimitation, de modalités de gestion et de réseaux de mesure.

I. 1. Typologie des caractéristiques principales

Ces types sont composés en premier lieu de six classes :

I. 1. a Dominante sédimentaire non alluviale

Les masses d'eau souterraine associées à cette classe, formées de couches sédimentaires non alluviales généralement d'extension régionale comprennent un (monocouche) ou plusieurs (multicouche) systèmes aquifères en liaison hydraulique étroite. Ces masses d'eau peuvent être libres, captives ou comporter des parties libres et des parties captives. Essentiellement à porosité d'interstice, elles comprennent aussi parfois des secteurs karstiques. Elles peuvent, dans des cas très particuliers, être redélimitées pour des questions de pression. Elles sont principalement localisées dans les grands bassins sédimentaires non ou peu tectonisés et dans certaines zones métamorphiques ayant un comportement hydraulique similaire.

I. 1. b Alluvial

Les masses d'eau souterraine associées à cette classe, identifiées par une lithologie spécifique différente de celle de l'encaissant, sont caractérisées par une connexion globalement forte avec un cours d'eau. Cependant, cette connexion peut être variable dans le temps et dans l'espace. Ces masses d'eau présentent :

-en général un fort contraste de perméabilité avec l'encaissant ;

-ou, parfois, un contraste dans les caractéristiques chimiques des eaux avec l'encaissant ;

-ou encore, parfois, des zones où existent des prélèvements importants (captages pour l'alimentation en eau potable mais aussi pour l'irrigation et l'industrie) susceptibles d'influer significativement sur les niveaux et les débits actuels ou prévisionnels des cours d'eau (et donc sur les écosystèmes d'eau de surface liés).

Les masses d'eau alluviales sont généralement libres mais peuvent être localement captives. Elles sont généralement monocouches mais peuvent comprendre plusieurs entités aquifères superposées en liaisons hydrauliques étroites.

I. 1. c Edifice volcanique

Un édifice volcanique tertiaire ou quaternaire, généralement de plus de 100 km ², ayant conservé une géométrie, une morphologie ou une structure volcanique identifiables constitue une masse d'eau de la classe Edifice volcanique . Les écoulements souterrains y sont considérés comme libres même si localement il existe des niveaux captifs dans les alluvions sous-jacentes aux laves. Les édifices volcaniques autres que ceux répondant aux conditions de la première phrase sont associées à la classe des masses d'eau souterraine sur lesquelles ils reposent.

I. 1. d Socle

Les masses d'eau souterraine associées à cette classe sont identifiées par une lithologie spécifique caractérisée en surface par un horizon altéré (altérites : réservoir de stockage) discontinu reposant sur un substratum fracturé de lithologie indifférenciée constituant un horizon perméable en grand mais à perméabilité fortement variable. Les écoulements superficiels sont prépondérants par rapport aux écoulements souterrains. Certaines masses d'eau ayant une lithologie différente de celle du socle mais ayant un comportement de milieu fissuré peuvent être associées à la classe Socle : il s'agit par exemple des masses d'eau comprenant des formations très anciennes comme les formations du Carbonifère du nord et de l'est de la France.

I. 1. e Système hydraulique composite propre aux zones intensément plissées de montagne

Les masses d'eau souterraine associées à cette classe correspondent aux domaines intensément plissés des zones de montagne récemment tectonisées (principalement les Alpes et les Pyrénées). Elles sont composées d'une alternance d'entités aquifères et imperméables de lithologie de taille et d'extension très variables. Elles sont caractérisées par des variations rapides de lithologie et d'épaisseur en liaison avec les accidents tectoniques propres à ces zones montagneuses. Les masses d'eau de ce type sont généralement de grande taille.

Les massifs de socle et les principaux domaines sédimentaires inclus dans ces masses d'eau sont délimités en tant que masses d'eau spécifiques, respectivement dans les classes Socle et Dominante sédimentaire non alluviale , lorsqu'ils sont le siège d'enjeux ou de pressions importantes.

I. 1. f Système imperméable localement aquifère

Les masses d'eau souterraine associées à cette classe correspondent à des formations sédimentaires peu ou pas aquifères en grand, renfermant de petits aquifères disjoints, disséminés.

I. 2. La typologie se décline ensuite selon la nature des écoulements

Un système aquifère peut être soit entièrement libre, soit entièrement captif (alimenté uniquement par drainance), soit, et c'est le cas le plus général, avoir une ou des partie (s) libre (s) et une ou des partie (s) captive (s).

Dans ce dernier cas, le système peut être considéré comme constituant une seule masse d'eau avec parties libres et captives associées ou, et c'est le cas le plus fréquent, le système peut être découpé en deux ou plusieurs masses d'eau distinctes, les unes libres et l'autre ou les autres captives.

Dans tous les cas, la distinction entre les parties libres et captives est essentielle pour appréhender le mode d'alimentation de la masse d'eau : infiltration efficace dans la zone d'affleurement ou drainance majoritaire pour les nappes captives. Ces modalités de recharge impliquent des durées de renouvellement des réserves souterraines très différentes : quelques mois à moins de cent ans pour les nappes libres, quelques milliers à dizaines de milliers d'années pour les nappes captives. Ces différences impliquent des modalités de gestion très différentes.

Le type d'une masse d'eau souterraine correspond au final à l'association de la classe et de la nature des écoulements relatives à la masse d'eau considérée.

II. Typologie par caractéristiques secondaires

La qualification des masses d'eau souterraine se décline enfin selon des caractéristiques secondaires s'appliquant à tout ou partie d'une masse d'eau. Elles n'impliquent pas de redélimitation systématique de la masse d'eau. Ces caractéristiques sont :

-la présence d'une karstification active ;

-la présence d'une frange littorale (en relation avec le risque d'intrusion saline) ;

-la nécessité de regrouper des aquifères disjoints.

II. 1. La présence de karstification

Le caractère karstique est attribué aux masses d'eau souterraine qui comportent des karsts actifs, fonctionnels (fonctionnement hydraulique particulier avec une organisation spécifique du drainage). Les masses d'eau de ce type sont caractérisées par la présence de zones de surface d'une extrême vulnérabilité et des écoulements souterrains particulièrement rapides.

II. 2. La présence d'une frange littorale

Les masses d'eau côtière et insulaire en relation avec l'eau de mer peuvent, en raison d'une surexploitation chronique ou temporaire (forte augmentation estivale des captages AEP), induire un risque d'intrusion saline des aquifères.

II. 3. La nécessité de regrouper des aquifères disjoints

Le regroupement d'entités hydrogéologiques disjointes dans l'espace mais appartenant au même type de masses d'eau et soumises aux mêmes sollicitations en terme de pression peut être utilisé pour constituer une masse d'eau dite regroupée. Par exemple, des entités disjointes horizontalement à l'image des plaines alluviales des côtiers méditerranéens ou des entités disjointes verticalement peuvent, lorsqu'elles renferment des aquifères de faible extension sans enjeu ou captage AEP ne former qu'une seule masse d'eau que l'on distinguera par le caractère regroupé.

En revanche, le caractère regroupé ne sera pas utilisé pour les masses d'eau de type socle dans le cas de regroupement de bassins versants contigus et pour les masses d'eau de type imperméable localement aquifère (qui regroupent de fait des petits aquifères) pour lesquelles ce caractère est implicite.

III. Définitions applicables à la présente annexe

Monocouche/ multicouche :

Une masse d'eau souterraine est dite monocouche lorsqu'elle comprend un seul système aquifère. Une masse d'eau souterraine est dite multicouche lorsqu'elle comprend plusieurs systèmes aquifères en liaisons hydrauliques étroites.

Système aquifère :

Un système aquifère est une entité hydrogéologique dont toutes les parties sont en liaison hydraulique et qui est circonscrit par des limites faisant obstacle à toute propagation d'influence appréciable vers l'extérieur.

Aquifère :

Formation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...).

Lithologie : Nature des roches formant une couche géologique.

Karstification :

La karstification est le phénomène résultant de la dissolution de roches carbonatées (calcaires, dolomies) par l'eau rendue acide par le dioxyde de carbone.

Encaissant :

Ce sont les limites externes de la formation aquifère. Au-delà, on quitte l'aquifère pour d'autres formations géologique. Il est composé d'un mur (la base de l'aquifère également appelé substratum) qui est en règle générale imperméable et d'un toit (au dessus de l'aquifère) qui peut être absent, (l'aquifère affleure la surface des terrains naturels), perméable ou imperméable (cf. captif, libre).

Horizon ou couche aquifère :

Constitué par une couche sédimentaire de roches perméables : son extension horizontale est généralement grande par rapport à son extension verticale et l'écoulement de la nappe souterraine qu'il comporte peut être considéré comme bidimensionnel.

Substratum :

Les aquifères sont limités à leur partie supérieure par un toit et à leur partie inférieure par un mur que l'on nomme substratum. Le substratum est toujours une formation imperméable

Perméable en grand :

Une formation géologique peut être imperméable à l'échelle de l'échantillon mais être perméable à l'échelle régionale grâce aux fissures ou diaclases qui parcourent le massif ; c'est par exemple le cas des calcaires, des formations de socle...

Nappe libre :

Nappe à surface libre, comprise dans un aquifère qui comporte une zone non saturée de caractéristiques semblables à celles de la zone saturée et une zone de fluctuation.

Nappe captive :

Nappe ou partie de nappe, sans surface libre, donc soumise en tous points à une pression supérieure à la pression atmosphérique, et dont la surface piézométrique est supérieure au toit de l'aquifère, à couverture moins perméable, qui la contient.

Un système aquifère peut être soit entièrement libre, soit entièrement captif (alimenté uniquement par drainance), soit, et c'est le cas le plus général, avoir une ou des partie (s) libre (s) et une ou des partie (s) captive (s). Dans ce dernier cas, le système peut être considéré comme constituant une seule masse d'eau avec parties libres et captives associées ou, et c'est le cas le plus fréquent, le système peut être découpé en deux ou plusieurs masses d'eau distinctes, les unes libres et l'autre ou les autres captives.

METHODE ET CRITERES POUR L'IDENTIFICATION PREVISIONNELLE (OU PRE-DESIGNATION) DANS L'ETAT DES LIEUX DES MASSES D'EAU DE SURFACE ARTIFICIELLES ET FORTEMENT MODIFIEES

La présente annexe vise à présenter les principes encadrant l'identification prévisionnelle, dans l'état des lieux visé à l'article R. 212-3 du code de l'environnement, des masses d'eau ayant une forte probabilité d'être nouvellement désignées comme masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées (MEFM-MEA) dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) suivant. Une liste de masses d'eau doit ainsi être établie dans l'état des lieux, sur la base de laquelle sont ensuite menées les études permettant de confirmer que les conditions fixées au II de l'article R. 212-11 du code de l'environnement sont réunies.

De la même façon, les principes déclinés ci-après encadrent aussi l'identification dans l'état des lieux des masses d'eau de surface fortement modifiées susceptibles d'être requalifiées en tant que masses d'eau naturelles. Pour ces masses d'eau, des études sont ensuite menées afin de confirmer qu'elles ne respectent plus les conditions fixées au II de l'article R. 212-11 du code de l'environnement.

1. Principes généraux

L'identification prévisionnelle des MEFM-MEA intègre :

-les modifications physiques des masses d'eau susceptibles d'empêcher l'atteinte du bon état écologique mentionné au 1° du IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ;

-la réversibilité de ces modifications physiques ;

-les conséquences éventuelles qu'auraient, sur l'environnement ou les activités mentionnées au 1° du II de l'article R. 212-11 du code de l'environnement, les actions nécessaires à l'atteinte ou au maintien du bon état écologique.

Sont écartées de l'identification prévisionnelle les masses d'eau qui, bien qu'ayant subi des modifications physiques ou bien qu'ayant été créées par l'activité humaine, peuvent de manière évidente :

-atteindre le bon état écologique mentionné au 1° du IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ;

-être restaurées sans remettre en cause l'une des activités mentionnées au 1° du II de l'article R. 212-11 du même code ;

-être restaurées sans incidence négative sur l'environnement au sens large.

De même, sont écartées les masses d'eau :

-ayant subi des modifications de l'hydrologie n'induisant pas d'impact notable sur la morphologie de ces masses d'eau ;

-qui, bien qu'ayant subi des modifications physiques ou bien qu'ayant été créées par l'activité humaine, sont en bon état ou très bon état écologique ;

-où seule une partie de celles-ci a subi des modifications physiques ;

-sur lesquelles des actions sont en cours, devant conduire à l'atteinte du bon état écologique.

Ces critères d'identification prévisionnelle n'ont pas vocation à se substituer aux avis d'experts. Ils fournissent aux experts un cadre permettant de garantir une certaine harmonisation dans l'appréciation des situations rencontrées sur l'ensemble du territoire national.

Cela dit, dans tous les cas, si des données biologiques sont en contradiction, dans un sens comme dans l'autre, avec les évaluations faites sur la base des modifications physiques, les indications fournies par les données biologiques doivent primer. De plus, ne sont à retenir que les informations liées aux seules modifications physiques des masses d'eau. Par conséquent, si des données biologiques indiquent un mauvais état écologique dû à des altérations autres que morphologiques, les masses d'eau concernées ne doivent pas être identifiées prévisionnellement comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées .

Si l'application des critères ou les avis d'experts ne permettent pas de trancher, les masses d'eau concernées sont à identifier prévisionnellement comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées . L'étape ultérieure de désignation en MEFM-MEA dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) doit permettre de statuer sur la nature des masses d'eau concernées.

2. Reconquête des milieux d'eaux vives

Au cours des dernières décennies, beaucoup d'aménagements qui ont été faits sur les cours d'eau ont conduit au ralentissement de la vitesse d'écoulement de l'eau (par exemple, les cours d'eau canalisés, les retenues de barrages, et les très nombreux biefs à l'amont de seuils ou de petits barrages). De la sorte, les milieux d'eaux vives se sont raréfiés. Or ces milieux ont un grand intérêt, notamment du fait que leurs capacités d'auto-épuration sont supérieures à celles de milieux plus stagnants. Aussi, afin de respecter au mieux l'esprit de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, une orientation générale de reconquête de ces milieux d'eaux vives doit être poursuivie.

Une question doit être préalablement résolue, à savoir la possibilité ou non (aspects techniques et économiques à considérer) de reconquérir des milieux d'eaux vives. L'objectif n'est pas, non plus, de reconquérir en eaux vives tous les milieux qui ont subi des modifications.

En conséquence, même si les milieux d'eaux plus stagnantes créés par les aménagements précédemment cités présentent un état satisfaisant, et si aucune activité mentionnée au 1° du II de l'article R. 212-11 du code de l'environnement ne justifie ce ralentissement de l'écoulement de l'eau, les masses d'eau n'ont pas à être identifiées prévisionnellement en fortement modifiées .

Il est à noter que la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 fournit un argument supplémentaire pour justifier la reconquête de ces milieux : la nécessité de la continuité écologique.

Par ailleurs, en cas de difficultés pour la restauration des milieux, la possibilité de recourir à des objectifs dérogatoires mentionnés respectivement au VI de l'article L. 212-1 du code de l'environnement pourra être examinée.

3. Masses d'eau modifiées ou créées par des activités passées

De nombreuses masses d'eau, physiquement modifiées ou créées par des activités qui ont aujourd'hui cessé, vont nécessiter une restauration pour atteindre le bon état écologique.

En effet, ces activités n'ayant plus cours, les conditions fixées au II de l'article R. 212-11 du code de l'environnement ne sont pas réunies. Les masses d'eau concernées ne peuvent donc pas être identifiées prévisionnellement comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées , à moins que la restauration elle-même n'induise de nouveaux impacts environnementaux.

Si la restauration s'avère impossible ou conduit à des coûts disproportionnés, la possibilité de recourir à des objectifs dérogatoires mentionnés respectivement au VI de l'article L. 212-1 du code de l'environnement pourra être examinée.

4. Cas des zones humides et des zones de marais

Les zones humides ne sont pas des masses d'eau au sens du présent arrêté. De même, les réseaux de drains souvent rencontrés dans les systèmes de marais ne sont pas, non plus, à considérer comme des masses d'eau. Ces deux cas ne sont donc pas concernés par la présente annexe.

En fait, les systèmes de marais, tels que la Camargue ou le Marais Poitevin, sont composés, d'une part de masses d'eau de catégories différentes (masses d'eau cours d'eau, masses d'eau souterraines affleurantes dont le fonctionnement est lié à celui du marais et masses d'eau plans d'eau) et, d'autre part, de zones humides. En surface, seules les masses d'eau pourront éventuellement être identifiées, à titre prévisionnel, comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées.

Toutefois, la situation des zones humides peut influer sur l'état des masses d'eau et réciproquement.

S'il s'avère que les masses d'eau de surface d'un système de marais ne sont pas en bon état écologique et que les mesures de restauration nécessaires à l'atteinte du bon état écologique peuvent avoir un impact négatif sur les zones humides du marais où sur le marais dans son ensemble l'identification prévisionnelle de la masse d'eau de surface en masse d'eau fortement modifiée est possible.

En effet, dans ce cas, les modifications à apporter aux caractéristiques hydromorphologiques des masses d'eau de surface pour obtenir un bon état écologique pourraient avoir des incidences négatives importantes sur le marais/ les zones humides.

5. Cas de milieux anthropisés et à intérêt écologique reconnu

Certaines masses d'eau, modifiées ou créées par l'homme, peuvent néanmoins présenter un intérêt écologique majeur reconnu qui n'aurait pas été observé dans des conditions non anthropisées. Ainsi, pour ces masses d'eau, les actions de restauration ayant pour but d'atteindre le bon état écologique (et donc, de se rapprocher le plus possible d'une situation non anthropisée) auraient un impact négatif sur l'environnement au sens large, en l'occurrence, sur l'intérêt écologique de la masse d'eau elle-même.

Dans ces conditions, il est possible de désigner ces masses d'eau comme fortement modifiées , à la condition de fournir un argumentaire adapté centré sur la justification de l'intérêt écologique de la masse d'eau concernée et de de son lien avec le caractère fortement modifié de ladite masse d'eau.

6. Cas des masses d'eau côtières et de transition

Les activités et pressions prises en compte pour l'identification prévisionnelle en masses d'eau côtière et de transition fortement modifiées et artificielles sont listées ci-après :

-ports et chenaux d'accès ;

-aménagements gagnés sur la mer ;

-protection et/ ou artificialisation du trait de côte ;

-immersion de déblais de dragages ;

-permis miniers d'extraction de granulats ;

-cultures marines à l'origine de dépôts (tables ou bouchots) ;

-pêche à la coquille Saint-Jacques ;

-interruption de la continuité hydraulique (Il s'agit des interruptions consécutives à des endigages, barrages, barrages effaçables implantés dans les estuaires, fjords ou annexes hydrauliques alimentant des marais) ;

-estuaires chenalisés.