Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2018

NOR : SASP1002048A

JORF n°0025 du 30 janvier 2010

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 28 février 2018


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1131-1 et R. 1131-21 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 15 décembre 2009,
Arrête :


Fait à Paris, le 22 janvier 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin


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