La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1131-1 et R. 1131-21 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin