Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2010

NOR : AGRS1002027A

JORF n°0024 du 29 janvier 2010

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 novembre 2020


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment des articles 23 et 40 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :


Fait à Paris, le 25 janvier 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon

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