Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : MENE0929859A

JORF n°0023 du 28 janvier 2010

ChronoLégi
Version abrogée au 22 octobre 2020

Conformément à l'article 9 de l’arrêté du 16 juillet 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de terminale.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2, D. 331-29, D. 331-41, D. 333-2, D. 333-3 et R. 421-41-4 ;
Vu le code rural ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 décembre 2009,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 27 janvier 2010.


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire



Conformément à l'article 9 de l’arrêté du 16 juillet 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de terminale.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.

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