Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

NOR : MENE0929855A

JORF n°0023 du 28 janvier 2010

ChronoLégi
Version abrogée au 22 octobre 2020


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2, D. 331-34, D. 333-2, D. 333-3, D. 333-18-1 et R. 421-41-4 ;
Vu le code rural ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2009 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 décembre 2009,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 27 janvier 2010.


Le ministre de l'éducation nationale,


porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire


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