Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2017

NOR : PRMX1001573D

JORF n°0020 du 24 janvier 2010

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 30 avril 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


Fait à Paris, le 22 janvier 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La secrétaire d'Etat
chargée de la prospective
et du développement de l'économie numérique,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le secrétaire d'Etat
chargé de la coopération
et de la francophonie,
Alain Joyandet

Retourner en haut de la page