Arrêté du 8 janvier 2010 portant création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2020

NOR : IOCA0931911A

JORF n°0013 du 16 janvier 2010

ChronoLégi

Version en vigueur au 11 octobre 2018


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 décembre 2009,
Arrête :


  • Le CHEMI est chargé :
    1° D'assurer, dans les domaines utiles à l'exercice des missions du ministère de l'intérieur, une formation commune aux cadres dirigeants civils et militaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
    2° D'élaborer des coopérations pédagogiques et scientifiques, en France comme à l'étranger, pour la définition du programme d'enseignement du centre et l'exercice de ses activités de recherche ;
    3° De faciliter la réflexion pluridisciplinaire sur des questions transversales pour les missions du ministère, y compris avec des partenaires extérieurs ;
    4° D'assurer la valorisation et la diffusion des travaux qu'il conduit, par des actions de rayonnement et des réunions de responsables de haut niveau appartenant aux autres secteurs d'activité de la nation ou de l'Union européenne.


  • Un comité de pilotage, présidé par le ministre ou son représentant, définit le programme annuel ainsi que les orientations stratégiques du CHEMI.
    Le comité de pilotage est composé :
    1° Du secrétaire général ou de son représentant ;
    2° Du directeur général des collectivités locales ou de son représentant ;
    3° Du directeur général de la police nationale ou de son représentant ;
    4° Du directeur général de la gendarmerie nationale ou de son représentant ;
    5° Du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou de son représentant ;
    6° Du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son représentant ;
    7° Du chef de l'inspection générale de l'administration ou de son représentant ;
    8° Du directeur de la modernisation et de l'action territoriale ou de son représentant ;
    9° De deux personnalités qualifiées : un parlementaire et un universitaire.
    Des experts ou personnalités extérieures peuvent être invités à s'exprimer devant le comité de pilotage à l'invitation de son président.


  • Le CHEMI est composé d'une équipe d'encadrement pluridisciplinaire issue principalement du secrétariat général, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
    Son organisation et son budget de fonctionnement sont fixés par le secrétaire général du ministère.
    Le directeur du CHEMI est nommé par arrêté du ministre, sur proposition du secrétaire général. Il est assisté par un adjoint chargé de la formation et par un adjoint chargé des relations extérieures et des partenariats.


  • Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2010.


Brice Hortefeux

Retourner en haut de la page