Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2010

NOR : SASP1000631A

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Version en vigueur au 06 mai 2021


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ;
Considérant l'évolution de l'épidémie de grippe A (H1N1) 2009 et la nécessité de poursuivre la campagne de vaccination contre ce virus afin de prévenir une recrudescence de la circulation virale ;
Considérant le nombre de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1) 2009 dont l'Etat français dispose aujourd'hui et le conditionnement monodose de certains de ces vaccins ;
Considérant dès lors que la participation à la campagne de vaccination des médecins du secteur ambulatoire, des établissements de santé et des services de santé et notamment ceux visés aux articles L. 3111-1 et L. 6323-1 du code de la santé publique est rendue nécessaire,
Arrête :


  • Tout médecin du secteur ambulatoire, tout établissement de santé ou tout service de santé volontaire peut participer à la campagne de vaccination prévue au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2009 susvisé. Des doses de vaccins appartenant aux stocks constitués par l'Etat sont mises à leur disposition à cet effet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2010.


Roselyne Bachelot-Narquin

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