Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2012

NOR : PRMX0931200A

JORF n°0009 du 12 janvier 2010

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 15 avril 2012


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française en date du 5 novembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 17 décembre 2009 ;
Le comité social de la Direction des Journaux officiels informé,
Arrête :


Fait à Paris, le 11 janvier 2010.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

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