Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2016

NOR : DEVE0930272A

JORF n°0008 du 10 janvier 2010

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 19 janvier 2022


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 50 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu les rapports des programmations pluriannuelles des investissements de production d'électricité et de chaleur et du plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz transmis au Parlement en juin 2009,
Arrête :

  • 1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

    I. - Pour la biomasse :


    PRODUCTION D'ÉNERGIE

    31 décembre 2018

    12 000 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 13 000 ktep

    Option haute : 14 000 ktep


    II. - Pour le biogaz :


    PRODUCTION D'ÉNERGIE

    31 décembre 2018

    300 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 700 ktep

    Option haute : 900 ktep


    III. - Pour les pompes à chaleur :


    PRODUCTION D'ÉNERGIE

    31 décembre 2018

    2 200 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 2 800 ktep

    Option haute : 3 200 ktep


    IV. - Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :


    PRODUCTION D'ÉNERGIE

    31 décembre 2018

    200 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 400 ktep

    Option haute : 550 ktep


    V. - Pour le solaire thermique :


    PRODUCTION D'ÉNERGIE

    31 décembre 2018

    180 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 270 ktep

    Option haute : 400 ktep


    2° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée :

    1,35 Mtep en 2018 ;

    1,9 à 2,3 Mtep en 2023.

    Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l' article R. 712-1 du code de l'énergie .


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Copenhague, le 15 décembre 2009.


Jean-Louis Borloo

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