Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2010

NOR : ESRH0928836A

JORF n°0003 du 5 janvier 2010

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Version en vigueur au 28 novembre 2020


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles, 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :


  • La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2009 :


    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2009
    (en euros)

    1° Praticiens hospitaliers universitaires :

     

    8e échelon

    32 142,79

    7e échelon

    31 150,23

    6e échelon

    29 082,32

    5e échelon

    27 179,78

    4e échelon

    26 021,80

    3e échelon

    25 360,13

    2e échelon

    24 780,99

    1er échelon

    24 367,46

    2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

     

    2e échelon (après deux ans de fonctions)

    19 367,61

    1er échelon (avant deux ans de fonctions)

    16 631,77


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile

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