Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2014

NOR : DEVS0928458A

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

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Version abrogée depuis le 01 juillet 2014
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 211-3 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :


Fait à Paris, le 22 décembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
La préfète, déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli

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