La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
1. Est l'interlocuteur ordinaire de l'OCCAR ;
2. Anime et coordonne les actions du ministère vis-à-vis de l'OCCAR et assure les relations avec les autres ministères concernés ;
3. Prépare, au profit du ministre de la défense ou de son représentant, les éléments nécessaires aux réunions du conseil de surveillance, du comité financier et du comité politique ainsi qu'à l'accomplissement des tâches futures de l'OCCAR.

La sous-direction de la conduite des opérations d'armement :

1. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, la stratégie en matière de conduite des opérations d'armement ; s'assure de sa mise en œuvre ;

2. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, l'ensemble des actions menées pour disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et répondre aux besoins des armées en matière d'urgences opérationnelles ; s'assure de leur mise en œuvre ;

3. Elabore et négocie les engagements internationaux relevant de la compétence de la direction générale de l'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense.

La sous-direction de la conduite des opérations d'armement comprend trois bureaux :

1. Le bureau de la conduite des opérations ;

2. Le bureau du métier de manager d'opérations d'armement ;

3. Le bureau des accords internationaux.

La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget, de contrôle interne, de qualité et d'organisation interne ;
3. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction et en coordonne la réalisation ;
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.

La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend trois bureaux :
1. Le bureau de la gestion et de l'organisation ;
2. (abrogé)
3. Le bureau de la sécurité ;
4. Le bureau du soutien.

La direction des opérations a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

1. Le service des achats d'armement (S2A) ;

2. Le service du maintien en condition opérationnelle ;

3. L'unité de management Avions de chasse et équipements (UM ACE) ;

4. L'unité de management Cœlacanthe (UM COE) ;

5. L'unité de management Horus (UM HOR) ;

6. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;

7. L'unité de management Socle numérique (UM SNUM) ;

8. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;

9. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;

10. L'unité de management Avions de missions et de support (UM AMS) ;

11. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles (UM HMI) ;

12. L'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO) ;

13. L'établissement de contrôle de Cherbourg.

Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture :
1. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;
2. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;
3. Propose au délégué général pour l'armement les orientations pour la conduite des études amont ;
4. Conduit, au sein de la direction générale de l'armement, les travaux des phases initiales de lancement des opérations d'armement ;
5. Contribue à la cohérence capacitaire globale en association avec l'état-major des armées, coordonne le déroulement des opérations d'armement au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;
6. Fait réaliser les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel en support des responsabilités précédentes.

Le chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée et d'architectes de préparation des systèmes dont la nomination est décidée par le délégué général pour l'armement.

Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture comprend, outre des équipes à la disposition de chacun des architectes, le bureau des questions interministérielles et de sécurité, le bureau cohérence et synthèse et le bureau animation, coordination et méthode.

En outre, le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

La sous-direction de la cohérence et de la prospective :

1. Appuie le chef du service dans la préparation, l'animation et la coordination des travaux des architectes de systèmes de forces, notamment ceux menés en collège avec les officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées ;

2. Apporte des méthodes et des outils spécifiques, nécessaires à la démarche prospective et aux phases préparatoires des opérations d'armement ;

3. Veille à la cohérence des actions menées par le chef du service ou par les architectes de systèmes de forces dans le domaine international ;

4. Veille à l'expression du besoin en études amont et à sa prise en compte au travers de projets fédérateurs ;

5. Coordonne les actions de prospective au sein du service ;

6. Coordonne les actions de maîtrise des armements de la direction générale de l'armement.

La sous-direction de la cohérence et de la prospective comprend quatre bureaux :

1. Le bureau du pilotage et des méthodes ;

2. Le bureau de l'anticipation stratégique ;

3. Le bureau du développement capacitaire international ;

4. Le bureau du secrétariat du collège.

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :
1. S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux industries détenant des capacités critiques pour la défense ;
2. Exerce la tutelle sur les organismes publics et le contrôle des entreprises concernées ; développe ou fait développer les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;
3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;
4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;
5. Organise, pilote et coordonne les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;
6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense, de l'aéronautique et de l'espace, les relations avec les services économiques des autres ministères ;
7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives aux bassins d'emplois ; assure les relations de la direction générale de l'armement avec les chargés de mission développement industriel auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Le chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses fonctions.

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;
3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
4. La sous-direction électronique-mécanique-naval.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

La sous-direction des petites et moyennes entreprises :

1. Propose la politique de la direction générale de l'armement visant à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés de défense nationaux et internationaux ; anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement qui en découlent ;

2. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour la direction générale de l'armement, détenues par des PME ;

3. (abrogé)

4. Contribue au développement économique local des PME, en coordonnant la politique d'action régionale de la direction générale de l'armement et son implication dans les pôles de compétitivité ;

5. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action de la direction générale de l'armement en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.

La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'accompagnement des PME et des PME stratégiques ;

2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale.

La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique :
1. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de stratégie industrielle et d'intelligence et de sécurité économique ;
2. Veille à la connaissance des entreprises stratégiques de défense et de l'économie de l'armement et conduit dans ce cadre les travaux d'étude et d'analyse économique, financière, juridique et sociale de l'industrie de défense et de ses acteurs ;
2.1. Assure la relation avec les institutions européennes pour le domaine de l'industrie de défense, en liaison, en tant que de besoin, avec les autres organismes du ministère de la défense ;

3. Contribue à la stratégie de l'Etat en tant qu'actionnaire dans les entreprises de défense, propose et met en œuvre les études et orientations relatives à la politique industrielle de défense ;

3.1. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'intelligence et de sécurité économique et participe au dispositif national d'intelligence économique ;

4. Prépare les réponses aux interventions des élus, membres du Gouvernement ou de l'administration, des syndicats, des industriels ou des particuliers dans le domaine de l'industrie de défense et de l'intelligence économique.

La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend deux bureaux :

1. Le bureau de la stratégie industrielle ;

2. Le bureau de l'intelligence et de la sécurité économique.

Les sous-directions "aéronautique-missiles-espace" et "électronique-mécanique-naval", chacune dans le domaine qui la concerne, ont pour mission :
1. La connaissance des secteurs industriels, notamment, les compétences, le volume des marchés, les programmes, les acteurs industriels, les facteurs clés de succès, le potentiel de croissance, l'innovation ;
2. La connaissance des entreprises françaises et, aussi bien que possible, des entreprises étrangères du secteur aérospatial et de défense, soit, notamment, la situation économique et sociale, la stratégie, les marchés, les programmes, la charge de travail ;
3. L'exercice conjoint, avec les services du ministère chargé de l'économie du contrôle et de la tutelle sur les sociétés nationales du secteur de l'aéronautique et de la défense ; contribuer à la gouvernance des entreprises de ces secteurs lorsque l'Etat y détient une participation, dans le cadre des orientations générales fixées par le Gouvernement ;
4. Le cas échéant, l'exercice de la surveillance des actifs stratégiques de ces entreprises lorsqu'une action spécifique ou une convention le stipule ;
5. L'instruction des investissements étrangers intéressant la défense.

Les sous-directions « aéronautique-missiles-espace » et « électronique-mécanique-naval » sont composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle définie par décision du directeur de la stratégie.

La sous-direction de la coopération et du développement européen :
1. Promeut le développement européen des questions d'armement et assure la relation avec les institutions européennes pour les domaines de compétence de la direction générale de l'armement ;
2. Elabore les orientations relatives à la coopération en matière d'armement et notamment celles relatives à l'Union européenne et à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en tenant compte des orientations capacitaires et en assure la mise en œuvre, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels concernés ;
3. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l'armement avec les pays qui lui sont désignés ;
4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives, en matière de coopération dans le domaine de l'armement, adressées aux attachés de défense, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés et aux autres missions militaires françaises ;
5. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;
6. Prépare la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense et en assure la mise en œuvre, en liaison avec les organismes concernés de la direction générale de l'armement.

La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend six bureaux :

1. Deux bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement sont constitués et définis par décision du directeur de la stratégie ;

2. Le bureau des affaires européennes ;

3. Le bureau de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;

4. Le bureau du développement de la coopération ;

5. Le bureau des accords internationaux.

La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales :

1. Propose la politique de la direction générale de l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ; contribue à l'expertise du ministère dans ce domaine ;

2. Assure, pour l'ensemble du ministère, la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en œuvre la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère ;

3. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

4. Conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social ;

4-1. (Abrogé).

5. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

6. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;

7. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ;

8. Instruit les déclarations prévues à l' article L. 2332-6 du code de la défense .

La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales comprend quatre bureaux :
1. Le bureau de la gestion et de l'organisation ; le chef de bureau fait fonction de chef de cabinet du directeur de la stratégie ;
2. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;
3. Le bureau de la sécurité ;
4. Le bureau de la propriété intellectuelle.

Les sous-directions à compétence géographique sont :

- la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;

- la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;

- la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;

- la sous-direction Asie-Pacifique.

Chaque sous-direction géographique :
1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de promotion et d'exportation d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;
2. Pilote la relation bilatérale d'armement ;
3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
4. Prend en compte l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.

La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par décision du directeur du développement international.

La sous-direction de la politique d'exportation :
1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation de défense et de prestations associées ;
2. Prépare, actualise et met en œuvre le plan national stratégique pour les exportations de défense ;
3. Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de la défense et en liaison avec les organismes concernés de ce ministère, les négociations à caractère général liées aux exportations de défense et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;
4. Propose et met en œuvre toute action propre à promouvoir les matériels de défense français à l'étranger ainsi que les services associés ;
5. Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation de défense, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;
6. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marché ;
7. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
8. Elabore, conjointement avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense.

La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
1. Le bureau de la stratégie ;
2. Le bureau des politiques produits ;
3. Le bureau de la coordination export.

Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué :

― de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ;

― de la sous-direction de la gestion et de la qualité.

Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle :

1. Met en œuvre la politique retenue en matière de contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et de matériels spatiaux, de contrôle des exportations hors de l'Union européenne de matériels de guerre et matériels assimilés et veille à son exécution ;

2. Participe à l'élaboration de la réglementation relevant des articles L. 2335-2 à L. 2335-19 du code de la défense susvisé ainsi que de la réglementation relative aux biens et technologies sensibles à double usage et met en œuvre cette réglementation au sein du ministère de la défense ;

3. Participe aux travaux visant à améliorer l'efficacité des procédures du contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et du contrôle des exportations hors de l'Union européenne des matériels de guerre et matériels assimilés, incluant l'emploi du système d'information pour le traitement des demandes de transferts et d'exportations, et propose toute mesure en ce sens ;

4. Prononce les décisions portant sur le classement des matériels relevant des articles L. 2335-2 et L. 2335-9 du code de la défense ;

4-1. Prononce les décisions portant sur le classement des matériels de guerre de la catégorie A2 relevant du deuxième alinéa de l'article R. 2331-2 du code de la défense et, à ce titre, conduit et prépare les avis et assure le secrétariat de la commission technique prévue au quatrième alinéa du même article ;

5. Prépare les ordres du jour de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre et met en œuvre les décisions prises après l'avis de cette commission ;

5-1. Examine la recevabilité des demandes de licences d'exportation des matériels de guerre et matériels assimilés, de licences de transfert intracommunautaire de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ;

6. Participe à la procédure de délivrance des licences d'exportation des matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert intracommunautaire de produits liés à la défense et de matériels spatiaux de la compétence du ministre de la défense et notifie les éventuelles conditions associées à ces licences ;

6-1. Vérifie le respect des conditions associées à ces licences définies par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre et en informe l'administration chargée des douanes ;

6-2. Enregistre les déclarations d'intention d'utilisation de licences générales d'exportation des matériels de guerre et matériels assimilés et de licences générales de transfert intracommunautaire de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ;

7. Prépare, en liaison avec les autres ministères et les états-majors, directions et services concernés du ministère de la défense, les autorisations d'importation ou de transit des matériels de guerre et matériels assimilés avec les Etats hors de l'Union européenne ;

8. Contribue au contrôle a posteriori réalisé sur pièces et sur place, de la conformité des opérations de transfert intracommunautaire de produits liés à la défense et de matériels spatiaux, d'exportation ou d'importation matériels de guerre et matériels assimilés au regard des autorisations délivrées aux entreprises effectuant ces opérations, ainsi que des licences de transfert ou d'exportation définies par arrêté. Elle analyse les risques de non-conformité et informe les autorités concernées ;

9. Délivre les autorisations et prononce les retraits des autorisations de fabrication, de commerce et d'intermédiation des matériels de guerre de la catégorie A2 mentionnées à l'article R. 2332-5 du code de la défense, saisit à cet effet les autorités compétentes pour qu'il soit procédé aux enquêtes nécessaires, donne des directives aux organismes professionnels, aux industriels et à tous les agents ayant à connaître du commerce international de ces mêmes matériels. Les dispositions du présent alinéa s'appliquent sans préjudice de l' article 36 du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle des armes et des matériels de guerre ;

9-1. Instruit les demandes de certification déposées par les entreprises souhaitant être destinataires des produits liés à la défense transférés au titre des licences générales des autres Etats membres de l'Union européenne. A cet effet, elle fait réaliser les audits correspondants par le service central de la modernisation et de la qualité. Elle prépare les décisions de certification, ainsi que les décisions de suspension et d'abrogation signées par le délégué général pour l'armement ;

10. Examine les demandes de licences d'exportation de biens à double usage et formule des avis techniques destinés à l'élaboration de l'avis du ministère de la défense ;

11. Examine les projets d'engagements internationaux de coopération scientifique ou industrielle soumis au ministre de la défense au regard des risques qu'ils pourraient comporter pour la défense ;

11-1. Examine les dispositions liées à la maîtrise de l'information lors des transferts ou exportations de technologies ;

12. Participe à la mise en œuvre des mesures découlant d'engagements internationaux en matière d'exportations d'armement ;

13. Participe, en tant que de besoin, en liaison avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie et la direction des affaires juridiques, aux négociations des accords de sécurité ;

14. Participe, sur demande des états-majors, directions et services, à l'instruction des dossiers de demandes de visites ou de stages au regard des risques qu'ils pourraient comporter pour la défense.

La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend :

1. Le bureau des licences.

2. Le bureau de l'analyse technique.

3. Le bureau du contrôle a posteriori sur pièces.

4. Le bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle.

5. Le bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place.

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1. Prépare, et contrôle les cessions de matériels de guerre ; assure le secrétariat de la commission des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et met en œuvre ses recommandations ;

2. Coordonne les actions des organismes du ministère de la défense pour l'organisation des expositions françaises d'armement ;

3. Instruit, en liaison avec les états-majors agissant sous couvert de l'état-major des armées, les dossiers de compensation et gère les dossiers d'aides à l'exportation ; veille au lancement de la procédure de recouvrement des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 susvisé ;

4. Participe, en liaison avec les états-majors agissant sous couvert de l'état-major des armées, au suivi de la formation des stagiaires étrangers relevant d'opérations sous la responsabilité de la direction générale de l'armement ;

5. Traite les aspects internationaux des questions de sécurité industrielle, prépare avec la direction des affaires juridiques et, en liaison avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie, les accords de sécurité liés à l'exécution des programmes d'armement et aux opérations d'exportation, d'importation ou de transfert et en suit l'application avec les services concernés ;

6. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

7. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

8. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;

9. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ;

10. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;

11. Elabore, conjointement avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense.

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des mécanismes et des accords ;
2. Le bureau des affaires générales ;
3. Le bureau des salons ;
4. Le bureau du pilotage, des méthodes et des données export.

La mission de supervision des opérations d'exportation :

1. Est l'interlocutrice de l'Etat dans la relation entre le client étranger et son fournisseur français pour les opérations d'exportation retenues par le directeur du développement international en fonction de considérations diplomatiques ou de risques liés à leur réalisation ;

2. Veille à la bonne exécution des contrats de ces opérations d'exportation ;

3. Coordonne le concours d'experts techniques de la direction générale de l'armement aux travaux d'expertise requis pour la bonne exécution des opérations d'exportation.

Le chef de la mission de supervision des opérations d'exportation dispose de directeurs d'opération d'exportation. Il dispose d'une section "politique produits" chargée d'assurer la capitalisation et la diffusion des informations relatives aux produits français à l'exportation et aux produits proposés par la concurrence.

la sous-direction de la politique d'exportation :

1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation de défense et de prestations associées ;

2. Prépare, actualise et met en œuvre le plan national stratégique pour les exportations de défense ;

2-1. Assure le secrétariat de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux dans son format propre aux exportations de défense ;

3. Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de la défense et en liaison avec les organismes concernés de ce ministère, les négociations à caractère général liées aux exportations de défense et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;

4. Propose et met en œuvre toute action propre à promouvoir les matériels de défense français à l'étranger ainsi que les services associés ;

5. Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation de défense, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;

6. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marché ;

7. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées.

La sous-direction de la politique d'exportation comprend :

1. Le bureau de la stratégie.

2. Le bureau des politiques produits.

3. Le bureau de la coordination export.

Le service technique :

1. Elabore et met en œuvre la stratégie de la direction générale de l'armement en matière de compétence et d'investissements techniques ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;

2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l'armement en matière d'expertise et d'essais ;

3. Elabore et entretient le modèle de capacités techniques de la direction générale de l'armement et propose un modèle de capacités européennes d'expertise, d'essais et d'évaluations techniques des systèmes de défense ou de sécurité ;

4. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;

5. Anime les domaines d'expertise technique de la direction générale ;

6. Anime le réseau de la communauté scientifique et technique contribuant à la compétence technique de la direction générale de l'armement ;

7. (Supprimé)

8. Fournit aux équipes de projet de la direction des opérations l'expertise technique nécessaire à la conduite des opérations d'armement ;

9. Etablit les décisions d'autorisation de vol des aéronefs militaires particuliers prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Le chef du service technique dispose de responsables de pôle technique dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement.

Le chef du service technique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée et de chargés de mission.

Le service technique comprend :

1. La sous-direction de la compétence technique ;

2. Le département des infrastructures techniques.

Le service technique a autorité sur le centre DGA Ingénierie des projets dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

La sous-direction de la compétence technique comprend deux bureaux :
1. Le bureau de la coordination des pôles techniques ;
2. Le bureau des orientations techniques.

Le département des infrastructures techniques comprend deux bureaux :

1. Le bureau de la coopération ;

2. Le bureau des investissements ;

La sous-direction des prestations :

1. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ;

2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ;

3. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ;

4. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ;

5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais.

La sous-direction des prestations comprend trois bureaux :

1. Le bureau des clients internes ;

2. Le bureau des clients externes ;

3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique.

La sous-direction du soutien à la production :

1. Assure la mise en œuvre de la politique de soutien de la direction générale de l'armement dans les entités de la direction ;

2. Assure la mise en œuvre de la politique de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ;

3. (Abrogé).

4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

5. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget et de gestion économique des centres mentionnés à l'article 47 ;

6. Anime l'action d'assurance de la qualité de la direction et veille à la sécurité des essais ;

7. Fait assurer la mise en œuvre, dans la direction, de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application ;

8. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ;

9. Prépare, pour le délégué général pour l'armement, les autorisations ou les déclarations en matière de protection et contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion ;

10. Traite les autorisations de construire prévues à l'article L. 5111-6 du code de la défense relatives aux polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions, artifices et explosifs relevant du délégué général pour l'armement ou dont la direction générale de l'armement exerce la tutelle.

La sous-direction du soutien à la production comprend trois bureaux :
1. Le bureau du contrôle de gestion ;
2. Le bureau de la maîtrise des risques ;
3. Le bureau des affaires générales et du soutien.

Le service central de la gestion budgétaire et des comptabilités comprend deux sous-directions :
1. La sous-direction de la gestion budgétaire qui comprend trois bureaux :
― le bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes ;
― le bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ;
― le bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale.
En outre, la sous-direction de la gestion budgétaire comprend une cellule chargée du compte-rendu d'exécution des dépenses et recettes.
2. La sous-direction des comptabilités qui comprend trois bureaux :
― le bureau de l'expertise réglementaire comptable et du suivi des comptabilités ;
― le bureau des restitutions et de l'analyse comptables ;
― le bureau du contrôle interne comptable.

La sous-direction des plans et des programmes :

1. Conduit pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

2. Maîtrise pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;

3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;

4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;

5. Conduit et anime, avec les responsables des budgets opérationnels de programme de la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;

7. Participe à la cohérence des opérations d'armement entre elles ;

8. Représente le délégué général pour l'armement au sein de la commission exécutive permanente ;

9. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements ;

10. Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire au sein de la direction générale de l'armement.

La sous-direction des plans et des programmes comprend six bureaux :
1. Le bureau de la planification du programme « équipement des forces » ;
2. Le bureau des études amont ;
3. Les quatre bureaux des opérations d'armement.
Le sous-directeur est assisté du secrétariat commun du programme « équipement des forces » et du secrétariat de la commission exécutive permanente.

La sous-direction des méthodes et du management des projets :

1. Contribue, pour la direction générale de l'armement, aux travaux ministériels liés à la gouvernance des opérations d'investissements, à la définition des méthodes et systèmes d'information financiers ;

2. Anime et coordonne l'organisation financière de la direction générale de l'armement ;

3. Définit les méthodes en matière de prévision et de maîtrise financières et de management de projet ; contribue à l'élaboration et à la mise à jour des textes définissant les règles en matière de conduite des opérations d'armement ;

4. Contribue à l'élaboration des éléments financiers et de gestion de projets relatifs aux opérations d'armement.

La sous-direction des méthodes et du management des projets comprend quatre bureaux :
1. Le bureau de la gouvernance des opérations d'investissements ;
2. Le bureau des méthodes ;
3. Le bureau des métiers ;
4. Le bureau du soutien opérationnel.

La sous-direction du coût d'intervention :

1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;

2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :

- du budget de rémunérations et charges sociales ;

- des budgets de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.

3. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.

La sous-direction du coût d'intervention comprend trois bureaux :

1. Le bureau de la démarche d'orientation ;

2. Le bureau du budget de rémunérations et charges sociales ;

3. Le bureau du budget de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.

La mission « performance et contrôle de gestion » :
1. Elabore et entretient la doctrine du contrôle de gestion de la direction générale de l'armement ;
2. Contribue à la définition des objectifs de la direction générale de l'armement, anime et assure la mesure de la performance pour les besoins internes et externes de la direction générale de l'armement ;
3. Est le correspondant, pour la direction générale de l'armement, du réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage.

La mission « performance et contrôle de gestion » comprend deux bureaux :
1. Le bureau de la performance et du contrôle de gestion des opérations ;
2. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.

Le bureau de la synthèse :
1. Assure la synthèse des éléments budgétaires et financiers relatifs à l'activité de la direction générale de l'armement ;
2. Répond en liaison avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration aux questions parlementaires accompagnant la préparation et l'exécution budgétaire du ressort de la direction générale de l'armement.

Le bureau des affaires générales :

1. Assure le soutien de la direction des plans, des programmes et du budget ;

2. Est responsable de la gestion du budget de fonctionnement de la direction des plans, des programmes et du budget.

Le service d'administration et de rémunération des personnels :
1. Instruit les dossiers administratifs des personnels relevant de la direction générale de l'armement et gère les dossiers relevant de sa compétence à l'exception de ceux du personnel civil administré par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
2. Assure la rémunération des personnels civils et militaires relevant de la direction générale de l'armement et gère les crédits de rémunération et de charges sociales correspondants.

Le service d'administration et de rémunération des personnels comprend deux sous-directions :
1. La sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers qui comprend trois bureaux :
― le bureau des personnels militaires de l'armement ;
― le bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens ;
― le bureau des prestations communes.
2. La sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers qui comprend trois bureaux :
― le bureau des fonctionnaires ;
― le bureau des personnels ouvrier ;
― le bureau des personnels contractuels et détachés.
Le chef du service d'administration et de rémunération des personnels peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés.

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques ressources humaines de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;

2. (abrogé)

3. Définit la politique des réserves de la direction générale de l'armement.

4. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement :

5. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.

En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur les centres de formation de la direction générale de l'armement, organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

La sous-direction de la politique des ressources humaines comprend quatre bureaux :

1. Le bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale ;

2. Le bureau de la politique des emplois et des compétences ;

3. Le bureau du pilotage de la formation ;

4. Le bureau du dialogue social.

La sous-direction de la formation et des écoles :
1. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
2. Exerce la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placées sous la tutelle du ministre de la défense et participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;
3. Fait réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement.

La sous-direction de la formation et des écoles comprend trois bureaux :
1. Le bureau du pilotage de la formation ;
2. Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales ;
3. Le bureau de la réalisation des formations.
La sous-direction de la formation et des écoles a autorité sur les centres de formation de la direction générale de l'armement, organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

1. Définit, en liaison avec l'agence de reconversion de la défense, la politique de la mobilité des corps et catégories de personnel propres à la direction générale de l'armement, pilote et anime le réseau des conseillers carrière ;

2. Pilote et anime la démarche d'attribution personnalisée des potentiels et définit les parcours professionnels associés ;

3. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la direction générale de l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit ou fait établir les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la direction générale de l'armement ;

4. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement ;

5. Assure le suivi personnalisé des hauts potentiels.

6. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la direction générale de l'armement.

7. Pilote et met en œuvre le dispositif d'accompagnement social et des restructurations au sein de la direction générale de l'armement.

8. Coordonne les actions relatives à la mise en œuvre de la politique du handicap.

9. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale et assure la représentation de la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés.

10. Met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et en participant au suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement .

En outre, le sous-directeur de la mobilité et du recrutement a autorité sur le délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement et sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend quatre bureaux :

1° Le bureau du pourvoi des postes ;

2° Le bureau de la gestion de la mobilité ;

3° Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;

4° Le bureau de l'encadrement supérieur.

La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation :

1. Assure ou fait assurer la gestion statutaire du personnel relevant de la direction générale de l'armement et élabore les procédures correspondantes ;

2. Pilote les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des éléments variables de rémunération ;

3. Assure l'organisation et la conduite des commissions paritaires placées sous la responsabilité de la direction des ressources humaines ;

4. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux différents corps et catégories de personnel et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement.

5. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés.

La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation comprend cinq bureaux :

1° Le bureau de la réglementation et des statuts ;

2° Le bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens ;

3° Le bureau de la gestion du personnel civil ;

4° Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées ;

5° Le bureau de la prévention.

La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention :
1. Instruit les questions sociales intéressant la direction générale de l'armement et les relations avec les organisations représentatives du personnel ; coordonne la représentation de la direction générale auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel civil ;
2. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la direction générale ;
3. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale, en conduit et coordonne la mise en œuvre au sein de la direction générale de l'armement et organise ou assure la représentation de la direction générale auprès des organismes concernés ;
4. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés ;
5. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.
En outre, le sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention a autorité sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend trois bureaux :
1. Le bureau du dialogue social ;
2. Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;
3. Le bureau de la prévention.

Placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur, chargé des écoles et des formations internationales, le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales :

1° Exerce la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placées sous la tutelle du ministre de la défense ;

2° Participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;

3° Fait réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement.