La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel