Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2011

NOR : SASH0928646A

JORF n°0281 du 4 décembre 2009

ChronoLégi
Version abrogée au 21 octobre 2020


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture,
Arrête :


Fait à Paris, le 30 novembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume

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