Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2011

NOR : SASP0923544A

JORF n°0268 du 19 novembre 2009

ChronoLégi
Version abrogée au 26 octobre 2020


La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole,
Arrête :


Fait à Paris, le 12 novembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte


Nota. ― L'annexe est disponible sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) et sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 2009/12.

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