Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2015

NOR : ECED0908475D

JORF n°0268 du 19 novembre 2009

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Version abrogée depuis le 19 août 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment son article L. 1253-2,
Décrète :


Fait à Paris, le 17 novembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez

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