Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2017

NOR : SASP0926411A

JORF n°0266 du 17 novembre 2009

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Version abrogée depuis le 16 septembre 2017


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires,
Arrête :


Fait à Paris, le 6 novembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte

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