La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte