Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2019

NOR : ESRS0925329A

JORF n°0266 du 17 novembre 2009

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Version abrogée depuis le 06 novembre 2019
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Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 28 octobre 2009, ses dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 631-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2009,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 28 octobre 2009.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume


Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 2009, mis en ligne sur le site :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 28 octobre 2009, ses dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.

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