Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2009

NOR : SASH0920583A

JORF n°0258 du 6 novembre 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 octobre 2020
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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ― ambulance routière » et son guide d'application GA64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 » ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :


Fait à Paris, le 28 août 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
F. Faucon

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