Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2009

NOR : ESRF0922815A

JORF n°0256 du 4 novembre 2009

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ou du
Version en vigueur au 23 janvier 2022


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :


Fait à Paris, le 5 octobre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire,
de la masse salariale et du plafond d'emplois,
H. Ribieras

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