Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2009

NOR : ESRR0914957D

JORF n°0254 du 1 novembre 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 25 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 313-1, L. 313-2 et L. 321-1 à L. 321-4 ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 modifié relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date du 23 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :


Fait à Paris, le 29 octobre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth

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