Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2020

NOR : DEVE0918467A

JORF n°0253 du 31 octobre 2009

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Version en vigueur au 16 mai 2021
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme,
Vu la directive 2002 / 91 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, notamment son article 8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 224-18 et R. 224-41-9 ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts,
Arrêtent :

  • L'entretien annuel d'une chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW comporte :

    -la vérification de la chaudière et des installations destinées à la distribution et la régulation de l'énergie thermique, et si nécessaire leur nettoyage et leur réglage dans les conditions précisées en annexe 1 ;

    -la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de l'installation de chauffage en place, les améliorations possibles l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci dans les conditions précisées en annexe 4 ;

    -l'évaluation du rendement de la chaudière dans les conditions précisées en annexe 2 ;

    -l'évaluation du bon dimensionnement de la chaudière par rapport aux besoins en chauffage et eau chaude du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

    -l'évaluation des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière dans les conditions précisées en annexe 3.

    Lorsque la chaudière fonctionne avec un combustible liquide ou gazeux et que sa puissance est inférieure à 70 kW, la personne effectuant l'entretien procède à la classification énergétique de celle-ci. Cette classification énergétique est déterminée à l'aide du tableau 12 de l'annexe 5 du présent arrêté. Les chaudières déjà étiquetées en application du règlement européen UE 811/2013 relatif à l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire ne sont pas concernées par cette disposition.

  • Si à l'occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant il est constaté :

    ― une teneur en CO mesurée comprise entre 10 ppm et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée d'effectuer l'entretien doit informer l'usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires ;

    ― une teneur en CO mesurée supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite à l'usager par la personne chargée d'effectuer l'entretien de maintenir sa chaudière à l'arrêt jusqu'à la remise en service de l'installation dans les conditions normales de fonctionnement.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'ENTRETIEN ANNUEL DES CHAUDIÈRES DONT LA PUISSANCE NOMINALE EST COMPRISE ENTRE 4 ET 400 KILOWATTS


      Conformément à l'article 1er du présent arrêté, l'entretien prévu à l'article R. 224-41-4 du code de l'environnement comprend les caractéristiques suivantes :
      L'entretien devra porter a minima sur les opérations définies dans la présente annexe. Dans la mesure où ils existent, les modes opératoires devront se conformer aux recommandations du guide et/ou de la notice rédigé(e) par le constructeur de la chaudière faisant l'objet de l'entretien.
      Les appareils de mesure utilisés pour réaliser l'entretien annuel de la chaudière doivent être adaptés aux exigences de la mesure et maîtrisés de façon à garantir la validité de la valeur mesurée. La marque et la référence de l'appareil utilisé pour la mesure doivent être mentionnées par la personne ayant effectué l'entretien sur l'attestation d'entretien.
      1. Pour les chaudières utilisant un combustible gazeux :
      1.1. Pour les chaudières d'une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW utilisant un combustible gazeux :
      L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-010 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux.
      1.2. Pour les chaudières de puissance utile supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW utilisant un combustible gazeux :
      Les mêmes dispositions s'appliquent. L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-010 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux.
      2. Pour les chaudières utilisant un combustible liquide :
      2.1. Pour les chaudières d'une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW utilisant un combustible liquide :
      L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-011 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique.
      2.2. Pour les chaudières de puissance utile supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW utilisant un combustible liquide :
      Les mêmes dispositions s'appliquent. L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-011 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique.
      3. Pour les chaudières utilisant un combustible solide (charbon, lignite, biomasse...) :
      L'entretien doit comporter a minima les opérations suivantes :
      ― nettoyage des surfaces d'échange ;
      ― vérification complète de l'appareil ;
      ― contrôle de la régulation, si existante ;
      ― contrôle du raccordement et de l'étanchéité du conduit d'évacuation des produits de combustion ;
      ― vérification des organes de sécurité ;
      ― vérification de l'état des joints ;
      ― nettoyage du ventilateur, si existant ;
      ― vérification du système d'alimentation automatique (pour les chaudières automatiques uniquement) ;
      ― décendrage approfondi ;
      ― mesure, une fois les opérations de réglage et d'entretien de l'appareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans l'ambiance et à proximité de l'appareil en fonctionnement. La mesure du taux de monoxyde de carbone est réalisée conformément au 5 de l'annexe I Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone ;
      ― vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesurée est inférieure à 50 ppm ;
      ― mesure de la température des fumées ;
      ― mesure de la teneur en O2 et en CO2, pour les chaudières automatiques uniquement.
      4. Pour les chaudières utilisant plusieurs combustibles :
      L'entretien comprend les opérations correspondant à chacun des combustibles, dans la mesure où ces opérations sont techniquement réalisables.
      5. Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone :
      Les conditions de réalisation de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant effectuée lors de l'entretien de la chaudière sont les suivantes :
      Conditions préalables à la mesure :
      ― la mesure est réalisée dans l'air ambiant de la pièce dans laquelle se trouve l'appareil à contrôler ;
      ― si réalisable, la pièce dans laquelle est installé l'appareil à contrôler est préalablement aérée ;
      ― refermer les portes et fenêtres de la pièce avant la mesure ;
      ― les autres appareils à combustion présents dans la pièce sont mis à l'arrêt ;
      ― mettre en service l'appareil à contrôler à sa puissance nominale (ou à son débit calorique nominal) précisés sur la plaque signalétique et (ou) dans la notice de l'appareil et attendre au moins trois minutes de fonctionnement avant d'effectuer la mesure.
      Méthode de mesure :
      ― la mesure est effectuée après les opérations de réglages et d'entretien de l'appareil à contrôler ;
      ― déplacer la sonde ou la cellule de l'appareil de mesure sur la largeur de la chaudière à environ 50 centimètres de sa face avant, pendant au moins 30 secondes ;
      ― la valeur indiquée par l'appareil de mesure est obligatoirement notée sur le bulletin de visite.

      6. Pour les systèmes de distribution par boucle d'eau :
      Le contrôle du circuit hydraulique doit être réalisé et comporte a minima les opérations suivantes :

      ― contrôle de l'embouement ;
      ― purge des bulles d'air du circuit lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible ;
      ― contrôle de la pression ;
      ― vérification du fonctionnement du circulateur ;
      ― contrôle de la pression de gonflage des vases d'expansion avec regonflage si nécessaire.


    • MÉTHODE D'ÉVALUATION DU RENDEMENT DE LA CHAUDIÈRE

      Dans le cadre de l'entretien annuel, la personne ayant effectué l'entretien doit effectuer une évaluation du rendement de la chaudière selon le point 1, comparée à une valeur de référence donnée au point 2, et, le cas échéant, fournir des conseils sur l'entretien de la chaudière, l'utilisation du combustible et le renouvellement éventuel du brûleur ou de la chaudière pour améliorer le rendement de la chaudière.

      L'attestation d'entretien, prévue à l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, précise le résultat de l'évaluation du rendement et la valeur de référence correspondante.

      1. Estimation du rendement :

      Le rendement de la chaudière en place est évalué :

      -à l'aide du tableau 1 Tableau d'évaluation des rendements des chaudières gaz, pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux ;

      -à l'aide du tableau 2 Tableau d'évaluation des rendements des chaudières fioul, pour les chaudières utilisant des combustibles liquides ;

      -à l'aide du tableau 3 Tableau d'évaluation des rendements des chaudières utilisant des combustibles solides en fonction de l'ancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé, pour les chaudières utilisant des combustibles solides.

      1. 1. Combustibles gazeux :

      Tableau 1

      Tableau d'évaluation des rendements des chaudières gaz (extrait de la méthode Th-C-E ex, approuvée par l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)


      TYPE DE CHAUDIÈRE

      ANCIENNETÉ

      PUISSANCE NOMINALE Pn (kW)

      RENDEMENT À PUISSANCE NOMINALE

      Classique

      Avant 1980

      < 14

      79 %





      = 23

      82 %



      1981-1985

      = 23

      85 %



      1986-1990

      = 23

      86 %

      Standard

      Depuis 1991

      23

      87 %





      Pn

      84 + 2 log Pn

      Basse température

      Depuis 1991

      23

      89, 5 %





      Pn

      87, 5 + 1, 5 log Pn

      Condensation

      Depuis 1996

      23

      93 %





      Pn

      91 + 1 log Pn


      1. 2. Combustibles liquides :

      Tableau 2

      Tableau d'évaluation des rendements des chaudières fioul (extrait de la méthode Th-C-E ex, approuvée par l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)



      TYPE DE CHAUDIÈRE

      ANCIENNETÉ

      PUISSANCE NOMINALE Pn (kW)

      RENDEMENT À PUISSANCE NOMINALE

      Classique

      Avant 1970

      23

      77 %



      1970-1975

      23

      80 %



      1976-1980

      23

      81 %



      1981-1990

      23

      83 %

      Standard

      Depuis 1991

      23

      87 %





      Pn

      84 + 2 log Pn

      Basse température

      Depuis 1991

      23

      89, 5 %





      Pn

      87, 5 + 1, 5 log Pn

      Condensation

      Depuis 1996

      23

      92, 5 %





      Pn

      91 + 1 log Pn


      1. 3. Combustibles solides :

      Tableau 3

      Tableau d'évaluation des rendements des chaudières utilisant des combustibles solides

      en fonction de l'ancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé



      ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE

      TYPE CHAUDIÈRE /

      Combustible


      RENDEMENT

      Jusqu'en 1995

      Bois de bûches

      Tirage naturel


      60 %



      Bois de bûches

      Combustion assistée par ventilateur


      75 %

      Entre 1996 et 2004

      Bois de bûches

      Tirage naturel


      65 %



      Bois de bûches

      Combustion assistée par ventilateur


      75 %



      Granulés de bois

      85 %

      Depuis 2005

      Bois de bûches

      Tirage naturel


      70 %



      Bois de bûches

      Combustion assistée par ventilateur


      80 %



      Granulés de bois

      85 %



      Bois déchiqueté

      85 %

      Chaudières 2009

      Bois de bûches

      Tirage naturel


      75 %



      Bois de bûches

      Combustion assistée par ventilateur


      80 %



      Granulés de bois

      85 %



      Bois déchiqueté

      85 %


      2. Définition de la valeur de référence :

      L'estimation du rendement de la chaudière est comparée à une valeur de référence. Cette valeur de référence correspond au rendement de la meilleure technologie équivalente de chaudière récente existant à la date du présent arrêté sur le marché. Les caractéristiques techniques de certaines installations peuvent limiter la capacité à atteindre ces valeurs.

      Le rendement de la chaudière de référence est :

      -le rendement d'une chaudière à condensation de même puissance pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux ou liquides ;

      -le rendement d'une chaudière 2009 utilisant le même combustible solide et de même type pour les chaudières utilisant des combustibles solides.

    • MÉTHODE D'ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES DE LA CHAUDIÈRE

      Dans le cadre de l'entretien annuel, la personne ayant effectué l'entretien doit effectuer une évaluation des émissions polluantes de la chaudière selon le point 1, comparée aux valeurs de référence données au point 2, et, le cas échéant, fournir des conseils sur l'entretien de la chaudière, l'utilisation du combustible et le renouvellement éventuel du brûleur ou de la chaudière pour limiter les émissions polluantes.
      L'attestation d'entretien, prévue à l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, précise le résultat de l'évaluation des émissions et les valeurs de référence correspondantes.
      1. Estimation des émissions polluantes :
      1. 1. Combustibles gazeux ou liquides :
      Pour les chaudières utilisant un combustible gazeux ou liquide, l'évaluation des émissions polluantes consiste en l'évaluation des émissions d'oxydes d'azote (NOx). Cette évaluation est réalisée à l'aide du tableau 4 Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières gaz ou à l'aide du tableau 5 Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières fioul.

      Tableau 4
      Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières gaz


      Système en place

      FACTEUR D'ÉMISSION DE NOx

      (mg/ kWh à 0 % d'O2)

      Chaudière ancienne (avant 1990, équipée de brûleur atmosphérique)

      300

      Chaudière avec brûleur atmosphérique (prémélange partiel)

      170

      Chaudière avec brûleur atmosphérique à barres de refroidissement

      130

      Chaudière avec brûleur atmosphérique à prémélange total avec ventilateur refroidi par eau

      50

      Chaudière avec brûleur atmosphérique à prémélange total sans ventilateur

      45

      Chaudière avec brûleur atmosphérique " surfacique " à prémélange total assisté par ventilateur

      35

      Chaudière avec brûleur radiant, combustion catalytique et pulsatoire

      < 30

      Classification selon les normes européennes des chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux :

      Classe 1 : 260

      EN 297/ A3 (février 97). ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières des types B11 et B11BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

      Classe 2 : 200

      Classe 3 : 150

      EN 483 (avril 2000) ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW.

      Classe 4 : 100

      EN 656 (mai 2000). ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW.

      EN 13836 (janvier 2006). ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW

      Classe 5 : 70

      Chaudière avec brûleur à air soufflé classique

      130

      Chaudière avec brûleur à air soufflé bas-NOx

      90

      Classification selon les normes européennes des assemblages brûleurs à air soufflé et corps de chauffe :

      Classe 1 : 170

      EN 676 (mars 2004). ― Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux

      Classe 2 : 120

      EN 303-7 (décembre 2006). ― Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant des combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW

      Classe 3 : 80

      Chaudières mises sur le marché à partir du 26 septembre 2018

      56

      Tableau 5
      Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières fioul


      Type de chaudière

      FACTEUR D'ÉMISSION DE NOx

      (mg/ kWh à 0 % d'O2)

      Chaudière ancienne (avant 1990)

      170

      Chaudière avec brûleur flamme jaune

      140 (P < 150 kW)

      210 (P 150 kW)

      Chaudière avec brûleur flamme jaune à recirculation

      120 (P < 150 kW)

      180 (P 150 kW)

      Chaudière avec brûleur flamme bleue

      90

      Chaudière avec brûleur radiant " Rotrix "

      60

      Classification selon la norme européenne des chaudières de chauffage avec brûleurs à air soufflé :

      Classe 1 : 185

      EN 303 (2 juillet 1999). ― Chaudières de chauffage. Partie 2 : Chaudières avec brûleurs à air soufflé. Prescriptions spéciales pour chaudières avec brûleurs fioul à pulvérisation

      Classes 2 et 3 : 120

      Chaudières mises sur le marché à partir du 26 septembre 2018

      120

      1. 2. Combustibles solides :
      Pour les chaudières utilisant un combustible solide, l'évaluation des émissions polluantes consiste en l'évaluation des émissions de poussières et de composés organiques volatils (COV). Cette évaluation est réalisée à l'aide du tableau 6 Evaluation des émissions de poussières des chaudières utilisant un combustible solide et à l'aide du tableau 7 Evaluation des émissions de composés organiques volatils des chaudières utilisant un combustible solide.

      Tableau 6
      Evaluation des émissions de poussières
      des chaudières utilisant un combustible solide

      ANCIENNETÉ CHAUDIÈRETYPE CHAUDIÈRE /
      Combustible
      ÉMISSION DE POUSSIÈRES
      (en mg / Nm ³ à 10 % d'O2)
      Jusqu'en 1995Bois de bûches
      Tirage naturel
      600
      Bois de bûches
      Combustion assistée par ventilateur
      250
      Entre 1996 et 2004Bois de bûches
      Tirage naturel
      200
      Bois de bûches
      Combustion assistée par ventilateur
      230
      Granulés de bois80
      Depuis 2005Bois de bûches
      Tirage naturel
      50
      Bois de bûches
      Combustion assistée par ventilateur
      50
      Granulés de bois30
      Bois déchiqueté75
      Chaudières 2009Bois de bûches
      Tirage naturel
      45
      Bois de bûches
      Combustion assistée par ventilateur
      30
      Granulés de bois30
      Bois déchiqueté60

      Tableau 7
      Evaluation des émissions de composés organiques
      volatils des chaudières utilisant un combustible solide

      ANCIENNETÉ CHAUDIÈRETYPE CHAUDIÈRE /
      Combustible
      ÉMISSION DE COV
      (en mg C3H8 / Nm ³ à 10 % d'O2)
      Jusqu'en 1995Bois de bûches
      Tirage naturel
      4 000
      Bois de bûches
      Combustion assistée par ventilateur
      600
      Entre 1996 et 2004Bois de bûches
      Tirage naturel
      2 500
      Bois de bûches
      Combustion assistée par ventilateur
      600
      Granulés de bois100
      Depuis 2005Bois de bûches
      Tirage naturel
      2 500
      Bois de bûches
      Combustion assistée par ventilateur
      600
      Granulés de bois40
      Bois déchiqueté20
      Chaudières 2009Bois de bûches
      Tirage naturel
      130
      Bois de bûches
      Combustion assistée par ventilateur
      55
      Granulés de bois10
      Bois déchiqueté10

      2. Définition des valeurs de référence :
      Les valeurs d'émissions évaluées conformément au point 1 sont comparées à des valeurs de référence. Ces valeurs de référence correspondent aux niveaux équivalents d'émissions atteints par l'utilisation des meilleures technologies de chaudières récentes existant à la date du présent arrêté sur le marché. Les caractéristiques techniques de certaines installations peuvent limiter la capacité à atteindre ces valeurs.
      La valeur de référence des émissions polluantes de la chaudière est définie dans le tableau 8 Tableau relatif aux valeurs de référence.

      Tableau 8
      Tableau relatif aux valeurs de référence

      TYPE
      DE COMBUSTIBLE UTILISÉ
      POLLUANTÉMISSION DE RÉFÉRENCEUNITÉ
      Combustible gazeuxOxydes d'azote (NOx)35mg / kWh à 0 % d'O2
      Combustible liquideOxydes d'azote (NOx)90mg / kWh à 0 % d'O2
      Combustible solidePoussières30mg / Nm ³ à 10 % d'O2
      Combustible solideCOV10 pour les granulés de bois et le bois déchiquetémg C3H8 / Nm ³ à 10 % d'O2
      55 pour les bois de bûches
    • CONSEILS NECESSAIRES PORTANT SUR LE BON USAGE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE EN PLACE, LES AMELIORATIONS POSSIBLES ET L'INTERET EVENTUEL DU REMPLACEMENT DE CELLE-CI

      La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière fournit, le cas échéant, à l'issue de la prestation d'entretien, des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, visant à réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes de l'installation de chauffage. Ces conseils sont inscrits sur l'attestation d'entretien, définie à l'annexe 5 du présent arrêté, ou joints à l'attestation.
      Ces conseils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l'entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s'agit de conseils et non de prescriptions ou d'injonctions de faire, sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée.

      La fourniture de conseils porte sur les éléments suivants :

      -la chaudière notamment vis-à-vis de sa classe énergétique ;

      -le brûleur à air soufflé, le cas échéant ;

      -la production d'eau chaude sanitaire, le cas échéant ;

      -les systèmes de régulation et de contrôle de température ;

      -le réseau de distribution : l'intérêt de procéder à un désembouage ainsi qu'à un rééquilibrage du réseau ;

      -les émetteurs de chaleur, notamment l'adéquation de leur température d'utilisation optimale avec le générateur ;

      -les améliorations possibles permettant d'optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes.

      Les recommandations pour l'amélioration couvrent les champs suivants :

      -adaptation à l'utilisation réelle du bâtiment ;

      -réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;

      -fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes ou des composants ;

      -remplacement du système, des sous-systèmes et des composants.

    • MATÉRIALISATION ET CONTENU DE L'ATTESTATION D'ENTRETIEN

      1. Matérialisation de l'attestation d'entretien :

      L'attestation doit être rédigée par la personne ayant effectué la visite d'entretien. Ce document doit réunir l'ensemble des éléments listés au point 2 de cette annexe et les conseils nécessaires. Ce document ne doit pas pouvoir être confondu avec un autre document.

      Pour les chaudières situées dans une chaufferie, sous condition d'accord du propriétaire, l'attestation d'entretien peut être jointe au cahier de chaufferie.

      L'original de ce document peut être remis au commanditaire sous forme dématérialisée. Une copie de ce document peut être conservée, éventuellement sous forme dématérialisée, par la personne ayant effectué l'entretien pendant une période de deux ans.

      Dans le cas de bâtiment, partie de bâtiment ou local comprenant plusieurs chaudières, une attestation d'entretien doit être fournie pour chacune des chaudières ayant fait l'objet d'un entretien.

      2. Eléments contenus, a minima, dans l'attestation d'entretien :

      -nom et adresse du commanditaire ;

      -adresse de l'installation et local où se situe la chaudière faisant l'objet de l'entretien ;

      -identification de la chaudière (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance) ;

      -si applicable, identification du brûleur à air soufflé : date, marque, modèle ;

      -date de la dernière prestation d'entretien, si disponible ;

      -date du dernier ramonage, si disponible et si applicable ;

      -nom et coordonnées de la personne ayant effectué l'entretien ;

      -date de la visite d'entretien ;

      -nom et signature de la personne ayant effectué la visite d'entretien ;

      -liste des points contrôlés suivant le référentiel technique décrit à l'annexe 1 du présent arrêté ;

      -marque et référence des appareils de mesure utilisés ;

      -résultat des mesures induites par les dispositions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté. Les résultats de ces mesures peuvent être joints par la personne ayant effectué l'entretien à l'attestation d'entretien ;

      -suivant les résultats de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant, doit être reportée sur l'attestation l'une des phrases suivantes :

      a) si la teneur en CO est inférieure à 10 ppm : " La situation est normale " ;

      b) si la teneur en CO mesurée est comprise entre 10 ppm et 50 ppm : " Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local " ;

      c) si la teneur en CO mesurée est supérieure ou égale à 50 ppm : " Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l'arrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service".

      -évaluation du rendement de la chaudière, évalué grâce aux tableaux de l'annexe 3 du présent arrêté et une comparaison de ce rendement avec le rendement des meilleures technologies de chaudières, fonctionnant avec le même combustible, disponibles sur le marché.

      Les résultats de l'évaluation du rendement de la chaudière doivent être présentés dans un tableau selon le modèle du tableau 9 " Modèle de présentation des résultats de l'évaluation du rendement de la chaudière ".

      TABLEAU 9

      MODÈLE DE PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION DU RENDEMENT DE LA CHAUDIÈRE


      RENDEMENT DE LA CHAUDIÈRE

      RENDEMENT DE RÉFÉRENCE

      (Le rendement de référence correspond au rendement de la meilleure technologie équivalente de chaudière récente existant en 2009 sur le marché)

      Valeur évaluée à l'aide des tableaux de l'annexe 2 du présent arrêté

      Valeur de référence

      Pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux, se référer au tableau 1 Tableau d'évaluation des rendements des chaudières gaz de l'annexe 2 du présent arrêté.

      Pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux, la référence est le rendement d'une chaudière utilisant des combustibles gazeux à condensation de même puissance, accompagné de la mention : sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de l'installation .

      Pour les chaudières utilisant des combustibles liquides, se référer au tableau 2 Tableau d'évaluation des rendements des chaudières fioul de l'annexe 2 du présent arrêté.

      Pour les chaudières utilisant des combustibles liquides, la référence est le rendement d'une chaudière utilisant des combustibles liquides à condensation de même puissance, accompagné de la mention : "sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de l'installation".

      Pour les chaudières utilisant des combustibles solides, se référer au tableau 3 Tableau d'évaluation des rendements des chaudières utilisant des combustibles solides en fonction de l'ancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé de l'annexe 2 du présent arrêté.

      Pour les chaudières utilisant des combustibles solides, la référence est le rendement d'une chaudière 2009 utilisant le même combustible solide et de même type, accompagné de la mention : " sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de l'installation ".

      -évaluation des émissions polluantes de la chaudière.

      Les résultats de l'évaluation de la concentration des émissions polluantes de la chaudière doivent être présentés dans un tableau selon le modèle du tableau 10 "Modèle de présentation des résultats de l'évaluation des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière".

      TABLEAU 10

      MODÈLE DE PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES DE LA CHAUDIÈRE


      ÉMISSION (S) DE POLLUANTS

      ÉMISSION (S) DE RÉFÉRENCE

      atmosphériques de la chaudière

      La (ou les) valeur (s) de référence correspond (ent) au (x) niveau (x) équivalent (s) d'émissions atteint (s) par l'utilisation des meilleures technologies de chaudières récentes existant en 2009 sur le marché.

      Valeur (s) évaluée (s) à l'aide des tableaux de l'annexe 3 du présent arrêté

      Valeur (s) de référence du tableau 8 " Tableau relatif aux valeurs de référence " de l'annexe 3 du présent arrêté, accompagnée (s) de la mention : " sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de l'installation "

      Pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux, se référer au tableau 4 " Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières gaz " de l'annexe 3 du présent arrêté.

      Pour les chaudières utilisant des combustibles liquides, se référer au tableau 5 " Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières fioul " de l'annexe 3 du présent arrêté.

      Pour les chaudières utilisant des combustibles solides, se référer au tableau 6 " Evaluation des émissions de poussières des chaudières utilisant un combustible solide et au tableau 7 Evaluation des émissions de composés organiques volatils des chaudières utilisant un combustible solide " de l'annexe 3 du présent arrêté.

      -les conseils mentionnés à l'annexe 4 du présent arrêté.

      Ces conseils doivent être présentés selon le modèle du tableau 11 " Modèle de présentation des conseils ".

      TABLEAU 11

      MODÈLE DE PRÉSENTATION DES CONSEILS


      Conseils et recommandations portant sur le bon usage de l'installation de chauffage en place :

      Conseils et recommandations portant sur les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage :

      Conseils et recommandations portant sur l'intérêt éventuel du remplacement du brûleur, de la chaudière, ou de l'installation de chauffage :

      Les conseils et recommandations de la présente attestation sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l'entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s'agit de conseils et non de prescriptions ou d'injonctions de faire, sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée.

      -la classe énergétique de la chaudière.

      La classe énergétique de la chaudière est déterminée au moyen du tableau 12.

      TABLEAU 12

      DÉTERMINATION DE LA CLASSE ÉNERGÉTIQUE DE LA CHAUDIÈRE


      Energie

      Classe de rendement

      Date de fabrication

      Classe énergétique

      Chaudières Gaz avant 2015

      Standard ou basse-température

      Avant 2005

      D

      Après 2005

      C

      Condensation

      Avant 2005

      B

      Après 2005

      A

      Chaudières Fioul avant 2015

      Standard ou basse-température

      Avant 2000

      D

      Après 2000

      C

      Condensation

      toutes

      B

      -la classe énergétique des solutions de remplacement.

      Le tableau 13 figure dans l'attestation d'entretien.

      TABLEAU 13

      CLASSE ÉNERGÉTIQUE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT


      Energie

      Système (neuf)

      Classe énergétique

      Bois

      Chaudière bûche

      C

      Chaudière granulé

      A

      Electricité

      PAC eau-eau

      A + +/ A + + +

      PAC air-eau

      A +/ A + +

      Gaz

      Chaudière condensation

      A

      Chaudière de type B1

      C

      Combustible liquide

      Chaudière condensation

      A/ B


Fait à Paris, le 15 septembre 2009.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. Rousseau
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le secrétaire d'Etat
chargé du logement et de l'urbanisme,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel

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