Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2009

NOR : DEFD0923133D

JORF n°0236 du 11 octobre 2009

Version en vigueur au 02 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :


Fait à Paris, le 9 octobre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin

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