Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2009

NOR : ECED0921818A

JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Version en vigueur au 23 juillet 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :


  • L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


    TITRE PROFESSIONNEL
    constructeur(trice) aménageur(euse)
    en marine de plaisance
    (arrêté du 9 septembre 2004)

    TITRE PROFESSIONNEL
    menuisier(ère) en construction
    nautique (présent arrêté)

    Installer des aménagements de bord dans des bateaux de plaisance.

    Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance.

    Fabriquer des éléments de coques et de ponts, en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance.

    Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance.

    Fabriquer des éléments en bois pour les bateaux de plaisance.

    Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.

    Réparer les coques et les aménagements de bord des bateaux de plaisance.

    Pas de correspondance.


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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