Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2009

NOR : MENE0916919D

JORF n°0221 du 24 septembre 2009

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Version en vigueur au 18 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation modifié, notamment ses articles L. 335-6, D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-22 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juillet 2009, Décrète :


Fait à Paris, le 22 septembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire

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