Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2009

NOR : DEVP0918184A

JORF n°0208 du 9 septembre 2009

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Version en vigueur au 26 octobre 2020


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 29 avril 2009,
Arrête :


  • A modifié les dispositions suivantes :
    -Arrêté du 29 mai 2009
    Art. Annexe, Art. 11


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel

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