Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire"

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

NOR : AGRE0914105A

ChronoLégi

Version en vigueur au 07 décembre 2023


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnels relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,
Arrête :

  • Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire".
    Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
    ― "produits des bio-industries" ;
    ― "contrôle en agriculture, environnement et bio-industries".
    Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité "bio-industries de transformation" du baccalauréat professionnel relevant de la même famille de métiers.


  • Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « alimentation - bio-industries - laboratoire » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
    La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.


  • La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe II (abrogé)

      Grille horaire - Seconde professionnelle "Alimentation - Bio-industries - Laboratoire" spécialité "Produits des bio-industries"

      ENSEIGNEMENTS
      obligatoires

      HORAIRE SUR 30 SEMAINES

      HORAIRE SUPPLEMENTAIRE ENSEIGNANT

      Disciplines

      Seuil

      TOTAL

      Dont classe entière

      Dont groupe à effectif réduit

      Dont activités pluri
      disciplinaires

      horaire hebdomadaire indicatif

      Pluri
      disciplinaire

      Mise à niveau

      Travaux pratiques renforcés (seuil à 16)

      Pratique encadrée

      Accomp. Projet élève

      Stages collectifs

      AFPS (seuil 10)

      Français

      24

      60.00

      45.00

      15.00

      2.00 (1.50+0.50)

      Langue vivante

      24

      60.00

      30.00

      30.00

      2.00 (1.00+1.00)

      Histoire et géographie

      24

      30.00

      30.00

      1.00 (1.00+0.00)

      Education socioculturelle

      24

      30.00

      15.00

      15.00

      1.00 (0.50+0.50)

      5

      Education physique et sportive (dont EPUP)

      24

      60.00

      60.00

      2.00 (2.00+0.00)

      Mathématiques

      24

      60.00

      30.00

      30.00

      2.00 (1.00+1.00)

      Informatique

      16

      30.00

      30.00

      1.00 (0.00+1.00)

      Biologie - Ecologie

      24

      15.00

      15.00

      0.50 (0.50+0.00)

      10

      Physique et chimie

      24

      30.00

      15.00

      15.00

      1.00 (0.50+0.50)

      Sciences économiques, sociales et de gestion

      24

      30.00

      30.00

      1.00 (1.00+0.00)

      Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion de l'entreprise et de l'environnement

      24

      60.00

      30.00

      15.00

      15.00

      1.50 (1.00+0.50)

      15.00

      Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

      16

      90.00

      30.00

      60.00

      3.00 (1.00+2.00)

      30

      Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

      24

      90.00

      45.00

      30.00

      15.00

      2.50 (1.50+1.00)

      15.00

      Chimie, biochimie, microbiologie, biotechnologie

      16

      30.00

      15.00

      15.00

      1.00 (0.50+0.50)

      Chimie, biochimie, microbiologie, biotechnologie

      24

      75.00

      45.00

      30.00

      2.50 (1.50+1.00)

      Non affecté

      16

      90.00

      30.00

      60.00

      3.00 (1.00+2.00)

      Non affecté

      24

      0.00 (0.00+0.00)

      30

      15

      Complément sciences et techniques

      24

      30.00

      30.00

      1.00 (1.00+0.00)

      TOTAL

      870.00

      495.00

      345.00

      30.00

      28.00 (16.50+11.50

      30.00

      30

      0

      30

      0

      30

      0

      + activités pluridisciplinaires

      1.00

      Total général

      29.00

      Période en entreprise et stages

      4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité

      1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

      Grille horaire - Seconde professionnelle "Alimentation - Bioindustries -
      Laboratoire spécialité contrôle en agriculture, environnement et bio industries"

      ENSEIGNEMENTS
      obligatoires

      HORAIRE SUR 30 SEMAINES

      HORAIRE SUPPLEMENTAIRE ENSEIGNANT

      Disciplines

      Seuil

      TOTAL

      Dont classe entière

      Dont groupe à effectif réduit

      Dont activités pluri
      disciplinaires

      horaire hebdomadaire indicatif

      Pluri
      disciplinaire

      Mise à niveau

      Travaux pratiques renforcés (seuil à 16)

      Pratique encadrée

      Accomp. Projet élève

      Stages collectifs

      AFPS (seuil 10)

      Français

      24

      60.00

      45.00

      15.00

      2.00 (1.50+0.50)

      Langue vivante

      24

      60.00

      30.00

      30.00

      2.00 (1.00+1.00)

      Histoire et géographie

      24

      30.00

      30.00

      1.00 (1.00+0.00)

      Education socioculturelle

      24

      30.00

      15.00

      15.00

      1.00 (0.50+0.50)

      5

      Education physique et sportive (dont EPUP)

      24

      60.00

      60.00

      2.00 (2.00+0.00)

      Mathématiques

      24

      60.00

      30.00

      30.00

      2.00 (1.00+1.00)

      Informatique

      16

      30.00

      30.00

      1.00 (0.00+1.00)

      Informatique

      24

      0.00 (0.00+0.00)

      Biologie - Ecologie

      24

      15.00

      15.00

      0.50 (0.50+0.00)

      10

      Physique et chimie

      16

      45.00

      15.00

      30.00

      1.50 (0.50+1.00)

      Physique et chimie

      24

      30.00

      15.00

      15.00

      1.00 (0.50+0.50)

      Sciences économiques, sociales et de gestion

      24

      30.00

      30.00

      1.00 (1.00+0.00)

      Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion de l'entreprise et de l'environnement

      24

      45.00

      30.00

      15.00

      1.50 (1.00+0.50)

      Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

      16

      15.00

      15.00

      0.50 (0.50+0.00)

      Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

      24

      75.00

      45.00

      30.00

      2.50 (1.50+1.00)

      30.00

      Chimie, biochimie, microbiologie, biotechnologie

      16

      60.00

      15.00

      45.00

      2.00 (0.50+1.50)

      15

      Chimie, biochimie, microbiologie, biotechnologie

      24

      105.00

      45.00

      30.00

      30.00

      2.50 (1.50+1.00)

      Non affecté

      16

      90.00

      30.00

      60.00

      3.00 (1.00+2.00)

      Non affecté

      24

      0.00 (0.00+0.00)

      30

      15

      Complément sciences et techniques

      24

      30.00

      30.00

      1.00 (1.00+0.00)

      TOTAL

      870.00

      495.00

      345.00

      30.00

      28.00 (16.50+11.50

      30.00

      30

      0

      30

      0

      30

      0

      + activités pluridisciplinaires

      1.00

      Total général

      29.00

      Période en entreprise et stages

      4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité

      1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

      .


Fait à Paris, le 13 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Buër

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