Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2009

NOR : SASP0920134D

JORF n°0205 du 5 septembre 2009

Version en vigueur au 08 février 2025


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe,
Décrète :


Fait à Paris, le 3 septembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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